Jean-Claude BOULARD, notre Maire, m’avait fait passer, peu de temps, avant son décès ses notes et analyses sur le logement social souhaitant que j’intervienne autant que possible pour défendre ses positions en la matière.
Très modestement j’ai porté sa parole ce matin du 8 juin 2018 dans la discussion du projet de loi dit « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN).
J’espère avoir l’occasion de reprendre la parole sur ce sujet auquel, parmi d’autres, il était attaché.
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Assemblée nationale, XVe législature, Session ordinaire de 2017-2018, Compte rendu intégral
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180261.asp
Première séance du vendredi 08 juin 201
Le président.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli.
Ce projet de loi, qui aurait pu relancer le logement et répondre aux défis du logement social, s’est peu à peu transformé ces derniers jours en un texte de fracture.
Je tiens à dire, au nom de notre ancien collègue Jean-Claude Boulard, maire du Mans, qui a disparu il y a quelques jours et s’est soucié jusqu’au bout du logement social, que sans remise en cause des économies décidées en 2018 au détriment des locataires, notamment de la réduction du loyer de solidarité, ce sera un texte inéquitable.
S’agissant de l’article 51, depuis la loi ALUR, la réglementation encadre strictement l’activité de location de meublés saisonnière. Si les débats se sont beaucoup focalisés sur les grandes villes, le phénomène touche pratiquement toutes les zones touristiques : il y a une concurrence irrégulière un peu partout. Le texte durcit nettement les sanctions applicables à l’égard des propriétaires qui ne s’enregistrent pas auprès de leur ville, mais il n’évoque nullement les moyens grâce auxquels les communes pourront mettre en œuvre les contrôles préalables aux poursuites d’irrégularités et aux condamnations.
Parallèlement, si les plateformes collaboratives, du type Airbnb, sont au cœur de nos préoccupations, puisqu’elles encourent une amende de 50 000 euros si elles publient des annonces sans respecter leurs obligations et en cas d’absence du numéro d’enregistrement préalable, rien n’est dit sur la façon dont elles respecteront la loi.
Certes, la question est plus large, mais elle se pose fréquemment. Chaque jour nous révèle de nouvelles situations, dans lesquelles les plateformes et les géants du net ne respectent ni la loi, ni l’intérêt commun. Or, vous ne répondez pas à cette question dans l’article 51.
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