Justice et Sécurité

Au cours des deux dernières années j’ai posé trois questions écrites à la Ministre de la justice garde des Sceaux concernant la procédure pénale et qui toutes se rattachent à des sujets au cÅ“ur même […]

Le 27 mai je suis intervenue dans le débat sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Cette réforme n’est pas bonne. S’agissant de la méthode, le projet modifie l’organisation territoriale après que […]

La réforme de la procédure pénale est annoncée comme devant venir en discussion devant le Parlement. Le texte du gouvernement devrait comprendre quelques 600 à 800 articles€¦Son axe principal est à la fois la suppression […]

Un projet de loi dit organique, (c’est à dire mettant en Å“uvre une disposition constitutionnelle) relatif à l’article 65 de la Constitution est examiné depuis plusieurs semaines par l’Assemblée Nationale. Les articles de ce projet […]

Courant septembre l’Assemblée Nationale a discuté du projet de loi pénitentiaire. Ce projet de loi est extrêmement important. Nul n’est en effet à l’abri d’être enfermé (avant jugement ou évidemment une fois condamné à une […]

En juillet dernier, j’avais interrogé la ministre de la justice sur les mesures de nature à protéger les citoyens des incursions dans leur vie personnelle et privée rendues possibles par l’utilisation d’internet. En effet celui-ci […]

Les citoyens pourront faire contrôler la conformité d’une loi à la constitution après qu’elle ait été votée et promulguée. A l’occasion d’un litige soumis aux juridictions judiciaires et administratives, ils pourront faire valoir qu’une disposition […]

Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, a été auditionnée par la commission des lois sur le projet dit de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de […]

Dans le cadre de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) où je représente l’Assemblée Nationale française, j’ai proposé à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille un schéma de […]

Dans une question écrite posée à la ministre de la justice, garde des sceaux, je me suis inquiétée du nombre de gardes de vue en forte augmentation alors même que le nombre de personnes condamnées […]