« Mon action au service de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et de l’Organisation des Nations Unies (ONU), en faveur du développement, de la lutte contre le terrorisme, et pour un « vivre ensemble »  au plan international » par Marietta KARAMANLI

Je me suis rendue à l’invitation de l’ONU à New-York (Etats-Unis), les 28 et 29 novembre 2022 au titre l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) où je représente l’Assemblée Nationale Française.

Cette invitation a permis des échanges sur la place et le rôle du Conseil de l’Europe dans le concert international, sur les relations privilégiées à développer entre les deux organisations interétatiques (APCE et ONU), notamment vis-à-vis des  parlements nationaux.

Marietta KARAMANLI avec la délégation de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et les représentants de l’Organisation des Nations Unies (ONU), à New-York, novembre 2022

I Les questions du développement, de lutte contre le terrorisme, ou encore de l’ l’implication des parlements nationaux sur ce sujets ont fait l’objet de discussions.

La coopération entre l’APCE et l’ONU repose sur un accord internationale de mai 2019. Il évoque une collaboration sur de nombreux sujets et des échanges « fléchés » avec un grand nombre d’institutions des Nations Unies,  dont le HCR (agence des Nations Unies pour les réfugiés , le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), l’ United Nations International Children’s Emergency Fund ou Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH), l’agence des Nations Unies pour le développement international (PNUD), la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE), l’ Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), la Banque Mondiale, etc.

I Mes préoccupations et suggestions : faire de la santé et de l’économie qui intègre, des sujets de collaboration entre l’ONU et l’APCE

J’ai insisté pour qu’au-delà des sujets mentionnés plus haut, la santé soit aussi concernée (j’avais noté précédemment qu’aucune instance n’était citée et aucun sujet relatif à la santé comme nouvel enjeu mondial n’était visée).

De la même façon si le défi des migrations est objet d’échanges, je notais l’absence apparente d’une réflexion sur celles liées au changement climatique.

J’ai aussi fait valoir que les enjeux du changement climatique et l’économie intégrative (qui n’exclut pas) devaient être traités.

J’ai plaidé pour un agenda actualisé de nos préoccupations communes et de nos coopérations et la coopération pour le climat ne peut pas se faire sans financements or l’UE a baissé sa participation donc il y a une perte de capacité de mener des actions .

II La question de la lutte contre le terrorisme, une action commune, aux dimensions multiples

Echanges (entre autres avec M. Vladimir Voronkov, Secrétaire général adjoint, Bureau des Nations Unies contre le terrorisme)

Lutte contre le terrorisme, la place confirmée de l’ONU dans celle-ci

L’ONU joue un rôle désormais important, à la fois, en termes de prévention et de lutte contre le terrorisme et la violence extrémiste mais aussi en matière de promotion des droits des victimes dans le Monde.

Elle assiste les membres des Nations Unies en définissant et proposant des programmes (par ex en matière de protection des frontières, ou encore de prise en compte des genres dans la lutte contre le terrorisme, j’y reviendrai dans un autre article…) mais aussi en matière d’accès aux droits de l’homme et de soutien aux victimes du terrorismes.

Il y deux ans a eu lieu le 1er congrès mondial en présence de 120 victimes ; une grande place a été faite aux témoignages des personnes victimes. Le prochain congrès mondial aura lieu les 16-17 mai 2023 en Irlande.

Un des enjeux est celui de la coordination entre Etats et parlements.

Il existe une plateforme de coordination entre pays et parlements qui permet d’ores et déjà de connaître la variété des législations y compris celle sur les victimes. La France un une place et un rôle importants. Il existe désormais une plateforme logistique, administrative et technique à DOHA (QATAR) visant à améliorer les dispositifs et leur coordination.

Le cas des enfants enlevés

Des questions restent posées s’agissant de l’après DAESH dans la région du Moyen Orient. Restent en Syrie 66 000 enfants qui doivent être libérés et pourraient espérer pouvoir commencer à vivre une vie aussi normale que possible.

Un nouveau pas dans la coopération

Il convient de défendre un nouveau niveau de coopération au niveau mondial avec l’établissement d’une stratégie et une mode adaptatif.

Une réunion pourrait avoir lieu en France ou en Espagne dès 2024. Il s’agit d’un document de stratégie mondiale établi pour deux ans et à renouveler à l’issue de chaque période

La question des périmètres d’action en fonction des champs

Concernant les Etats aidant, promouvant ou favorables d’une manière ou d’une autre au terrorisme, il n’y a pas de conception ou définition de ces Etats en quelque sorte partenaires ou « sponsors » du terrorisme.

Le secteur des énergies et des risques qui s’y attachent

S’agissant de l’énergie nucléaire, la convention internationale portant l’agence internationale pour l’énergie atomique constitue un document de référence.

En matière de blanchiment et de financement du terrorisme

Il existe une coopération en matière de lutte contre le financement du terrorisme : un programme de trois ans réunissant 22 pays prévoit une collaboration et un programme ; il a pour objectif de contrôler les flux d’argent avec une structure / support d’identification et de suivi dématérialisés / numérique pour le suivi des flux suscitant des interrogations ou identifiés comme tels.

Un dispositif inter-étatique insuffisamment étendu

Le constat est fait d’un engagement des parlements pour pousser les Etats à travailler ensemble, à  travailler de façon opérationnelle

III Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’ONU, faire entendre la voix de l’APCE et ses doctrines en matière de droits de l’Homme et de démocratie, faire de son rôle régional un exemple mondial

Echanges, entre autres, avec M l’Ambassadeur Agustín Santos Maraver,, représentant de l’Espagne a l’ONU

Le sujet du développement économique et humain

L’assemblée générale des Nations Unies  a fixé des objectifs pour 2030 en matière de développement.

La réalisation des conditions matérielles nécessaires pour atteindre et respecter les objectifs passent par une mobilisation de fonds et de financements pour l’économie et le développement.

Il faut par exemple mobiliser en faveur de l’Afrique qui représente 19% de la population mondiale ; la question de la santé et de sa promotion passe par une politique active en matière de vaccins.

Sur les relations avec le Conseil de l’Europe

La Conseil de l’Europe n’a pas de place en tant que tel à l’ONU. Il faut compter avec une multitude d’Etats et le multilatéralisme.

En ce sens l’exclusion de l’ONU de la fédération de Russie n’y pas possible.

Le multilatéralisme suppose des flux d’informations mieux partagés sur les enjeux, les situations et les positions de l’ensemble des acteurs.

En 2023 une résolution sur la situation de la Russie sera présentée avec consultation des membres de l’ONU.

Pour ce qui est de l’Ukraine, le Conseil de l’Europe défend ses positions très claires et explicite,  fondées sur le droit et les engagements des Etats membres.

Vivre ensemble, un concept en devenir

La terminologie fait sa place au concept de « Vivre ensemble » qui est aussi un objectif politique. Ce concept a des débouchés dans plusieurs domaines comme la lutte contre le terrorisme, celle contre les crimes contre l’humanité ; son adoption sera difficile à discuter et à obtenir ; les débats sont prévus fin février 2023.

Il existe d’ores et déjà des exemples de consensus et un positionnement favorable des Etats sur la résolution de l’ONU

Tous les deux ans une résolution avec un agenda joint est proposée (tous deux non imposés).

La temporalité, un enjeu

Il faut une définition sur le long terme de ce que doivent être les relations du Conseil de l’Europe avec l’ONU.

La politique de voisinage, ses modalités et ses raisons d’être ont été débattues en mai 2021.

Le Conseil de l’Europe contribue à la promotion et à la protection des droits de l’homme.

Il existe un partenariat entre l’ Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), l’ONU, l’UE sur les droits de l’homme et l’Etat de droit avec en toile de fond l’objectif de renforcer les relations et la conception d’un ordre international les prenant en compte ; c’est aussi une ambition politique.

La méthode est importante : il convient de se poser la question de « comment » on arrive à intégrer plus de pays / Etats aux objectifs et agréer aux modalité du développement durable en lien avec l’ONU ?

Le défi de l’action au niveau des continents et des territoires, une opportunité pour le Conseil de l’Europe

Il faut définir des engagements mondiaux avec des déclinaisons territoriales locales.

Ceux qui rédigent les textes ne les peuvent souvent pas les porter au niveau national.

Il faut donc  une coordination continentale ; de ce point de vue, le Conseil de l’Europe a une place, un rôle et un potentiel. Il faut réfléchir sur l’état final du Monde que nous attendons et voulons.

De ce point de vue le protocole avec l’Alliance des Civilisations[1] fixe une priorité de coopération par et avec l’ONU.

Le Conseil de l’Europe a l’ambition d’avoir une représentation permanente auprès de l’ONU avec un suivi, un  monitoring ( une surveillance), une évaluation via un rapport annuel de la mise en œuvre des ODD.

Il faut donner une voix politique au Conseil de l’Europe au sein et via l’ONU

D’autres Etats sont, soit isolés politiquement, soit géographiquement.

Par exemple la Corée du Nord, le Ghana ou encore l’Australie sont autant de pays et Etats qui sont dans des situations différentes mais qui, de façon parallèle, n’entrent pas dans une logique de coopération institutionnelle forte.

Dans leur cas, l’action à l’incitation et à la concertation internationale peut s’avérer ou être difficile. Se pose alors la question de l’action / incitation à mener, certains évoquent un lobbying à faire avec les autres Etats de l’aire régionale concernée.

Au conseil des ministres du Conseil de l’Europe il y a un débat annuel sur l’état d’avancement et d’application des conventions…il convient de réfléchir aux conventions qu’on veut faire avancer et promouvoir

Une réflexion de fond est nécessaire.

Parallèlement à ces sujets ont été abordés des questions ayant une thématique plus ciblée, comme la guerre en Ukraine, la position de la Russie ou encore les 75 ans de l’ONU. Suivent quelques éléments sur les échanges menés ;

Entretiens avec M le Président Miroslav Jenca, Assistant du secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et l’ Amérique

Ont été abordés la question prioritaire l’Ukraine s’agissant des enjeux du transport de céréales vers l’Afrique, l’Europe et le reste du monde ; celle de l’adhésion de l’Ukraine à l’Europe , la une guerre ayant des impacts sur le Proche-Orient, les Balkans  et l’Europe,

A été évoquée l’initiative d’un agenda commun ; il est à noter que les Nation- unies auront en 2024  75 ans, que son avenir doit être pensé, avec des axes comme le renforcement du multilatéralisme, d’un agenda pour la paix ; L’Onu divise et tous les points peuvent ne pas aboutir.

A l’ONU on ne peut pas exclure un membre comme l’a fait le Conseil de l’Europe a pu le faire pour la Russie . il faut négocier pour que la Russie paie les sanctions et contribue à la reconstruction de l’Ukraine , il y a nécessité d’aboutir via une conférence sur la reconstruction de l’Ukraine.

Entretien avec M Jean-Pierre Lacroix, Secrétaire général adjoint, pour les opérations de paix

Ce sont 6 milliards de dollars (en baisse) qui sont engagés pour opérations de maintien de la paix (cesser le feu, protection des civils.. 😉

Il y a nécessité d’appuyer les processus politiques là où ils existent et où la réussite est possible. S’agissant de l’Ukraine la priorité est à « l’atténuation » du conflit. ; et il y  un accord pour une initiative céréalière entre l’Ukraine, la Turquie et l’ ONU pour l’approvisionnement alimentaire en blé des autres parties du Monde.

Marietta KARAMANLI avec les représentants de l’ONU

Entretiens avec Messieurs et Mesdames,

*Ambassadeurs Agustin Santos Maraver (Représentant permanent de l’Espagne aux Nations Unies) , Manuel Montobbio (représentant de l’Espagne au conseil de l’europe ), Jörundur Valtysson d’Islande et Siobhan Miley d’Irlande.

*Miroslav Jenca, Assistant du Secrétaire Général pour l’Europe, l’Asie centrale et l’Amérique

*Achim Steiner, Secrétaire générale-adjoint, et administrateur des NU, programme de développement

*Jean-Pierre Lacroix, Secrétaire général adjoint, opérations de paix

*Vladimir Vorokov, Secrétaire général Adjoint des Nations-Unies, chargé de la lutte contre le terrorisme

*Csaba Korosi, Président de l’Assemblée Générale 

*Ilze Marianne Brands Kehris , assistant Secrétaire général des Droits de l’Homme

*Joao Miguel Ferreira de Serpa Soares,  Secrétaire Général, Affaires légales des Nations Unies


[1] L’Alliance des civilisations des Nations unies, en anglais United Nations Alliance of Civilizations (UNAOC) est une organisation de l’ONU qui œuvre pour une action internationale contre le fondamentalisme à travers la coopération et le dialogue interculturel et interreligieux.