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Justice et Sécurité

« Délinquance, adapter les mesures destinées aux jeunes », une résolution avait été adoptée au niveau européen à l’initiative de Marietta KARAMANLI pour mieux protéger la collectivité et les individus

A la suite d’un rapport que j’avais fait et présenté devant l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la commission permanente de celle-ci a adopté le 11 mars 2011 une résolution demandant aux pays membres […]

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Justice et Sécurité
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Justice et Sécurité

« Pas de justice sans moyens humains », Marietta KARAMANLI plaide devant le ministre de la justice pour que la question des moyens et des méthodes soit prise en compte en vue d’ améliorer l’exécution des décisions pénales

Mardi 15 février , la Commission des lois à laquelle j’appartiens a eu à discuter du rapport d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures. Ce rapport comprend trois axes d’analyse: […]

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Justice et Sécurité

Adaptation de notre droit à l’existence d’une Cour Pénale Internationale, pour Marietta KARAMANLI le projet loi ne tient pas ses promesses d’amélioration de l’ordre juridique international et de justice pour les victimes

La France a signé la convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale le 18 juillet 1998. Plus de dix ans après le Gouvernement a déposé un projet de loi visant à permettre à […]

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Justice et Sécurité

Marietta KARAMANLI s’inquiète des effets de la fusion police €“ gendarmerie et de la diminution effective des forces disponibles en matière de renseignement, de police judiciaire et de circulation routière

Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 3 août dernier République j’ai interrogé le ministre de l’intérieur pour m’inquiéter des effets de la fusion de la police nationale et de la gendarmerie. Si […]