« INTERPOL, mon souhait d’une convention avec l’Union européenne, ma demande de moyens suffisants face à la criminalité sur le net » par Marietta KARAMANLI

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Le 28 septembre 2020 avait lieu la réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint (JPSG) d’Europol auquel je participe au nom de l’Assemblée Nationale. Europol rappelons-le INTERPOL est une organisation intergouvernementale dont le nom complet est « Organisation internationale de police criminelle ». qui compte 194 pays membres et favorise la collaboration entre les autorités de police face à la criminalité.

Cette réunion avait lieu en visio-conférence. Malheureusement la liaison était mauvaise.

Je suis intervenue sur trois sujets posant une question à chaque fois.

D’une part, en matière de criminalité environnementale je soutiens  une coopération entre Interpole et la commission européenne.

D’autre part, s’agissant de la désinformation et de l’usage criminel du net dans l’UE en augmentation j’ai posé la question des moyens dont dispose Europol pour contribuer à cette lutte.

Enfin, concernant un accord relatif à l’échange de données personnelles avec la Turquie, je me suis inquiétée des droits de l’homme à la suite de signalements de la Cour européenne des droits de l’homme;

Exposé de Mme Catherine DE BOLLE, directrice exécutive d’Europol

Echange de vues

Intervention de Mme Marietta Karamanli

 

Madame la Directrice, Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Malgré les circonstances sanitaires qui nous empêchent, à nouveau, d’échanger directement sur ces questions, il est essentiel que nous puissions nous pencher sur les orientations futures d’Europol. Je me félicite de la documentation riche qui nous a été transmise, et souhaite attirer l’attention sur trois points.

D’une part, je note avec beaucoup de satisfaction que la lutte contre la criminalité environnementale figure parmi les priorités de développement des capacités d’Europol. Cette priorité, correspond aux nouvelles orientations de la Commission européenne.

L’exploitation illégale des ressources naturelles constitue la plus importante source de financement des conflits avec plus d’un tiers des flux financiers illicites en direction des groupes armés. Il y a donc un lien direct avec le débat que nous aurons plus tard qui est relatif à la lutte contre le terrorisme.

Dans la mesure où la lutte contre la criminalité environnementale est également une priorité actuelle d’Interpol, il me paraît pertinent d’imaginer une forme d’accord de coopération entre les deux organisations sur le sujet.

D’autre part les rapports relatifs à la criminalité économique et financière mais aussi à la désinformation et l’usage criminel du net dans l’UE montrent une augmentation de ces délinquances. Europol dispose t’elle des moyens (personnels et techniques) adaptés pour contribuer à cette lutte ? en quoi l’adaptation des types de criminalité suppose-t-elle une adaptation interne ?

Enfin, je souhaite réagir à la contribution écrite transmise par nos collègues chypriotes. Je partage leur inquiétude concernant un accord relatif à l’échange de données personnelles avec la Turquie. Il y a sans doute beaucoup à faire afin d’améliorer la lutte contre la criminalité transfrontalière qui touche tant l’Union européenne que ce pays qui est un proche voisin.

Cependant, le sens que les autorités et les tribunaux turcs attachent, entre autres, à la notion d’organisation terroriste, a effectivement fait l’objet de plusieurs alertes de la part de la Cour européenne des droits de l’Homme, s’agissant de personnalités affiliées au mouvement güleniste.

Au vu des circonstances, il apparaît de plus en plus délicat d’approfondir notre coopération avec ce pays dans les matières très sensibles dont traite Europol.

Merci pour votre attention.

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Marietta

Députée, Conseillère municipale du Mans, Conseillère communautaire Le Mans Métropole
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