Je viens d’interroger la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des assurés sociaux les plus modestes face à l’augmentation des franchises et des participations forfaitaires médicales.
Les participation forfaitaire et franchise médicale, sont les sommes non remboursables par les mutuelles et restant, sauf exceptions, à la charge des patients. . Le montant des franchises médicales a doublé le 31 mars 2024. Il passe sur chaque boîte de médicaments de 50 centimes à 1 euro, sur les transports sanitaires de 2 à 4 euros. Le montant des participations forfaitaires a doublé aussi à la même date, pour les consultations, les actes médicaux (à l’exception de ceux réalisés lors d’une hospitalisation) et sur les examens et analyses de biologie médicale passante de 1 euro à 2 euros. Pour les patients en ALD, qui a priori ont le plus fort recours aux soins, la franchise restera au plafond de 50 euros par an. Néanmoins les personnes en ALD ont aussi des soins hors ALD nécessités par un état de santé fragile et devront dépenser plus pour consulter ou recevoir des soins. Ce reste à charge est aussi un frein pour celles et ceux qui ont des revenus très modestes. Je demande que soit évalué le montant à charge pour les plus modestes et que leur situation hors ALD soit revue. Ma question écrite est parue au Journal Officiel le 30 avril 2024.
Je reste mobilisée sur l’accès aux soins et l’évaluation faite des effets réels de ces mesures.
Marietta KARAMANLI
