Par deux questions écrites parues au Journal Officiel le 12 juillet 2016, j’ai interrogé le ministre de l’agriculture sur les mesures de nature à 1) développer l’agriculture de proximité, considérée à juste titre comme une agriculture de qualité permettant à de nombreux agriculteurs qui la choisissent, partiellement ou en totalité, de maintenir ou augmenter leur activité, de dynamiser l’espace rural ; et de réduire l’empreinte « carbone » de la production agricole ; elle nécessite une meilleure reconnaissance et connaissance par les consommateurs / 2) à permettre une installation progressive de nouveaux exploitants, parfois en reconversion professionnelle. Ces deux questions font suite à des échanges et suggestions évoquées avec des professionnels.
J’insiste sur la nécessité de répondre aux interrogations et besoins en lien avec les professionnels déjà installés. Attachée à défendre les exploitants agricoles, à soutenir la diversification des modes de production, à accompagner les productions en tenant compte des besoins des consommateurs, je reste mobilisée sur ces sujets comme je le suis sur l’actualité de la juste rémunération des producteurs face aux industriels de l’agro-alimentaire et de la grande distribution et de la nécessité de réguler des marchés qui sont certes locaux, mais aussi nationaux et mondiaux.
Marietta KARAMANLI
Développer l’agriculture de proximité
14ème législature, Question N° 97490 de Mme Marietta Karamanli (Socialiste, écologiste et républicain – Sarthe )
Question écrite/ Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Produits alimentaires > circuits courts. développement.
Question publiée au JO le : 12/07/2016 page : 6476
Texte de la question
Mme Marietta Karamanli attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des exploitants agricoles privilégiant une production de qualité respectueuse des bonnes pratiques agricoles et du bien-être animal et vendant en circuit court (ventes directes aux consommateurs ou à intermédiaire unique). Certains font la proposition d’un agrément des producteurs de pays ou fermiers sous ce label. Des initiatives existent déjà dans plusieurs départements à l’initiative des chambres d’agriculture. Elle lui demande s’il est envisagé d’étendre et de généraliser une telle démarche.
14ème législature Question N° 97488 de Mme Marietta Karamanli (Socialiste, écologiste et républicain – Sarthe )
Permettre une installation progressive de nouveaux exploitants
Question écrite / Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Installation/ aides de l’Etat. modalités.
Question publiée au JO le : 12/07/2016 page : 6475
Texte de la question
Mme Marietta Karamanli attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d’installation en agriculture, entre autres pour les personnes en reconversion professionnelle. La plupart des candidats à l’installation choisit la voie de droit commun en présentant un plan de professionnalisation personnalisé. Une fois celui-ci fait, l’accès au financement d’une aide par l’État répond à des conditions d’âge et de superficie. Dans le cas d’installations progressives, notamment pour des activités par exemple d’agriculture biologique ou de circuit court, où la surface augmentera par la suite, les dispositifs d’aide et d’accompagnement apparaissent parfois en décalage avec les besoins. L’accès au foncier, le recours à l’emprunt bancaire, l’accompagnement technico-économique restent difficiles à raison de l’inadéquation des services possibles à ce type d’activité agricole. Elle souhaite connaître les mesures qui pourraient être prises pour avancer dans le sens d’une réponse plus adaptée à ces besoins en lien avec les professionnels déjà installés.