Le 7 septembre dernier à l’occasion de l’examen de l’article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui portait sur la garantie apportée par la France, pour assurer la stabilité financière de l’euro, je suis intervenue pour dénoncer un plan tardif et déjà dépassé. Les mesures proposées afin de lutter contre la spéculation sur la dette des Etats sont plus qu’insuffisantes, elles sont inadaptées…
Les Etats endettés sont comme des particuliers endettés à qui leurs créanciers font payer une prime de risque, de plus en plus élevée, en augmentant à chaque échéance le coût du crédit! Certaines créances à court terme de la Grèce se voyaient appliquer, il y a quelques jours, un taux d’intérêt à un an de plus de 80 %!
Il ne suffit pas de critiquer encore faut-il proposer: j’ai notamment rappelé la nécessité d’un système de gestion commun de la dette ce qui ne veut pas dire rembourser à la place des autres mais émettre par l’ensemble des Etats des obligations à un taux équivalant à celui auquel les banques se refinancent auprès des Banques centrales des Etats à savoir à 1 ou 2 %. J’ai indiqué que les fonds structurels européens pourraient être utilisés pour aider les Etats qui veulent se réformer en leur garantissant des investissements qui assurent la croissance et le pouvoir d’achat des salariés. Enfin je soutiens le principe d’une taxation des transactions financières qui sont pour partie spéculatives. Une telle taxe pourrait rapporter 200 milliards d’‚¬ dans l’Union européenne.
Dans l’incapacité de proposer autre chose qu’un soutien ponctuel pour préserver l’‚¬ et non la prospérité, je n’ai pas voté cet article.
Par ailleurs j’ai voté contre l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Je reviendrai dans un projet article sur les raisons de mon opposition à cette loi de finances.
Assemblée nationale, XIIIe législature, Deuxième session extraordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Deuxième séance du mercredi 7 septembre 2011
M. le président.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli.
J’irai dans le même sens.
Il y a deux ans, lorsque j’ai rencontré le vice-Premier ministre du gouvernement grec, qui venait d’être désigné par la nouvelle assemblée, il m’avait dit : « Nous sommes tombés dans un trou noir. » Depuis, la situation s’est aggravée.
La Grèce est traitée comme le serait une personne endettée à qui ses créanciers font payer, de plus en plus, une prime de risque, en augmentant à chaque échéance le coût du crédit. Les réformes qui lui sont demandées aujourd’hui ne peuvent produire immédiatement des effets €“ en tout cas pas les effets souhaités. On peut aussi noter que ce qui a été prêté a aussi servi à acheter, en Europe.
Malheureusement, le plan qui est aujourd’hui proposé est un plan à court terme.
En juillet dernier, j’étais en Grèce. Le plan a été perçu comme une bouffée d’oxygène, à la fois par le Gouvernement et par l’ensemble du peuple. Aujourd’hui, il n’est déjà plus suffisant. Certaines agences de notation menacent même de ranger en catégorie spéculative d’éventuelles obligations communes européennes, garanties par l’ensemble des pays de la zone.
C’est donc un problème que l’on peut dire systémique.
Il affecte toute l’Union, il exige une solution durable et à grande échelle, mais il ne reçoit qu’un traitement d’appoint.
D’autres mesures auraient été nécessaires, et le restent.
Comme le dit Jacques Delors, il faut aller vers un système interétatique de gestion de la dette des États, un système plus grand, plus fort que les marchés.
La dette pourrait aussi être gérée de façon mutualisée, comme vient de le dire Pierre-Alain Muet : une partie de la dette ferait l’objet d’émissions d’obligations européennes, ce qui soustrairait la dette à la spéculation mais pas au remboursement. C’est important.
Parallèlement, la BCE pourrait aussi financer des investissements d’avenir. Aucun investissement n’est prévu à ce jour. Des fonds européens structurels pourraient être calibrés pour aider les États en difficulté et assurer un minimum de croissance.
Au-delà des restrictions, c’est l’absence de mesures pour l’avenir qui inquiète le peuple grec. Si l’on n’investit plus, on ne prépare plus l’avenir.
Malheureusement, toutes ces mesures ne figurent pas dans votre plan, ni dans les engagements pris par les dirigeants européens. Nous ne pouvons que le regretter. C’est pour cette raison que nous nous abstiendrons.