
Justice fiscale
« Ma proposition de loi visant à établir un impôt sur la très grande fortune » par Marietta KARAMANLI
Comme annoncé il y a quelques semaines, j’ai déposé avec plusieurs collègues que j’ai sollicités un proposition de loi dite « proposition de loi n°648 visant à établir un impôt sur la très grande fortune ». […]