Mardi 7 octobre, j’ai interrogé le représentant de l’Etat sur la restructuration des écoles de gendarmerie et l’avenir qui serait réservé à l’école du MANS.
Voici le texte de ma question, la réponse de Monsieur Alain MARLEIX, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, enfin ma réaction à sa réponse.
Dans sa réponse, le représentant du Gouvernement indique qu’il a « noté avec beaucoup d’attention et d’intérêt les arguments que vous avez développés en ce qui concerne l’école du Mans, notamment en termes d’accessibilité, d’extension possible et de mutualisation des moyens. Ce sont là des éléments importants qui seront naturellement pris en compte le moment venu. »
Le texte intégral des échanges en séance publique.
M. le président.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, n° 385, relative à la restructuration des écoles de gendarmerie.
Mme Marietta Karamanli.
Je souhaitais attirer l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de restructuration des écoles de gendarmerie, cette recomposition étant placée sous son autorité.
Il existe actuellement huit écoles au plan national, qui forment chaque année environ 5 000 gendarmes. Six d’entre elles, dont celle du Mans, forment des sous-officiers €“ 75 % des effectifs sortants €“ tandis que les deux autres préparent des gendarmes adjoints €“ 25 % des effectifs sortants.
Deux options de restructuration sont évoquées, visant à ramener de quarante-six à quarante le nombre de compagnies formées. Une première option viserait la fermeture de deux écoles. Une seconde envisagerait la fermeture de quatre écoles. Logiquement, devraient être touchées les écoles, ou trop vétustes, ou ne permettant pas d’extension, ou encore trop coûteuses en termes d’investissement en cas de regroupements, ce qui, par les temps qui courent, mérite réflexion. En l’état, l’école du Mans, qui dispose de onze hectares, plus sept hectares disponibles en continuité du site, qui est bien placée et bien desservie par le train et les autoroutes, accueille déjà des formations complémentaires de la gendarmerie.
De plus, au cas où des travaux d’extension pour un accueil en nombre plus important seraient nécessaires, des terrains appartenant au ministère de la défense sont disponibles et à proximité du deuxième RIMA, présent à quelques kilomètres, pour une mutualisation des équipements, par exemple le stand de tir. Ainsi l’école présente, par sa géographie, des terrains libres et un partage d’installations, des atouts significatifs mis en évidence par un rapport remis au Premier ministre.
Pourtant, régulièrement, la presse, nationale ou régionale, hors de la région, se fait l’écho d’une décision de fermeture de l’école pour des critères d’aménagement du territoire que l’on pourrait qualifier de « préférence politique ». Au moment même où l’État indique vouloir gérer de façon rigoureuse les deniers publics, cette situation, si elle était avérée, serait contraire au principe affirmé. Je demande au Gouvernement de bien vouloir m’indiquer de façon circonstanciée les motifs qui présideront à la décision de recomposition, aujourd’hui de la responsabilité de Mme la ministre de l’intérieur.
M. le président.
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.
Madame la députée, vous interrogez Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales, sur le projet de restructuration des écoles de gendarmerie.
La gendarmerie nationale dispose à ce jour de six écoles de formation de sous-officiers, à Chaumont, Châteaulin, Le Mans, Châtellerault, Montluçon, Libourne, et de deux écoles de formation des gendarmes adjoints volontaires, à Montargis et Tulle.
Le ministre de l’intérieur a demandé à la direction générale de la gendarmerie nationale de conduire une étude portant sur la rationalisation de ce dispositif.
Cette mesure s’impose pour deux raisons : d’une part, la diminution du flux de recrutement de sous-officiers et de gendarmes adjoints volontaires en raison de la fin de l’exécution de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure pour 2003-2008 €“ le fait que cette programmation arrive à son terme ne favorise pas, c’est vrai, le recrutement ; d’autre part, l’adaptation des effectifs de la gendarmerie nationale dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
L’étude menée par la direction générale de la gendarmerie nationale vise à identifier les besoins réels en formation pour la période qui sera couverte par la prochaine loi de programmation et de performance pour la sécurité intérieure €“ la nouvelle LOPSI €“ ; et à proposer, en fonction de ces besoins, différentes options pour éventuellement rationaliser l’implantation des écoles.
Les choix qui en résulteront seront fondés sur des données objectives : la capacité d’accueil, ainsi que les possibilités d’extension immobilières et leur coût prévisionnel ; l’état général des infrastructures existantes ; l’adaptation des installations.
Le département de la Sarthe est un département important, vous le savez puisque vous en êtes la députée et c’est aussi le département du Premier ministre.
M. Jean-Pierre Brard.
Le roi des rillettes !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État.
La situation de l’école du Mans, comme celle des autres écoles, est analysée en fonction de ces éléments qui se veulent avant tout objectifs.
C’est donc sur ces bases, et sans esprit partisan, que seront prises et annoncées, dans les prochaines semaines, les décisions concernant les évolutions du format des écoles de gendarmerie.
Sachez en tout état de cause, madame la députée, que j’ai noté avec beaucoup d’attention et d’intérêt les arguments que vous avez développés en ce qui concerne l’école du Mans, notamment en termes d’accessibilité, d’extension possible et de mutualisation des moyens. Ce sont là des éléments importants qui seront naturellement pris en compte le moment venu.
M. le président.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces éléments que vous portez à notre connaissance. L’école du Mans répond aux critères de la capacité d’accueil, de l’adaptabilité ou de l’accessibilité, et je souhaite que vous en teniez compte lorsque vous aurez à donner votre réponse.