Dans une question écrite à paraître au Journal Officiel, j’ai interrogé le ministre du budget sur la situation fiscale des Français vivant à l’étranger en vue d’échapper à l’impôt.
Reprenant l’argumentation du débat aux Etats-Unis qui veut que les plus riches participent de façon directe ou indirecte au bon fonctionnement du pays qui leur a permis de devenir riche, je suggère qu’une contribution citoyenne puisse être instituée qui serait payée en fonction de ses capacités contributives par tout Français établi à l’étranger et ne payant pas d’impôt en France.
C’est une voie analogue qu’ont notamment empruntée la Suisse et les Etats-Unis.
Comme le dite la professeure de droit Elisabeth WARREN « Personne, dans nos pays n’est devenu riche tout seul. Personne », ce qui veut dire que les plus riches ne peuvent s’enrichir que grâce au « contrat social » qui assure une société décente, qui fonctionne, dans laquelle ils peuvent prospérer.
Ma question écrite à paraître au Journal Officiel
Mme Marietta KARAMANLI attire l’attention de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget sur l’imposition des français vivant à l’étranger.
Il n’est pas acceptable que des citoyens français parviennent à échapper à l’impôt en s’installant hors de France.
Une contribution citoyenne pourrait être instituée qui serait payée en fonction de ses capacités contributives par tout Français établi à l’étranger et ne payant pas d’impôt en France. C’est une voie analogue qu’ont notamment empruntée la Suisse et les Etats-Unis.
Comme le dit la professeure de droit américaine Elisabeth WARREN « Personne, dans nos pays n’est devenu riche tout seul. Personne », soulignant que les plus riches ne peuvent s’enrichir que grâce au « contrat social » qui assure une société décente, qui fonctionne, dans laquelle ils peuvent prospérer.
Elle lui demande ce qu’il pense de cette proposition qui a déjà été faite il y a quelques années notamment par les députés socialistes.