Marietta KARAMANLI répond aux associations d’Anciens Combattants sur le projet de budget 2009. Elle s’inquiète d’une diminution de 3 % des crédits du programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », de la réforme des services départementaux du ministère, et soutient une augmentation plus forte des retraites du combattant.
Voici le texte de sa réponse écrite.
Vous avez bien voulu par courrier me faire part des préoccupations de votre association à propos du projet de budget des Anciens Combattants 2009, en précisant vos demandes notamment sur la question de revalorisation des retraites des anciens combattants.
Je me permets donc d’apporter les précisions suivantes.
1) Sur les projets de loi de finances.
Deux projets de loi relatives aux finances ont été déposés le 26 septembre dernier. Le premier projet est le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 et le second est le projet de loi de finances pour 2009.
L’article 5 du projet de loi de programmation prévoit au titre de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » une évolution à la baisse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement qui y sont consacrés. La baisse sera de 2,8 % pour les premiers et de 3,1% pour les seconds.
Parallèlement, la lecture de l’annexe relative à la même mission au projet de loi de finances pour 2009 permet de voir que le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » verra ses crédits diminuer de 3 % en autorisations d’engagements (de 3362155737‚¬ à (3257496005+1033000 ‚¬) et de 3 % (de 3361545832 ‚¬ à =3257496005+1033000 ‚¬) en crédits de paiements par rapport à l’année 2008.
On y a aussi confirmation que la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale sera supprimée à l’horizon 2011 et que l’implantation des services déconcentrés (départementaux) sera revue (diminuée ?!) à partir de 2009.
Selon la présentation du gouvernement, la baisse des budgets prévisionnels traduit « l’impact budgétaire de la baisse des ayants droits ».
Selon moi, la baisse du nombre des ayants droits devrait être l’occasion, à crédits constants, de revaloriser les avantages existants non de traduire cette baisse par une diminution globale des crédits.
Par ailleurs les crédits sont non seulement à la baisse mais ils seront aussi affectés par l’inflation qui pourrait être de 3 %.
C’est la raison pour laquelle, en l’état, je ne voterai pas une telle diminution des moyens au monde combattant.
2) S’agissant de la question des retraites, vous rappelez que l’engagement du Président de la République d’augmenter à 48 points la retraite du combattant à horizon de 2012 ce que ne garantirait pas les moyens budgétaires qui y seraient affectés.
Sur ce point, je me permets de vous indiquer que mon collègue Alain NERI, du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche auquel j’appartiens à l’Assemblée Nationale, a fait plusieurs propositions après que nous en ayons débattu.
Il a ainsi soutenu un amendement visant à augmenter plus fortement les retraites dès cette année en les faisant croître de 3 points au lieu de 2 comme le prévoit le projet de loi de finances.
De plus il a valoir que les deux points du 1er janvier 2008 votés lors du précédent budget ne seront perçus qu’au 1er janvier 2009 et que l’augmentation que nous votons aujourd’hui n’entrera en vigueur qu’au 1er juillet 2009 et ne sera perçue qu’au 1er janvier 2010.
Cela signifie qu’il manquera en fin de législature trois points pour tenir l’engagement du Président de la République.
En outre, il a mis en évidence, en le contestant, le fait que les anciens combattants ne bénéficieront pas de deux points sur l’année, mais seulement d’un point, soit 13,51 euros au lieu du double.
Comme vous le constatez, nos points de vue convergent sur la nécessité d’améliorer les retraites de combattants.
Je suis en tout état de cause vigilante sur les implications des différents projets de loi se rapportant au monde combattant et je m’opposerai à la diminution des moyens budgétaires dédiés à celui-ci.
Marietta KARAMANLI