Europol l’agence spécialisée contre le crime au niveau de l’Union européenne a pour objet d’aider les États membres à prévenir et combattre toutes les formes de criminalité organisée et internationale grave, la cybercriminalité et le terrorisme.
Europol travaille également avec plusieurs pays partenaires non membres de l’Union européenne et organisations internationales extérieures à l’UE. Dans un rapport publié en avril elle donne à voir « le fonctionnement interne des réseaux criminels qui constituent la plus grande menace pour la sécurité de l’UE. Le rapport décrit comment les réseaux criminels les plus menaçants sont organisés, dans quelles activités criminelles ils se livrent, comment et où ils opèrent ».
Voir le rapport ( en anglais) https://www.europol.europa.eu/publication-events/main-reports/decoding-eus-most-threatening-criminal-networks#downloads
Je suis membre de la conférence de contrôle interparlementaire d’Europol ; la dernière s’est tenue à Gand (Belgique) le 19 février 2024.
Je suis intervenue sur trois sujets la politique d’Europol avec les Etats tiers (autres que ceux de l’Union européenne) , le trafic illégal des armes, la lutter contre le trafic des êtres humains.
Il s’agit de vérifier les objectifs et l’adaptation des moyens afin de rendre notre Europe plus sûre sans coopération, sans échanges d’informations et sans opérations coordonnées, organisées et menées ensemble notre Europe serait moins sûre. C’est le droit des citoyens européens de voir une politique de sécurité traquer le crime et la délinquance, là encore si le crime ne connaît pas de frontières les Etats et les polices doivent ne pas en connaître.
Marietta KARAMANLI
Activités d’Europol octobre 2022 – février 2023 et réponse aux contributions écrites des délégations
Présentation par Mme Catherine DE BOLLE, Directeur exécutif d’Europol
Présentation par M. Peter DE BUYSSCHER, Président du Conseil d’administration d’Europol
Échange de vues
Madame la directrice exécutive,
Monsieur le Président,
Cher.e.s Collègue.s
Notre réunion a à connaître de la création d’un forum consultatif sur les droits fondamentaux, comme le prévoit l’article 52a du règlement révisé d’Europol.
Ce forum consultatif pourra être saisi par le JSPG afin de l’assister sur toute question relative aux droits fondamentaux.
Cette évolution me semble à la fois positive et réaliste.
De façon parallèle il apparaît que l’action d’Europol au quotidien suppose :
- de la coordination ;
- des échanges d’informations ;
- et une forme de standardisation des lois nationales ;
- une mobilisation parallèle des justices et des polices …entre Etats .
Les temps de réponse et la qualité des réponses peuvent varier.
Ma question est simple…
Est-ce que cela conduit Europol dans sa pratique à établir des zones de confiance différenciées entre les Etats membres de l’Union mais surtout avec les Etats candidats ou des Etats associés aux travaux d’Europol.
Est-ce que cela est pris en compte dans l’appréciation de la maturité des Etats à adhérer à ou à travailler avec l’Union ?
Je vous remercie de votre réponse.
Débat approfondi I : Trafic illégal d’armes
Discours liminaire de Mme Annelies VERLINDEN, Ministre des Affaires intérieures, Belgique
Présentation par M. Olivier ONIDI, Directeur général adjoint, Direction générale des migrations et des affaires intérieures
Échange de vues
Madame la Ministre,
Monsieur le Directeur-adjoint
Cher.e.s Collègue.s
Les 10 priorités de l’UE pour la période 2022 à 2025 sont fondées sur les recommandations énoncées dans le rapport d’Europol sur l’évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l’UE (SOCTA UE).
Le trafic illégal des armes, à l’image d’autres menaces criminelles, se renouvelle et si vous me permettez l’expression se réinvente.
Les nouveaux conflits militaires génèrent de nouveaux trafics d’armes.
Des mouvements extrémistes violents et terroristes alimentent les ventes illégales d’armes avec la volonté d’étendre leurs emprises.
Il existe aussi un courant idéologique international visant à diffuser le plus d’armes possible.
Par ailleurs les évolutions technologiques contribuent aussi à la diffusion d’armes de façon parallèle au marché officiel.
Ainsi des armes faites à partir d’éléments réalisés par des imprimantes 3 D sont désormais accessibles.
Elles coûtent moins cher que des armes originales.
Elles sont peut-être moins précises mais analogues à 95 % à leurs modèles et surtout elles sont bien moins chères.
Nous le savons le marché des armes illégal recoupe celui de la criminalité organisée, de l’argent de la corruption et de la fraude, des trafics de marchandises interdites ou le trafic des êtres humains, sujet que nous évoquerons un peu plus tard.
J’ai une double question.
1 Europol dispose t’elle d’une cartographie des zones géographiques par type de trafic, par types d’armes concernés, par catégorie(s) de faits criminels perpétrés, par argent généré…et, en face, des actions et programmes de réponse initiés ou encore à mener pour y répondre ?
Autrement dit, face au trafic illégal des armes, comment l’Union européenne fait elle évoluer ses réponses, qu’elles soient légales, qu’elles relèvent de politiques publiques, et d’actions menées par la justice ou par la police.
2 A ce titre pensez-vous que les parlements nationaux puissent jouer un rôle supplémentaire en sollicitant leurs homologues des autres Etats pour appuyer la nécessaire mobilisation de tous, gouvernements mais aussi parlements et opinions publiques ?
Je vous remercie de votre attention.
Débat approfondi II : Lutte contre la traite des êtres humains
Présentation par Mme Diane Schmitt, Coordinatrice de l’UE pour la lutte contre la traite des êtres humains
Madame la Coordinatrice
Cher.e.s Collègue.s
Cette seconde session thématique a pour objet la lutte contre la traite des êtres humains.
La Commission a proposé une nouvelle directive avec l’objectif de renforcer la lutte contre la traite des êtres humains.
L’utilisation d’organes du corps humain, le recours à des mariages forcés, les pratiques d’adoption imposées ou illicites ou encore la lutte contre les migrations illégales sont, entre autres, visés.
Des lois pénales mais aussi civiles peuvent devoir être modifiées.
J’ai une question et une observation.
Ma question est la suivante.
Quelle est la coordination mise en œuvre permettant de suivre les évolutions législatives nécessaires, les initiatives à mettre en œuvre et les moyens de police à mobiliser ? Les parlements nationaux seront-ils informés ?
Y a-t-il un tableau de bord des évolutions à mener par rapport aux constats faits par Europol et aux objectifs fixés par les instances de l’Union.
Est posée indirectement la question de la visibilité partagée des mesures à prendre entre :
– d’une part, l’agence spécialisée qu’est Europol ,
– et d’autre part, les parlements européen et nationaux.
Ceux-ci sont engagés non seulement dans la supervision de l’agence mais aussi et d’abord dans la mise en œuvre des politiques qui servent la lutte contre la criminalité.
De façon plus globale je me pose la question de savoir si les parlements européen et nationaux ne pourraient être davantage invités à réfléchir à la programmation coordonnée des actions requises pour la mise en œuvre des orientations d’Europol.
Si je prends l’exemple de la lutte contre le terrorisme au niveau international une réflexion est partagée entre les instances dédiées de l’ONU, l’UNOCT et les parlements qui vise à capitaliser les connaissances et les initiatives, mieux coordonner les acteurs de terrain et à agir pour rapprocher et rendre plus efficaces les moyens.
Autrement dit il existe une démarche participative qui vise à mieux anticiper l’action des parlements et à l’associer aux programmes de l’Agence.
Peut-il en être ainsi entre Europol et les parlements européen et nationaux sur ce thème transversal de la lutte contre la traite des êtres humains ?
Je vous remercie de votre attention.
Marietta KARAMANLI
En compagnie de ma collègue députée française Liliana Tanguy
