Travail et Emploi
Marietta KARAMANLI « Habilitation donnée au Gouvernement par le Parlement de modifier substantiellement le Code du Travail : mon refus de laisser à l’exécutif le droit de modifier seul, sans évaluation préalable des effets et sans contreparties suffisantes le Code du travail »
L’Assemblée Nationale a eu à connaître du projet de loi autorisant le gouvernement à adopter par ordonnance sans discussion au fond par les députés de chacune des dispositions des modifications substantielles au code du travail. […]
