Par deux questions écrites, l’une parue le 23 juillet dernier et l’autre à paraître prochainement au Journal Officiel, j’ai interrogé le ministre de l’Education Nationale sur les mesures à prendre concernant l’avenir des auxiliaires de vie scolaire (AVS).
Ma première question concerne les suites qu’il entend donner au rapport sur la professionnalisation des aides aux enfants handicapés et le principe de mesures transitoires les concernant avant l’adoption d’un statut pérenne.
Ma deuxième question vise les moyens dédiés aux AVS en SARTHE.
Je l’interroge notamment sur le nombre d’agents qui exerceront les mêmes fonctions à la prochaine rentrée et les mesures d’accompagnement pris à l’égard de ceux dont le contrat a pris fin ou devrait prendre fin dans les prochains mois.
14ème législature
Ma première question
Question N° : 33276 de Mme Karamanli Marietta ( Socialiste, républicain et citoyen – Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé / Éducation nationale enseignement / auxiliaires de vie
scolaire
Question publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7677
Texte de la question
Mme Marietta Karamanli attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation précaire des auxiliaires de vie scolaire et sur les suites qu’il entend donner aux préconisations résultant du rapport « Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap » remis au mois de juin 2013. Elle lui demande si des mesures pourront être prises dès la rentrée scolaire 2013. Elle l’interroge plus particulièrement, dans le cadre d’une mise en oeuvre de ces préconisations, sur la prise en compte d’un statut transitoire concernant les auxiliaires de vie dont les contrats avec l’éducation nationale arrivent à expiration ou ceux dont les contrats auront d’ores et déjà pris fin.
Ma deuxième question
Mme Marietta Karamanli attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale sur la situation des personnels dits auxiliaires de vie scolaire dans le département de la Sarthe. A la suite de sa question n°32276 parue au Journal Officiel le 27 juillet 2013, elle souhaite connaître le nombre de personnels exerçant ses fonctions dans les écoles et établissements de la Sarthe pour l’année 2012-2013, le nombre d’agents qui exerceront les mêmes fonctions à la prochaine rentrée et les mesures d’accompagnement pris à l’égard de ceux dont le contrat a pris fin ou devrait prendre fin dans les prochains mois en précisant la nature des mesures prises ou envisagées au regard de leurs qualifications initiales et des moyens budgétaires disponibles.