A l’occasion de la discussion du projet de résolution portant règlement de l’Assemblée Nationale j’ai défendu le principe d’inscrire et d’appliquer la parité pour la désignation des membres du bureau de l’Assemblée Nationale conformément à l’article 1er de notre Constitution qui dispose que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
Mon amendement qui avait reçu le soutien de l’ensemble des députés socialistes a été repoussé par les députés UMP, majoritaires, qui ont refusé d’y souscrire. En arguant que c’était aux groupes politiques d’appliquer la parité, ils ont eu le réflexe masculin de laisser faire les choses. Dans une assemblée, tous les élus doivent se trouver à égalité pour faire avancer les choses€¦sinon c’est donner la prime à ceux qui ne font pas ou peu.
A l’occasion de la discussion du projet de résolution portant règlement de l’Assemblée Nationale j’ai défendu le principe d’inscrire et d’appliquer la parité pour la désignation des membres du bureau de l’Assemblée Nationale conformément à l’article 1er de notre Constitution qui dispose que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
Mon amendement qui avait reçu le soutien de l’ensemble des députés socialistes a été repoussé par les députés UMP, majoritaires, qui ont refusé d’y souscrire. En arguant que c’était aux groupes politiques d’appliquer la parité, ils ont eu le réflexe masculin de laisser faire les choses. Dans une assemblée, tous les élus doivent se trouver à égalité pour faire avancer les choses€¦sinon c’est donner la prime à ceux qui ne font pas ou peu.
Voici le texte de mon intervention lors de la 2ème séance du mardi 12 mai 2009
M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli. Nous avons déjà présenté cet amendement en commission, parce que nous souhaitons mettre en conformité l’article 10 du règlement avec l’article de la Constitution qui inscrit dans notre droit le principe de l’égal accès des hommes et des femmes aux fonctions exécutives. Actuellement, aucune femme n’a été nommée aux fonctions exécutives de l’Assemblée nationale. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Devant la commission des lois, j’ai défendu cet amendement, soutenue par mes collègues masculins du groupe socialiste. Il a été rejeté au motif principal qu’il revenait aux groupes politiques de faire prévaloir la parité. Avec ce type de raisonnement, nous n’allons pas très loin ; le pouvoir reste très masculin alors que, dans une assemblée, les élus des deux sexes doivent se trouver à égalité.
Il s’agit de faire un pas supplémentaire. Rappelons que c‘est la gauche qui a inscrit dans la Constitution le principe de la parité, lequel a permis d’élire plus de femmes, mais pas suffisamment, à l’Assemblée nationale : 107 sur 577 députés.
Il s’agit de faire un pas en avant, en inscrivant la parité dans le règlement de notre assemblée pour permettre l’arrivée de femmes aux fonctions exécutives. Ce n’est pas seulement l’affaire des groupes politiques.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur. Mme Karamanli a en effet défendu cet amendement devant la commission. Celle-ci a hélas émis un avis défavorable, en évoquant un problème matériel très simple : notre règlement pose le principe que le Bureau doit reproduire la configuration politique de l’Assemblée. Ce principe nous paraît incompatible avec l’amendement ; il implique qu’il appartient aux groupes d’effectuer les arbitrages. C’est le sens de la réponse qui vous a été donnée. Je comprends qu’elle ne vous satisfait pas, madame Karamanli, et je le regrette.