Le 26 janvier, j’ai posé en séance publique une question dite « orale sans débat » au gouvernement sur l’insertion des jeunes des quartiers populaires. J’ai rappelé qu’ils étaient confrontés à un chômage important, le double de celui qui touche les jeunes. La qualification de suffit pas ou plus. Dans ces conditions, je lui ai dit que considère qu’il faut des mesures fortes et je lui en ai présenté deux : lier les exonérations sociales à l’embauche au lieu de résidence du jeune et injecter dans l’économie 2,3 milliards d’euros (somme équivalente à la baisse de la TVA dans la restauration) pour créer 120 000 emplois d’utilité sociale payés au SMIC. Le ministre m’a répondu en listant l’ensemble des dispositifs en vigueur (lutte contre le décrochage scolaire, emplois CIVIS, service civique, contrats d’autonomie€¦) , qu’il a jugés comme ayant connu des difficultés mais sans répondre à ma demande de mesures massives et d’ampleur face à un chômage particulièrement injuste, celui des jeunes dans les quartiers populaires.
Retrouvez ma question au ministre , sa réponse et ma conclusion sur cet échange
Insertion professionnelle des jeunes dans les zones urbaines sensibles
M. le président.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, n° 880, relative à l’ insertion professionnelle des jeunes dans les zones urbaines sensibles.
Mme Marietta Karamanli.
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Les jeunes de 15 à 24 ans des quartiers populaires sont confrontés à un taux de chômage près de deux fois supérieur à celui des autres jeunes, déjà anormalement élevé dans notre pays. Il peut même atteindre 40 % et il contribue au mal-être de ces quartiers.
Le rapport 2009 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles a fait état d’une augmentation de près de 10 % du taux de chômage dans ces quartiers, courant 2008. Le même rapport a mis en évidence que l’emploi stable était 1,7 fois moins accessible à un jeune habitant de ZUS qu’à un habitant des autres quartiers. Selon ses auteurs, « la qualification ne suffit pas à rétablir l’égalité avec les autres territoires. »
Le Président de la République avait, en 2007, promis un « plan Marshall » et à tous les jeunes de banlieue une formation qui débouche sur un emploi.
Près de trois ans après, la situation est pire ! Dans ces conditions, des mesures fortes s’imposent.
Deux d’entre elles méritent votre attention.
La première tendrait à faire bénéficier l’entreprise qui embauche un jeune de ces quartiers d’exonérations sociales ou fiscales, comme on l’admet actuellement pour les entreprises qui s’installent en ZUS dans le cadre des zones franches. Les aides seraient alors attachées à la personne et non à l’entreprise et à la seule zone d’installation.
La deuxième mesure consisterait à faire en sorte qu’un montant équivalent à la baisse de la TVA dans la restauration €“ environ 2,6 milliards d’euros €“ soit affecté à la création d’emplois d’utilité sociale occupés par des jeunes, ce qui représenterait 120 000 emplois payés au SMIC.
Quelles réponses concrètes le Gouvernement entend-il apporter à ce sujet ?
M. le président.
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Madame Marietta Karamanli, je vous prie d’excuser M. Laurent Wauquiez qui devait initialement répondre à votre question mais qui a été retenu.
Comme vous l’avez rappelé à juste titre, les jeunes de ces quartiers sont confrontés à un taux de chômage près de deux fois supérieur à celui des jeunes situés dans d’autres localités.
Leurs difficultés sont souvent de même nature que celles des autres jeunes, mais elles sont amplifiées par leur situation géographique.
Dès lors, ils sont confrontés à des problèmes supplémentaires : décrochage scolaire, faible niveau de formation, difficulté de mobilité.
Le plan « Agir pour la jeunesse » annoncé par le Président de la République, le 29 septembre dernier, est un programme fort en faveur de l’insertion de ces jeunes.
D’abord, il s’agit de les aider à accéder à l’autonomie en encourageant la formation et l’emploi, en levant les obstacles financiers, en cherchant à augmenter le niveau de qualification et le taux d’emploi.
La lutte résolue contre le décrochage scolaire des 16-18 ans est au cÅ“ur de cette action. Il s’agit également de ne laisser aucun jeune mineur sans accompagnement et sans soutien s’il décroche de l’école à 16 ans. Des plates-formes régionales d’orientation, généralisées à la rentrée 2010, garantiront le repérage et le suivi de ceux que l’on appelle les « décrocheurs ».
Pour les jeunes sans qualification, le même plan prévoit le renforcement du programme CIVIS : 200 000 jeunes seront accompagnés dans ce cadre en 2010, soit 40 000 de plus qu’en 2009. Les jeunes issus des zones urbaines sensibles, qui représentent plus de 20 % des jeunes en CIVIS, seront donc les premiers à bénéficier de cet effort massif.
Le plan prévoit également de renforcer les moyens d’intervention des missions locales auprès des jeunes, afin de favoriser leur accompagnement personnalisé jusqu’à l’emploi. En 2010, quelque 30 millions d’euros seront consacrés à répondre aux problèmes de mobilité, l’une des difficultés récurrentes des jeunes des quartiers.
Citons aussi la création d’un service civique pour 10 000 jeunes en 2010, avec l’objectif d’y intégrer 10 % d’une classe d’âge, à terme, afin d’en faire un rendez-vous véritablement générationnel.
D’autres dispositifs fonctionnent et sont renforcés : les écoles de la deuxième chance, l’Établissement public d’insertion de la défense ou les Cadets de la République. Toutes ces mesures commencent à porter leurs fruits. L’objectif du Gouvernement est notamment de porter à 12 000 places les capacités d’accueil des écoles de la deuxième chance, fin 2010, ce qui représente 7 200 places supplémentaires.
Enfin, le contrat d’autonomie €“ la mesure phare de la dynamique « Espoir banlieues » €“ a été conçu pour répondre aux difficultés des jeunes des quartiers. S’il est vrai que les débuts de ce contrat ont été difficiles, ses résultats sont désormais encourageants : les objectifs d’entrées ont été remplis en 2009 ; les sorties vers l’emploi s’accélèrent chaque mois malgré la crise pour atteindre actuellement 33 %.
Ces mesures démontrent l’attention naturelle portée à la jeunesse, notamment aux jeunes des quartiers. Elles répondent à des demandes exprimées depuis des années, mais qui n’avaient jamais été traitées vraiment en profondeur auparavant.
M. le président.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, mais permettez-moi de vous dire que la réponse ne me satisfait pas.
Les dispositifs que vous avez évoqués €“ CIVIS, mesures en faveur de la mobilité, service civique, contrat d’autonomie, etc. €“ ont connu des difficultés d’application, comme vous l’avez d’ailleurs reconnu.
Vu l’ampleur du chômage qui touche ces quartiers, et particulièrement les jeunes, il faut être encore un peu plus volontariste.
C’est pour cette raison que je vous ai soumis des propositions, des mesures à étudier, notamment dans les zones franches où les capacités d’embauche actuelles ne concernent pas les jeunes de ces quartiers.
Enfin, la crise actuelle se traduit par une baisse du nombre des contrats de professionnalisation proposés par les entreprises. Or ils constituaient à la fois une formation et un début d’expérience professionnelle.
Je pense donc qu’il est nécessaire de se pencher sérieusement sur les deux mesures que j’ai proposées €“ ce qui demande une volonté politique €“, afin de répondre aux jeunes de ces quartiers et d’améliorer leur situation.