Le Mans Université a , comme de nombreuses autres universités Françaises, des inquiétudes s’agissant de ses finances. En effet elle doit répercuter des dépenses que l’Etat a décidé ou dont il n’assume pas la charge sans donner plus de moyens financiers à celles-ci. C’est par exemple la décision de revaloriser les agents publics de l’Etat collaborateurs des universités, le coût de l’énergie ; sur deux ou trois années ce sont plusieurs millions d’euros qui sont à supporter sans compensation par la dotation ou subvention qu’elles reçoivent.
Bien consciente de ces difficultés, j’ai co-signé et soutenu plusieurs amendements visant à accompagner les universités françaises. Ainsi j’ai déposé avec plusieurs collègues une dizaine d’amendements visant à augmenter les crédits dédiés aux universités : un milliard d’euros chaque année jusqu’en 2030 pour l’immobilier des universités (visant en autres la transition énergétique) ; 500 millions d’euros pour un plan visant le développement des activités physiques et la santé des étudiants ; 125 millions d’euros pour compenser en 2024 les mesures visant la rémunération des agents publics ; 100 millions d’euros pour une compensation supplémentaire des coûts de l’énergie ; 15 millions d’euros pour compenser le coût du « Glissement Vieillesse Technicité » (GVT), qui désigne le phénomène d’augmentation de la masse salariale du fait de la progression des agents dans leurs grilles ; 15 millions d’euros pour compenser le coût de l’indemnité forfaitaire de télétravail qui pèse chaque année sur le budget des universités ; 3 millions d’euros visant à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur handicap ; près de 20 millions d’euros pour créer 13 services de santé aux étudiants ; enfin d’une part 170 millions d’euros chaque année, pendant cinq ans, pour le recrutement d’un quart d’enseignants chercheurs supplémentaires, soit 9.000 maîtres de conférences et 5.000 professeurs des universités supplémentaires, ce qui permettrait de réduire d’un quart la charge annuelle d’enseignement des enseignants-chercheurs et d’autre part, 135 millions d’euros pour le recrutement d’ingénieurs, techniciens, de recherche et de formation (ITRF).
Je suis consciente qu’il faut aussi revoir les coûts de fonctionnement à la hausse sur le long terme et accompagner de telles mesures.
Au final l’augmentation nécessaire des crédits au titre du PLF 2024 au bénéfice des universités, de leurs agents et usagers a été estimée, au travers de ces amendements, à 2, 083 Milliards d’euros.
Le plupart de ces amendements ont été rejetés par la majorité parlementaire, seuls deux amendements ont été adoptés, un dit de « repli » donc avec moins de crédits pour les centres de santé étudiants et celui visant la création de postes d’ITRF. Reste que l’utilisation probable du 49.3 pour l’adoption du projet de budget partie 2 relative aux dépenses laisse au gouvernement le soin de choisir les amendements qu’il entend conserver.
S’agissant de la compréhension des amendements joints, je rappelle, ici, que les règles applicables en matière d’amendement budgétaire (cf l’article 40 de la Constitution) précisent que les amendements formulés par les membres du parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ; leur recevabilité conduit donc à les gager en diminuant une autre dépense. J’estime à titre personnel que des ressources nouvelles pourraient être mobilisées via un impôt rénové sur les très grandes fortunes. J’ai d’ailleurs déposé une proposition de loi dans ce sens https://mariettakaramanli.fr/wp-content/uploads/2023/01/l16b0648_proposition-loi-MK-2022-12.pdf
De façon plus générale je partage les observations de France Universités aux termes desquelles « Nous ( « les universités ») faisons le maximum pour répondre aux enjeux de la professionnalisation tout en préservant nos autres missions, au premier rang desquelles, la recherche. Si l’on doit faire plus encore en ce sens, qu’on nous donne d’abord les moyens de le faire. »
Je pense que des choix implicites sont faits par les derniers gouvernements donnant priorité au développement d’un secteur d’enseignement privé, lucratif, peu sélectif, et parfois de peu de qualité et se développant dans des filières associées à des viviers d’emplois vus comme dynamiques. En l’état on ne dispose pas de données circonstanciées sur les taux d’emploi et de salaires en sortie.
Par ailleurs je note que 16,8 milliards d’euros d’aides directes et d’exonérations sont dépensées par l’Etat pour inciter les entreprises à recruter des jeunes et étudiants comme apprentis avec un objectif quantitatif et pas qualitatif comme le note la Cour des comptes. Dans ces conditions des choix sont faits qui ne me paraissent pas répondre aux besoins ni des universités ni de la qualification des jeunes ni à une offre durable de formation que pourrait assurer l’université.
Il faut discuter des moyens alloués aux universités qui forment les étudiants, donner des perspectives et ainsi préparer l’avenir des jeunes et celui de notre pays.
Je suis attentive à ces questions qui demandent mobilisation et suivi.
Marietta KARAMANLI
Les amendements cosignés et soutenus
Amendements-ESR-MK-2023-11-07
