Marietta KARAMANLI

Députée de la SARTHE, 2ème circonscription, "Avec vous et pour vous"

« Codétermination : une proposition de loi pour faire participer les salariés aux conseils d’administration des grandes entreprises et peser en faveur de l’emploi » par Marietta KARAMANLI

samedi 17 février 2018

 

Le 6 février 2018 j’organisais une réunion au Mans sur la proposition de loi déposée et soutenue par la Groupe Parlementaire Socialiste  » Nouvelle Gauche » visant à améliorer et développer la participation des salariés aux organes de direction des grandes entreprises.

Dominique POTIER, député et rapporteur, invité à en débattre n’a pu malheureusement y participer, bloqué par les intempéries de neige (1).

C’est Olivier BIENCOURT, Conseiller régional et économiste qui s’est substitué à lui pour présenter la proposition de loi, rappeler les enjeux économiques en terme d’emplois notamment d’une telle évolution.

Spécialiste de l’économie des conventions et ayant suivi les débats à l’Assemblée Nationale, il a pu avec compétence et enthousiasme discuter avec les participants qui avaient pu braver la neige pour venir discuter.

Je les remercie, Olivier BIENCOURT pour sa présentation pédagogique et participative et l’ensemble des personnes venues (une quarantaine) malgré le très mauvais temps et la difficulté à se déplacer.

 

(1) J’ai moi-même pu « profiter » du TGV pendant près de 13 heures ce jour là entre Le Mans et Paris ( 2 allers et 1 retour)!

 

 

Le texte de ma courte présentation

 

Madame, Monsieur, Cher-e-s Ami-e-s,

La proposition de loi élaborée et discutée à l’initiative des député-e-s socialistes dont nous allons discuter et que nous allons commenter, a pour objet la codétermination.

Plus précisément le texte porte le titre de « Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances ».

Le système de « codétermination », pour faire simple, permettrait aux salariés de participer aux conseils d’administration de leurs entreprises au même titre que les actionnaires.

L’idée, qui sous-tend l’évolution proposée, est que l’entreprise continue d’être pensée à partir de ses actionnaires.

L’entreprise n’est jamais pensée à partir de ses salariés (ou alors via le détour des profits, ou des actions, à distribuer aux salariés).

Pourtant l’entreprise n’est pas réductible et ne devrait pas être réductible aux seuls intérêts financiers des propriétaires du capital en argent.

Il y a évidemment aussi les activités, produits et services réalisés par le collectif, les intérêts de ceux qui apportent leur travail, il y a aussi les et des intérêts collectifs dépassant l’entreprise elle-même.

Aussi notre proposition vise à :

  • «une codétermination à la française »; elle s’inscrit dans le prolongement des lois de 2013 et de 2015 qui ont prévu la présence d’un ou deux administrateurs salariés dans les grandes entreprises privées (c’est-à-dire celles ayant plus de 1.000 salariés en France ou 5.000 dans le monde)  et amplifie le mouvement ;
  • plus de salariés dans les conseils d’administration; nous proposons ainsi qu’il y ait un tiers de salariés dans les conseils d’administration des entreprises de plus 1 000 salariés, et la moitié dans celles de plus de 5 000. Cette dernière catégorie englobe 150 à 250 multinationales qui font 60 % de l’activité d’exportation de la France. Il s’agit donc d’un effet de de levier puissant qui est recherché au travers de ce 1er texte ;
  • à ce que les entreprises puissent autoriser, par voie d’accord, le cumul des fonctions d’administrateurs salariés avec les mandats électifs ou syndicaux qu’ils détiennent.

Autre point important du texte, il propose

une redéfinition de l’intérêt social de l’entreprise, en d’autres termes, une réécriture du code civil qui stipulerait : « la société est gérée conformément à l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des  conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité ».

Comme le dit Dominique Potier, il n’y a pas de définition de l’entreprise dans la loi mais une définition des sociétés.

Cette définition des sociétés est aujourd’hui archaïque et inadaptée à la période.

Elle définit la société par sa propriété, avec comme but exclusif la recherche du profit.

Ce que nous proposons à travers  notre proposition est d’abord un changement de paradigme, qui donne à l’entreprise un rôle différent de celui de la simple société de capitaux.

Au final notre propos et notre texte visant les plus grandes entreprises est de dire les actionnaires ne peuvent pas être les seuls décisionnaires du  projet de l’entreprise.

Ces dernières ont en effet acquis une capacité

à lever des ressources

et

à fixer des normes, qui contournent les règles des Etats démocratiques, imposent des décisions légales mais contraires aux intérêts du long terme, je pense à l’environnement et à la santé, entre autres…

Il nous faut donc réagir en réfléchissant ensemble.

De tout cela je vous invite à discuter ce soir avec nous.

 

Marietta KARAMANLI