Marietta KARAMANLI « GRECE, le temps des investissements est venu, la France doit être en mesure d’accompagner les mesures de l’Etat Hellénique et les initiatives des entreprises françaises »

Le 6 juillet 2016, j’ai fait une communication devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale sur la situation en GRECE et plus précisément sur la question économique et des investissements qui peuvent et doivent y être faits. Cette question est majeure ; il s’agit d’une part de relancer l’économie du pays et d’autre part de donner des perspectives aux investisseurs notamment Français dont le savoir-faire et les capacités peuvent répondre aux besoins du pays notamment dans les domaines comme le tourisme ou les transports. Avant cette communication, j’ai rencontré en France et sur place en Grèce de nombreux acteurs administration, représentants des entrepreneurs grecs, grandes entreprises françaises avec le souci d’accompagner leurs propres démarches.
Comme je l’ai dit, la Grèce est à un point de basculement. L’accord global sur la dette grecque, signé le 25 mai 2016 entre le FMI, les créanciers et le gouvernement grec a permis la reprise du troisième plan d’aide. Des réformes structurelles sont en cours, politiques, administratives, fiscales mais aussi visant à assurer plus de prévisibilité aux entreprises. Parallèlement dans des secteurs aussi divers que le tourisme, les transports, les réseaux, les énergies durables, ou encore les technologies de l’information et de la communication, la Grèce fait face à un déficit d’investissement considérable pour sortir durablement le pays de la crise, de l’austérité et lui redonner des perspectives de prospérité.
A la suite de ces constats, basés sur un certain nombre d’entretiens menés et de données recueillies, j’ai formulé trois recommandations : inciter les pouvoirs publics grecs à engager une politique résolument tournée vers l’investissement dans des secteurs clés, déjà soutenus par des fonds européens ou des structures bilatérales et de la sorte à prioriser ; créer une commission mixte franco-hellénique qui pourrait sélectionner les projets industriels, touristiques ou de grands équipements d’avenir appelés à être accompagnés ou aidés ; solliciter les acteurs publics grecs et français pour qu’ils donnent plus de visibilité aux entreprises françaises sur les secteurs stratégiques d’avenir en Grèce. Le rapport sur la base duquel la communication a été faire a été transmis aux ministres Français compétents pour que des initiatives soient prises dans ce sens.
Là comme ailleurs, je reste vigilante sur les enjeux et les meilleurs moyens de concrétiser les objectifs fixés.

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Commission des affaires européennes, mercredi 6 juillet 2016, 17 heures, Compte rendu n° 296, Présidence de Mme Danielle Auroi Présidente
Présidence de Mme Danielle Auroi, Présidente de la Commission

La séance est ouverte à 17 heures
Communication de Mme Marietta Karamanli sur l’investissement en Grèce
Mme Marietta Karamanli, rapporteure.

Ce 1er juillet, le Parlement grec, juste avant la visite de M. Tsipras à Pékin, a validé la cession de 67 % de la société du Port du Pirée, au géant chinois du transport maritime, China Ocean Shipping Company, ou Cosco.
La concession d’exploitation doit durer jusqu’en 2052 et devrait rapporter 368,5 millions d’euros à l’État grec, par le biais de l’Agence grecque de privatisations. Si cette convention a été controversée, cet investissement vise à faire du Pirée le plus grande centre de transit du sud-est de l’Europe, et donc à terme un pont commercial entre l’Europe et l’Asie.
Je prends cet exemple, à double dessein. Cette privatisation, qui intervient après une première cession, à la même entreprise, des terminaux du port, symbolise le revirement de la politique du gouvernement grec par rapport aux investissements étrangers. Le terrain est désormais bien plus favorable, d’autant plus que ces investissements vont dans le sens d’une croissance retrouvée.
Mais cette privatisation est aussi la preuve de ce que peut entraîner l’indécision européenne en la matière. Si les États membres de la zone euro n’investissent pas en Grèce, alors même que la création d’une Agence des privatisations a été exigée par les créanciers, d’autres pays le feront, et parfois au détriment de l’intérêt des travailleurs.

Mes constats et analyse

La Grèce est aujourd’hui à un point de basculement. L’accord global sur la dette grecque, signé le 25 mai 2016 entre le FMI, les créanciers et le gouvernement grec a permis la reprise du troisième plan d’aide et donc d’éviter de répéter les âpres et parfois douloureuses négociations de l’été 2015. La rapidité des négociations et la bonne entente entre les parties sont pour votre rapporteure la preuve que la Grèce s’éloigne progressivement de sa position de maillon faible de la zone euro et de l’Europe. Mais le regard des autres États membres de la zone euro, à commencer par celui de la France, ainsi que des institutions européennes, n’a pas encore suffisamment évolué.
Les raisons en sont multiples.
C’est à ce titre que votre rapporteure a souhaité faire une communication sur les investissements en Grèce.
En premier lieu, c’est une nécessité vitale. La solidarité qui s’est exercée au sein de la zone euro, malgré des accusations répétées d’égoïsme national, avec des plans d’aide successifs à hauteur de 110 milliards, 109 milliards, puis 86 milliards, peut encore s’avérer vaine. Les réformes structurelles adoptées par le Parlement grec doivent désormais s’accompagner d’un encouragement proactif à l’investissement. Les institutions européennes, quant à elles, dans la lignée de ce qui a été mis en place avec les fonds de cohésion, puis le Plan d’Investissement pour l’Europe, dit « plan Juncker », doivent accélérer la sélection de projets dans des secteurs stratégique du pays. Les États membres, enfin, doivent soutenir la transition économique grecque, par le biais de conventions bilatérales ou d’accompagnement des acteurs privés. Il en va de la solidarité entre les membres de l’Union économique et monétaire, à l’heure où, si elle n’est plus remise fondamentalement en cause, les défis qu’elle doit affronter demeurent considérables.
Il est donc temps de changer de paradigme, et à la nécessité de diminuer les déficits et de respecter un budget contraint doit succéder une réelle perspective de retour de la croissance et de l’investissement. Cet impératif procède également de la logique économique la plus classique.
Les différents interlocuteurs que j’ai eu l’occasion de rencontrer lors d’une très brève mission à Athènes les 1er et 2 juin 2016, et notamment les représentants de grandes industries de réseau ou de tourisme, ont confirmé l’intérêt qu’ils avaient pour ce pays. Certaines entreprises françaises ont une présence historique sur place, et disposent donc d’une expérience forte, couplée avec une expertise locale développée de longue date. S’ils présentent chacun des défis particuliers, les secteurs du tourisme et des infrastructures, auxquels cette communication s’est intéressée avant tout, présentent des opportunités d’investissement très intéressantes.
Les infrastructures grecques ont souffert des programmes de contrainte budgétaire qu’ont subis les monopoles publics. Il a ainsi été confirmé à votre rapporteure que près de 50 % du matériel roulant ferroviaire n’était pas utilisé. Certains aéroports, notamment dans les îles, présentent un degré de vétusté important. Les systèmes de signalisation pourraient eux aussi être modernisés, tandis que des grands projets tels que l’autoroute qui relie Patras à Corinthe restent encore à achever. Or, certaines entreprises françaises, à l’image de ce qu’a fait Alstom pour le métro de l’agglomération athénienne, ont une expérience à faire valoir, et elles ont d’autant plus à gagner que ces anciens monopoles publics présentent de grandes marges de productivité.
De la même manière, dans le secteur touristique, les acteurs français et grecs de ce secteur ont convenu qu’il existait aussi de fortes marges de progression. Si la tradition de la Grèce en la matière est proverbiale, et que le pays dans son ensemble est susceptible d’accueillir toute forme de tourisme, il n’en demeure pas moins que les compagnies hôtelières souffrent de différents problèmes. Outre la concurrence des nouvelles plateformes d’hébergement, telle qu’on la rencontre dans la plupart des capitales européennes, les acteurs du tourisme se plaignent du trop grand mitage du tissu hôtelier, ou encore de l’absence d’un grand centre des Congrès, qui permettrait de favoriser le tourisme d’affaires. Au niveau administratif, la complexité des démarches et la faiblesse de la reprise jusqu’à présent, ainsi que l’instabilité introduite par les discussions répétées sur le plan de désendettement du pays, repoussent les investisseurs. De plus, le retour sur investissement demeure relativement faible, en raison d’une part de la faible compétitivité des acteurs du secteur, et, d’autre part, d’une trop grande variabilité temporelle du tourisme.
Dans bien d’autres secteurs essentiels, tels que les énergies durables ou les technologies de l’information et de la communication, la Grèce fait face à un déficit d’investissement, fruit de ce qui deviendra bientôt une décennie d’austérité.
Il existe des signes encourageants. Les instruments destinés à favoriser l’investissement en Grèce existent déjà. Outre les fonds de cohésion, le Plan Juncker pourrait commencer à porter ses fruits en Grèce. Par ailleurs, les initiatives bilatérales franco-grecques, lancées à l’occasion de la visite en Grèce du Président de la République, puis du Premier ministre, participent de l’accélération bienvenue du financement des projets. Mais nous sommes encore au milieu du gué. Comme l’a exprimé à votre rapporteure l’une des personnes auditionnées, la situation économique grecque actuelle est telle que « presque rien ne bouge ». Pour enclencher un mouvement positif en faveur de la croissance et des emplois, il convient d’allier des efforts grecs, européens et français.
Là-encore, la nouvelle loi pour le développement, adoptée le 16 juin dernier par le Parlement grec, vise à accélérer le financement des projets grecs, en particulier les investissements dans le tissu industriel, par différents instruments, tels que des allègements fiscaux, la garantie d’une certaine forme de stabilité pour les investisseurs à long terme, ou encore des subventions publiques variant en fonction de la taille de l’entreprise et la localisation de l’investissement. Mais cette loi intervient après deux précédentes lois pour le développement, dont la portée a du mal à être appréciée, et ne résout pas tous les problèmes.
Comme l’a fait remarquer à votre rapporteure lors de son audition Maria Nowak, la fondatrice de l’ADIE, l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique, les structures de micro-crédit sur place rencontrent de grandes difficultés pour soutenir le tissu pourtant vital des petites et moyennes entreprises. Alors que cette association et son équivalent grec, l’AFI, permettent à des chômeurs de créer leurs propres emplois, que la BEI et la Commission européenne manifestent de plus en plus leur intérêt pour ces formes de micro-investissement, l’AFI se heurte encore à la législation bancaire grecque qui ne lui permet pas de financer dans de bonnes conditions les projets qu’elle sélectionne.
En conclusion des observations que détaille le projet de communication établi, votre rapporteure souhaite formuler trois pistes de réflexion visant à accompagner les acteurs et notamment les entreprises françaises appelées à contribuer au renouveau de l’économie grecque, et encourager les investisseurs publics français et européens à accompagner ce mouvement.

Mes recommandations

D’une part, les pouvoirs publics grecs auraient avantage à engager une politique résolument tournée vers l’investissement dans des secteurs clés, déjà soutenus par des fonds européens ou des structures bilatérales et de la sorte à prioriser.
D’autre part pourrait être créée une commission mixte franco-hellénique qui pourrait sélectionner les projets industriels, touristiques ou de grands équipements d’avenir appelés à être accompagnés ou aidés.
Enfin, il convient de solliciter les acteurs publics grecs et français pour qu’ils donnent plus de visibilité aux entreprises françaises sur les secteurs stratégiques d’avenir en Grèce.
Je vous remercie pour votre attention.

M. Arnaud Richard.

Notre collègue propose une commission mixte franco-hellénique pour l’investissement. Comment pourrait-on la mettre en œuvre ? Est-ce avec le soutien des opérateurs français connus et puissants, qui aident à la mise en œuvre du Plan Juncker ?
M. Joaquim Pueyo. Si l’Union européenne a décidé d’appuyer les PME avec un fonds de 150 millions d’euros, pouvez-vous nous en dire plus sur la manière dont le fonds va être utilisé ? Ce sont des points forts de la Grèce, outre une population compétitive et la situation géographique du pays. Les infrastructures se sont grandement améliorées depuis que la Grèce est rentrée dans l’Union européenne.
Il y a aussi des points faibles, tels que les emprunts privés ou encore la corruption. Ces points-là ont-ils été bien pris en compte par les pouvoirs publics européens et le gouvernement grec ?

M. Pierre Lequiller.

L’un des problèmes de la Grèce, que l’on a vu lors d’une mission sur place, c’est aussi le pouvoir de l’Église. Je trouve que, pour un gouvernement qui se dit progressiste, il aurait été bon que des progrès soient faits dans ce domaine.
La résidente Danielle Auroi. Parce que sous l’action de l’Union européenne et le FMI, il y a eu la vente de pans entiers de secteurs à des sociétés non-européennes, chinoises. Est-ce que cette proposition de commission mixte pourrait favoriser un travail plus européen ?

Mme Marietta Karamanli, rapporteure.

Certaines questions peuvent avoir des réponses précises, et d’autres relèvent de facteurs culturels et de la mentalité grecque. Je pense notamment aux relations entre l’État et l’Église. Il y a des progrès, mais l’investissement ne viendra pas de là.
Sur la question de la commission, c’est une suggestion qui peut s’appuyer sur le Partenariat Stratégique pour l’Avenir signé en 2015 entre les deux pays et qui décline un certain nombre de mesures, telles que la mobilisation des administrations et la définition des priorités du côté grec, de manière proactive et non imposée ou encore l’accompagnement des investissements des petites et moyennes entreprises. Nous avons été sollicités sur cette question par l’ADIE. Sur des secteurs comme les infrastructures, le développement durable ou le tourisme, cette commission pourrait être utile.
Cette commission franco-hellénique pourrait intégrer des administrations, des partenaires privés. Mais il faut aussi permettre l’évolution de la structure grecque. Par exemple, l’équivalent de la Caisse des Dépôts et des Consignations n’existe pas en Grèce. Cela ne peut venir que de la volonté du pays de faire évoluer les structures. Il y a des pistes dans le rapport de M. Stournaras, gouverneur de la Banque centrale grecque.
Concernant les infrastructures, la Grèce a fait d’énormes pas dans le sens de la modernisation, depuis son intégration dans l’Union européenne. Le pays ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui sans les investissements européens, dans les grands équipements, dans les aéroports dans les îles.
Il reste toutefois encore des choses à faire.
Je vais prendre quelques exemples. Le chemin de fer est un véritable enjeu tant en matière de développement durable que de mobilité, pour la Grèce et pour l’Europe. Il y a encore du potentiel. Quand Alstom me dit que 50 % du matériel roulant n’est pas en mesure de circuler, c’est la preuve des opportunités. Il y a encore des choses à faire sur les infrastructures.
Si le plan Juncker est là, il manque les infrastructures administratives pour l’accueillir. Sur les 150 millions d’euros qui ont été évoqués, il y avait des initiatives de l’ADIE et de l’AFI pour accompagner des jeunes. C’est très difficile, car cela ressort également de la loi bancaire. La volonté de l’État est de conduire lui-même le dispositif, sans les associations.
On sent à la fois une volonté, mais les outils manquent pour fluidifier les positions, qui exigent une réforme de l’administration grecque.