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Justice et Sécurité

Marietta KARAMANLI à l’Assemblée Nationale « Le projet de réforme des collectivités territoriales menace la décentralisation, les progrès de la parité, et le dynamisme de la vie associative et de nombreux projets locaux »

Le 27 mai je suis intervenue dans le débat sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Cette réforme n’est pas bonne. S’agissant de la méthode, le projet modifie l’organisation territoriale après que […]
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Justice et Sécurité

« Défendre le droit des personnes en garde à vue d’avoir accès à un avocat dès la première heure de retenue, un principe de droit et une exigence de justice » par Marietta KARAMANLI

La réforme de la procédure pénale est annoncée comme devant venir en discussion devant le Parlement. Le texte du gouvernement devrait comprendre quelques 600 à 800 articles€¦Son axe principal est à la fois la suppression […]
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Justice et Sécurité

Marietta KARAMANLI « Mes propositions pour renforcer l’impartialité et la liberté de la Justice et les droits des justiciables confrontés à des comportements de magistrats pouvant recevoir une qualification disciplinaire »

Un projet de loi dit organique, (c’est à dire mettant en Å“uvre une disposition constitutionnelle) relatif à l’article 65 de la Constitution est examiné depuis plusieurs semaines par l’Assemblée Nationale. Les articles de ce projet […]
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Justice et Sécurité

Marietta KARAMANLI « Un engagement fort pour amender et améliorer la loi pénitentiaire »

Courant septembre l’Assemblée Nationale a discuté du projet de loi pénitentiaire. Ce projet de loi est extrêmement important. Nul n’est en effet à l’abri d’être enfermé (avant jugement ou évidemment une fois condamné à une […]
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Justice et Sécurité

Marietta KARAMANLI « Protéger le vie privée des personnes lorsqu’elle est menacée par Internet »

En juillet dernier, j’avais interrogé la ministre de la justice sur les mesures de nature à protéger les citoyens des incursions dans leur vie personnelle et privée rendues possibles par l’utilisation d’internet. En effet celui-ci […]
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Justice et Sécurité

Marietta KARAMANLI « Améliorer le contrôle de la constitutionnalité des lois ouvert aux citoyens par l’article 61-1 de la Constitution : mes interrogations au Garde des Sceaux »

Les citoyens pourront faire contrôler la conformité d’une loi à la constitution après qu’elle ait été votée et promulguée. A l’occasion d’un litige soumis aux juridictions judiciaires et administratives, ils pourront faire valoir qu’une disposition […]
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Justice et Sécurité

Marietta KARAMANLI interroge la ministre de l’Intérieur sur le nombre élevé de plaintes classées sans suite en l’absence d’identification des auteurs d’infractions

Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, a été auditionnée par la commission des lois sur le projet dit de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de […]
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Justice et Sécurité

Marietta KARAMANLI « Encourager les Etats européens à adopter des mesures sociales et éducatives, et de réadaptation pour les jeunes délinquants »

Dans le cadre de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) où je représente l’Assemblée Nationale française, j’ai proposé à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille un schéma de […]
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Justice et Sécurité

Marietta KARAMANLI s’inquiète du nombre croissant de gardes à vue et propose que la procédure pénale soit réformée dans un sens plus protecteur des droits des personnes

Dans une question écrite posée à la ministre de la justice, garde des sceaux, je me suis inquiétée du nombre de gardes de vue en forte augmentation alors même que le nombre de personnes condamnées […]
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Pour une prison plus efficace et plus humaine

Marietta KARAMANLI a visité la Maison d’arrêt du Mans le jeudi 21 novembre. Elle témoigne de ce qu’elle a vu et s’inquiète de l’absence de moyens pour que les peines d’emprisonnement soient efficaces. Pour elle, […]