Voici le texte intégral de la question écrite posée.
[[Les questions écrites sont une des prérogatives des parlementaires qui peuvent interroger le Gouvernement.
Elles sont publiées au Journal Officiel.
La réponse du ministre doit être publiée dans les deux mois qui suivent la publication de la question.
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Mme Marietta KARAMANLI attire l’attention de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation du centre hospitalier du Mans.
Cet établissement de plus de 1800 lits est un établissement de référence offrant un grand nombre de services médicaux généraux et spécialisés ouvert au plus grand nombre sur le département et sur les départements limitrophes.
L’insuffisance de moyens calculés au regard de son activité conduirait à envisager, dans un premier temps, la suppression d’une soixantaine d’emplois puis dans le cadre d’un rétablissement de son équilibre financier, la disparition de près de trois cents emplois. Rapportées à son effectif actuel, ces suppressions représenteraient près de 9% de son effectif non médical.
S’il est normal que le coût des diverses activités puisse être connu et évalué d’un établissement à un autre, il est aussi nécessaire de faire en sorte que l’emploi ne soit pas la variable d’ajustement d’une harmonisation des coûts entre les établissements publics.
La loi de financement de la sécurité sociale a fixé une augmentation des tarifs par activité médicale. L’Etat procède en constatant les coûts dans certains établissements il les multiplie par un volume d’activité attendu et fixe un montant limitatif de dépenses d’assurance maladie (ONDAM).
Si le pourcentage d’augmentation proposé par le gouvernement est trop faible cela contraint à la baisse les tarifs qui peuvent alors être très différents des coûts constatés en moyenne et dans les différents établissements. La reconduction de l’activité antérieure ne suffit pas à garantir des recettes suffisantes si les coûts de revient locaux sont trop forts ou non conformes aux prévisions.
Cette façon de faire conduit d’importants établissements comme celui du Mans à connaître des difficultés financières aigues sans lien avec les services rendus, sans prise en compte de la demande de soins faites par de nombreux patients qui ne peuvent accéder à des consultations ou services et qu’on renvoie vers le secteur privé et sans tenir compte des besoins croissants en santé d’une population vieillissante.
Elle lui demande de bien vouloir lui confirmer si les chiffres de suppression de l’emploi avancés sont ceux retenus par les services de l’Etat, si les conséquences de telles réductions en terme d’accueil, de qualité de prise en charge et de soins en ont été évaluées et selon quels critères, si des mesures de réorganisation non destructrices ont été ou sont prévues.
Elle demande que l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie soit revu à la hausse pour tenir compte de telles situations et que les conditions de mises en Å“uvre de la tarification à l’activité soient adaptées pour tenir compte de l’évolution réelle des charges de personnel.