Marietta KARAMANLI

Députée de la SARTHE, 2ème circonscription, "Avec vous et pour vous"

« Enfants handicapés à l’école : ma demande de mesures pour que chaque enfant puisse être aidé en classe et que les personnels indispensables soient recrutés et soient formés » par Marietta KARAMANLI

samedi 9 juin 2018

 

J’ai fait interroger le ministre de l’éducation nationale sur la question de l’accueil des enfants handicapés à l’école en Sarthe. Ce sujet me paraît extrêmement important. Les personnels qui relèvent de deux statuts distincts d’une part, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), et d’autre part les auxiliaires de vie scolaire (AVS), sont devenus des personnels indispensables dans les écoles, et leur absence inquiète à juste titre les parents et les enseignants.

Devant rester au Mans à raison de plusieurs réunions , entre autres à la suite du décès de notre Maire, j’ai demandé à une collègue députée de poser la question orale que j’avais préparée et qui était parue sur le site de l’Assemblée Nationale.

J’attirais l’attention du ministre sur l’absence d’aide pour de nombreux élèves. Parallèlement je notais une insuffisance d’attractivité pour les postes à raison même du statut proposé.

Le ministre dans sa réponse confirme les mesures prises et la création de postes d’AESH en nombre moins important il est vrai que ceux des AVS qu’ils remplacent.

Le nombre d’enfants sans accompagnement serait d’environ 80 dans notre département. Le nombre au plan national n’est, lui, pas cité par le ministre. Il es,t malgré les annonces, difficile de savoir quel est le nombre d’enfants concernés et pour lesquels aucune solution n’a été trouvée , quel est le plan de formation prévu évoqué par mes soins et le ministre, et savoir comment les besoins tant au plan quantitatif et qualitatif seront bien pris en compte. Consciente des enjeux pour les jeunes et leurs familles, les enseignants et les écoles, je ne manquerai pas d’être vigilante là encore.

Marietta KARAMANLI

En voici le texte initial

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), et auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont devenus des personnels incontournables de la vie éducative et de nos écoles. Pour faire simple, leurs fonctions sont les mêmes : elles visent à permettre à des enfants handicapés de gagner en autonomie et de suivre une scolarité dans un cadre normal. Ils interviennent soit dans des classes spécialisées soit dans les classes habituelles. Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), sont recrutés sous contrat de droit public, et les auxiliaires de vie scolaire sont, eux engagés par contrat aidé de droit privé régi par le code du travail. À la différence de la fonction d’AESH, pérenne, le statut d’AVS, en contrat aidé, ne suscite pas les vocations car il est précaire et peu professionnalisé. Il est même rémunéré au-dessous de ce que nous considérons comme le seuil de pauvreté… Normalement tous les AVS actuellement en poste devraient être appelés à devenir des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH). Si la grande majorité des enfants avaient vu à la rentrée 2017 leurs besoins d’aide ou d’accompagnement pris en compte, entre 3 000 et 4 000 élèves handicapés faisaient leur rentrée sans accompagnant. À plusieurs reprises ces dernières semaines, j’ai été sollicitée au Mans et en Sarthe par des familles ne disposant pas de cette aide ou craignant de ne pas en disposer à la rentrée prochaine. Quand un AVS démissionne il est remplacé par un contrat aidé mais certains ne seraient pas du tout remplacés.  Face à cette situation, les enfants, les plus fragiles, ayant perdu leur accompagnant subissent la double difficulté de leur handicap et de l’absence d’un accompagnement. Ils subissent ce que les associations et familles qualifient d’arrêt d’inclusion. Ma question est simple Monsieur le Ministre, -quel est, en l’état, le nombre d’enfants ne disposant pas ou plus d’un accompagnant dans les écoles du Mans et de Sarthe ? et en France… -quelles sont les mesures prises et envisagées en vue d’une meilleure définition du statut et du métier d’AESH ? Où en est la détermination d’un plan de formation pour répondre aux besoins en compétences de ces personnels indispensables aux enfants et à leurs familles, aux écoles et aux enseignants ? Je vous remercie de votre réponse.

Voici la réponse du Ministre

Monsieur le Ministre de l’éducation nationale.

Madame la députée Cécile Untermaier, je vous remercie de cette question extrêmement importante, touchant à un sujet qui fait partie de nos plus grandes priorités. Comme vous l’avez dit, les personnels chargés de l’aide humaine auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser leur autonomie. Deux catégories de personnels remplissent cette mission : les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle, et les agents engagés par contrat aidé, qui ont un contrat de droit privé, régi par le code du travail, et qui sont, comme vous l’avez dit, plus précaires que les précédents.

Pour garantir au mieux l’accompagnement des élèves en situation de handicap, l’article L. 917-1 du code de l’éducation a créé le statut d’AESH. Il s’agit de professionnels aux compétences reconnues, titulaires du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social – DEAES. Le ministère de l’éducation nationale déploie chaque année des efforts importants pour créer davantage d’emplois dans cette catégorie, afin de généraliser l’utilisation des contrats d’AESH et, ainsi, d’offrir un statut stable à la fonction d’aide humaine.

Afin de pérenniser ces emplois, une part des contrats aidés a également été transformée en AESH lors de la rentrée de 2017. De plus, un projet de modification du décret datant du 27 juin 2014 permettra de réduire à neuf mois la durée d’expérience nécessaire sous contrat aidé pour que l’on soit ensuite recruté sous le statut d’AESH. Pour la rentrée 2018, la transformation de 11 200 contrats aidés en 6 400 emplois d’AESH est prévue, ainsi que la création directe de 4 500 emplois d’AESH supplémentaires, soit 10 900 nouveaux emplois d’AESH.

Ainsi, plus de 61 400 équivalents temps plein sont mobilisés pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap, soit une hausse d’environ 8 000 emplois par rapport à la rentrée de 2016. Je vous rappelle que nous avions également mobilisé 8 000 emplois supplémentaires à la rentrée de 2017.

En outre, afin de garantir un socle de formation solide et d’harmoniser les pratiques académiques, la durée minimale de formation à l’adaptation à l’emploi, lors du recrutement, sera portée à soixante heures. Dans un département comme la Sarthe, 1 495 élèves bénéficient d’une notification d’aide humaine. Actuellement, à la suite de notifications tardives en cours d’année, le vivier de recrutement n’a pas permis de répondre aux notifications pour 79 élèves. Les services de recrutement sont actuellement pleinement mobilisés pour procéder à des recrutements dans les plus brefs délais.  Face à ces difficultés, une campagne de recrutement au niveau national vient d’être lancée, dont le titre est : « Devenir accompagnant des élèves en situation de handicap ». Une page spécifique sur le site du ministère y est consacrée et met à disposition une carte interactive des services recruteurs des académies dans tout le territoire.  Le ministère de l’éducation nationale est pleinement engagé dans la revalorisation du métier d’aide humaine et la pérennisation de la fonction d’AESH – j’en ai d’ailleurs rencontré la semaine dernière lors de ma visite de deux jours en Normandie, et je ne peux que partager certains de vos propos, madame la députée. Dans le cadre de leur engagement à faire du handicap une priorité du quinquennat et à permettre à l’école de la République d’être pleinement inclusive, le ministère de l’éducation nationale et le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées conduisent actuellement un vaste chantier de rénovation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.  On peut considérer que la France consent des efforts importants pour les 300 000 élèves en situation de handicap, comme les 80 000 supports destinés à ce que les adultes puissent les aider dans leur scolarité. Nous voyons bien que d’autres pays font mieux que nous sur le plan qualitatif avec des moyens comparables. Cela nous renvoie à la question du statut des personnels, et il me semble que nous allons dans la bonne direction, même si nous aimerions accélérer le rythme. Cela nous renvoie également à la question de la formation de ces personnels et à celle de nos professeurs. Cela nous renvoie enfin à la gestion de ces questions au plus près de l’établissement, et il y aura des évolutions dans notre action, afin que nos résultats qualitatifs rejoignent nos capacités quantitatives. Je vous rejoins dans la nécessité d’accomplir les progrès que vous avez appelés de vos vœux.