« Communauté de communes du Pays Le Gesnois Bilurien , les communes du Mans et de Savigné l’Evêque sont bénéficiaires d’une dotation née d’un amendement que j’ai cosigné et soutenu en 2022 au projet de loi de finances rectificative 2022 » par Marietta KARAMANLI

Source image, capture d’écran d’une vidéo sur le site de l’Assemblée Nationale novembre 2023

Trois communes ou communauté de communes de la circonscription ont bénéficié d’un soutien financier né d’un amendement que j’ai soutenu lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2022. Au total ce sont 2, 8 millions d’euros qui ont été versés à trois collectivités locales dont près de 2, 5 millions d’euros à la Ville du Mans.

Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2022, un amendement du groupe des socialistes et apparenté auquel j’appartiens avait été adopté pour soutenir, les collectivités, compte tenu de la hausse vertigineuse des prix de l’énergie mais aussi des denrées alimentaires, impactant notamment la restauration scolaire.

Cet amendement avait donné lieu à ce qui est appelé la mise en place du filet de sécurité 2022.

Le 20 octobre 2023, s’est tenu à l’Assemblée nationale, le débat annuel sur les collectivités territoriales. Le ministre en charge de celles-ci a rappelé que cet amendement visant à cibler l’aide sur les collectivités les plus touchées – lesquelles devaient notamment afficher une perte d’épargne brute de plus de 25 % sur l’année 2022 avait été adopté à l’unanimité dans l’hémicycle .

Au final , le nombre de collectivités bénéficiaires est en deçà de celui initialement visé, les critères retenus par le gouvernement étant plus restrictifs que ceux alors proposés et qui auraient permis à un nombre beaucoup plus important de collectivités d’être aidées.

Concernant le filet de sécurité 2023, le dispositif ayant été reconduit, les montants ne sont pas encore connus, toutefois, j’attire votre attention sur les critères d’éligibilité qui ont été modifiés par rapport à 2022.

Pour l’avenir, vous pouvez compter sur ma détermination à peser dans le débat et à relayer les préoccupations des collectivités et notamment la visibilité dont elles ont besoin pour porter les investissements indispensables et continuer à offrir des services publics de qualité à leurs habitants.

Marietta KARAMANLI