Le bureau de la commission des Lois a décidé, le 3 juillet 2012, de renforcer le suivi des affaires européennes (Unions Européenne et droit issu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ) relevant de son champ de compétence.
Pour assurer cette mission de veille, elle a désigné deux députés, l’un de la majorité et l’autre de l’opposition.
Au titre de la majorité, j’ai été choisie afin d’assurer le suivi des affaires européennes au sein et au nom de la Guy GEOFFROY (UMP).
Il est à noter que la commission des affaires européennes à laquelle j’appartiens depuis 2007 a assuré un travail de fond non seulement sur le droit applicable aux institutions européennes mais aussi sur ce qu’on nomme le droit matériel c’est à dire les normes qu’adopte les institutions européennes sur des sujets variés.
D’ores et déjà il est prévu que les deux rapporteurs établissent chaque trimestre un rapport de communication sur les textes en préparation ou adoptés.
Je serai attentive à ce que les projets de règlements, directives et décisions de l’Union Européenne enrichissent notre législation et n’en retranchent pas les normes les plus protectrices.
Marietta KARAMANLI
Compte-rendu de la Commission des Lois
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mercredi 11 juillet 2012
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 4
La commission des loi désigne Mme Marietta Karamanli et M. Guy Geoffroy, rapporteurs chargés de la veille européenne.
