Membre de la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi dit de bioéthique qui traite du statut du corps humain, du don d’organes, de la procréation médicalement assistée, de la recherche […]
A l’initiative des députés socialistes une proposition de résolution visant à taxer les transactions financières a été discutée le 9 juin dernier par l’Assemblée Nationale. J’en ai défendu en séance publique le principe. La nature […]
L’article 1 du projet de loi de finances rectificatives pour 2011 examinée par l’Assemblée Nationale la semaine passée modifie l’impôt sur la fortune. Le 8 juin dernier je suis intervenue dans le débat pour rappeler […]
Le 31 mai dernier, j’ai pris la parole en séance publique dans le débat sur une résolution déposée par l’UMP visant à rappeler l’attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse. […]
La réforme du pacte de stabilité et de croissance de l’Union européenne a fait l’objet d’un débat entre les députés et sénateurs membres de la commission des affaires européennes des deux assemblées, et les députés […]
Le 5 mai 2011 j’ai participé à la discussion publique sur le projet de loi (émanant du gouvernement) visant à fixer le nombre et la répartition entre départements des conseillers territoriaux créés par la réforme […]
A l’initiative de la faculté de droit et de sciences économiques du MANS et du collectif l’unité du droit, s’est tenue le 18 mars 2011 une conférence réunissant des enseignants-chercheurs et des acteurs et « […]
Dans une question écrite parue au journal officiel le 10 mai, j’ai interrogé le ministre de la justice et des libertés sur la collecte par des entreprises de matériels électroniques dit communicants (téléphones, tablettes, GPS,…) […]
Le 12 avril dernier lors de la session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe où je représente l’Assemblée Nationale Française (voir en ce sens deux de mes trois derniers articles en ligne), je suis […]
Lors de la dernière session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (où je représente l’Assemblée Nationale française) du 11 au 14 avril derniers (sur cette session, voir mon précédent article sur mes propositions pour […]
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