Mercredi 25 mars Marietta KARAMANLI, Vice-présidente du groupe des députés socialistes à l’Assemblée Nationale chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, a demandé à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche d’améliorer les moyens budgétaires consacrés à la réussite des étudiants de licence.
Elle lui a proposé d’y affecter dès à présent un montant de 300 Millions ‚¬ supplémentaires équivalents à ce que l’Etat a redonné aux contribuables les plus riches en 2008 au titre du « bouclier fiscal », un système injuste et inefficace pour la collectivité.
Elle a aussi demandé un véritable effort en matière de formation à l’enseignement des enseignants, notamment des vacataires, et une évaluation des étudiants qui leur permette de mieux progresser.
Retrouvez son intervention en séance publique.
Financement de l’université
M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli. Madame la ministre, en 2007, vous déclariez que la réussite en licence faisait partie de vos chantiers prioritaires, tant il est vrai que, dans beaucoup de filières, les taux d’encadrement sont catastrophiques. Vous avez donc annoncé un plan de 730 millions d’euros pour la période 2009-2012.
En 2009, 84,1 millions d’euros seront consacrés aux heures supplémentaires en licence et à la rénovation de la carte des formations, soit, pour les 850 000 étudiants de 1er cycle, un bonus d’à peine 100 euros. Nous sommes donc très loin des mesures nécessaires pour combler ce que vous jugiez être un retard considérable. En effet, actuellement, l’État consacre à un étudiant 7 000 euros par an, alors qu’il en dépense 10 000 pour un lycéen et 14 000 pour un élève de classe préparatoire. En outre, le rapport de M. Carrez fait état d’une annulation de crédits de 444 millions d’euros pour 2008. À ce rythme-là et à condition que vous ajoutiez chaque année le même montant, il faudra plus de trente ans pour que l’État consacre aux étudiants la même somme qu’il dépense pour les lycéens.
De plus, rien n’a été fait concernant l’accompagnement et la formation à l’enseignement, notamment celle des nombreux vacataires qui interviennent devant les étudiants.
Enfin, l’inspection générale de votre ministère a jugé que l’évaluation des étudiants était complexe, hétérogène et pas toujours capable de faire progresser.
Ma question est simple : quels moyens significatifs l’État entend-il consacrer à la réussite des étudiants ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur. J’ai l’impression que vous êtes un peu fâchée avec les chiffres, madame la députée. Les chiffres dont je dispose ne sont, en effet, pas tout à fait les mêmes que ceux que vous avez cités. Alors que nous dépensions 7 500 euros par étudiant en 2007, cette somme va passer à 8 500 euros dans le budget 2009, ce qui représente une augmentation de 1 000 euros par étudiant.
Nous nous inscrivons dans un grand plan pluriannuel d’augmentation des moyens de l’université, auxquels le Président de la République s’est engagé à consacrer un milliard d’euros supplémentaires par an. Nous aboutirons donc, en 2012, à ce que le budget de l’État consacre 10 500 euros par étudiant et par an. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Grâce à l’effort et au volontarisme du Gouvernement et à la priorité donnée à l’enseignement supérieur par le Président de la République, nous allons corriger le déséquilibre que vous avez, à juste titre, souligné €“ 10 000 euros par lycéen, 7 500 euros par étudiant €“, un déséquilibre indigne d’un grand pays développé.
Vous avez évoqué le plan pour la réussite en licence, un plan mobilisant 730 millions d’euros, qui se traduit par la mise en place de l’orientation active pour tous les lycéens. La semaine dernière, pour la première fois dans notre pays, un site internet unique, Admission Post-Bac, a recensé l’ensemble des vÅ“ux d’orientation des élèves de terminale se destinant à des filières d’enseignement supérieur. Ce sont ainsi 120 000 demandes de conseils d’orientation qui ont été adressées aux établissements d’enseignement supérieur. Faciliter la transition entre le lycée et l’université était l’une des priorités du plan licence, auquel 50 millions d’euros ont été consacrés à cette fin.
Les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle sont en train de se mettre en place. Ainsi, 68 universités m’ont déjà fait parvenir leur schéma de bureau. Comme vous le voyez, la mise en Å“uvre du plan pour la réussite en licence est en bonne voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli. Madame la ministre, je ne crois pas être fâchée avec les chiffres, ceux auxquels je me réfère étant issus du programme annuel de performance, page 34, et du rapport pour avis n° 1199 présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, par Mme Rosso-Debord, page 10. Il suffit d’effectuer quelques divisions pour aboutir aux chiffres que je vous ai indiqués €“ des chiffres qui ne sont d’ailleurs pas contestés par les universités.
Nous vous demandons de quadrupler, dès la prochaine rentrée, les crédits budgétaires consacrés aux heures supplémentaires en licence, c’est-à-dire de les faire passer de 100 à 400 millions d’euros. Pour cela, il suffit de supprimer le bouclier fiscal, au titre duquel 834 contribuables dotés d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros se sont partagé 307 millions d’euros et ont, à ce titre, reçu de l’État un chèque moyen de 368 000 euros ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Protestations sur les bancs du groupe UMP)