Le 27 novembre dernier, j’ai interrogé la ministre du travail sur la situation de site de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFAP) au Mans et la suppression annoncée par la direction nationale de l’agence de celui-ci (32 postes supprimés) alors qu’il dispense en 2018 trente et une formations et dispose de compétences professionnelles ainsi que d’un plateau technique. Comme je l’ai indiqué, au moment où l’État réaffirme son attachement à une formation professionnelle ouverte à tous, y compris à ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi, et en fait un vecteur d’insertion pour tous, il est paradoxal qu’on puisse se satisfaire de la disparition d’un acteur important qui œuvre dans des secteurs porteurs d’emplois qualifiés comme la logistique, le bâtiment, l’industrie, et qui dispose sur place d’un réseau d’entreprises partenaires. J’ai insisté aussi sur le fait que les départements de la Sarthe, de la Mayenne et du Maine-et-Loire voient ainsi leur centre supprimé et « tout un territoire à l’entrée des Pays de la Loire se retrouve ainsi sans offre de l’AFPA. ». La Ministre, par l’intermédiaire du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le parlement, après avoir rappelé la présence de l’Etat dans ce domaine et aux côtés de l’agence a indiqué qu’il n’entendait pas se substituer aux partenaires et acteurs sur le terrain. Je regrette que malgré la déclaration de son intérêt, l’Etat, lui-même, ne donne pas une indication sur ce qu’il entend privilégier comme couverture territoriale alors que tout un bassin risque de pâtir de la disparition du site.
Assemblée nationale, XVe législature, Session ordinaire de 2018-2019, Compte rendu intégral, Première séance du mardi 27 novembre 2018, Questions orales sans débat
Agence pour la formation professionnelle des adultes du Mans
Le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, no 422, relative à l’Agence pour la formation professionnelle des adultes du Mans.
J’appelle l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes – AFPA –, et plus particulièrement de son centre du Mans.
Cet établissement public ayant des missions de service public forme chaque année au plan national 85 000 demandeurs d’emploi, avec un taux d’insertion dans l’emploi évalué à près de 70 %. Ce point fort fait consensus et a d’ailleurs été mis en évidence par des rapports et expertises.
La réorganisation annoncée par la direction nationale consiste à supprimer des postes. De l’avis de l’ensemble des organisations syndicales et représentatives des salariés, cette décision ne vient à l’appui d’aucune stratégie d’ensemble.
L’Agence emploie aujourd’hui près de 6 300 salariés en CDI. Elle entend supprimer au plan national près du quart des postes de ses collaborateurs, soit 1 541. Elle a annoncé la fermeture de trente-huit sites, treize centres principaux et vingt-cinq centres associés, actant de fait la disparition de l’AFPA dans certains départements comme la Sarthe : trente-deux postes sur quarante et un seraient supprimés, soit plus des trois quarts.
Le centre du Mans dispense en 2018 trente et une formations et dispose de compétences professionnelles ainsi que d’un plateau technique. Certes, la baisse des commandes de la région Pays de la Loire, de près de 80 % en sept ans, a considérablement fragilisé son modèle économique, mais, au moment où l’État réaffirme son attachement à une formation professionnelle ouverte à tous, y compris à ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi, et en fait un vecteur d’insertion pour tous, il est paradoxal qu’on puisse se satisfaire de la disparition d’un acteur important qui œuvre dans des secteurs porteurs d’emplois qualifiés comme la logistique, le bâtiment, l’industrie, et qui dispose sur place d’un réseau d’entreprises partenaires.
Si le modèle économique doit évoluer, le site du Mans représente un atout tant par son expérience que par ses installations et son patrimoine. Le comble serait de vendre, pour équilibrer le passé, un site dont le potentiel peut être valorisé, sans se préoccuper de l’opportunité que ce site constitue pour l’avenir.
L’État a la responsabilité de faire vivre un investissement humain et technique. Je souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant à la préservation d’un outil pertinent et pouvant répondre aux besoins de tous dans des secteurs variés, ce qui est le cas du centre du Mans.
Le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement
Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Madame la députée, l’AFPA s’est effectivement engagée depuis un mois dans un projet de plan de réorganisation, soumis à la consultation des représentants du personnel. Par respect du dialogue social en cours, tant au Mans que dans les autres sites concernés, je ne vous répondrai pas sur la situation de tel ou tel centre, mais sur le sens de cette réorganisation, car c’est bien de cela qu’il est question.
Vous l’avez dit : la part de l’AFPA dans les marchés régionaux de la formation professionnelle s’est effondrée. C’est particulièrement vrai dans les Pays de la Loire où, depuis 2012, l’Agence a vu son chiffre d’affaires avec la région chuter de près de 82 %.
Si les salariés de ces centres de formation n’en sont pas responsables, c’est malgré tout un triste record, alors que le marché de la formation a renoué avec la croissance. L’AFPA n’a pas pu ou pas su en profiter faute d’avoir eu à l’époque, disons-le, des dirigeants responsables et prévoyants, ce qui aurait permis une réorganisation.
La stratégie d’ensemble qui est en jeu est donc celle d’un organisme historique du service public de l’emploi qui doit réinventer son modèle et son type d’organisation. Le statu quo est impensable, avec 723 millions d’euros de pertes cumulées depuis 2012 et une perspective de perte d’exploitation de plus de 70 millions pour cette année.
Pour autant, l’AFPA continuera à être présente – c’est bien l’objectif de ces réorganisations – sur l’ensemble du territoire national, notamment au profit des personnes les plus éloignées de l’emploi. Mais, elle doit préalablement adapter son offre aux nouveaux besoins des actifs, des entreprises et des territoires.
Comme vous l’avez souligné, la responsabilité de l’État est bien d’être aux côtés de l’AFPA pour qu’elle réussisse sa transformation, qu’elle réinvente son modèle économique et qu’elle continue à œuvrer au service de la formation dans les territoires. Mais soyons clairs : l’État le fera dans le respect de ses compétences, sans se substituer aux acteurs de la formation professionnelle publics et privés.
Il veillera également à ce qu’aucune personne dont le poste de travail serait impacté par le plan de réorganisation ne se retrouve sans solution à l’issue de ce processus. Mme la ministre du travail y sera personnellement attentive.
le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je comprends que, par respect pour les différents partenaires, l’État ne puisse pas intervenir. Néanmoins, j’appelle votre attention sur le fait que les départements de la Sarthe, de la Mayenne et du Maine-et-Loire voient leur centre supprimé. Tout un territoire à l’entrée des Pays de la Loire se retrouve ainsi sans offre de l’AFPA. C’est un point qu’il faut considérer pour négocier avec ces centres afin de corriger le tir.
