Marietta KARAMANLI « Ma question au Gouvernement sur les moyens en personnel des hôpitaux, leur maintien et le refus de répercuter les économies sur les ressources humaines, une non réponse de la ministre à la demande d’un engagement »

 

Lors des questions au gouvernement mardi 13 février 2018 j’ai interrogé la ministre de la santé et des solidarités sur la situation dans les hôpitaux et plus précisément sur les réformes annoncées qui sont, en l’état, des concertations et mettront plusieurs mois ou années pour aboutir. J’ai insisté pour dire combien la situation était tendus pour les professionnels et donc pour les patients. J’ai rappelé que le gouvernement s’est engagé à supprimer 120 000 emplois dans la fonction publique alors que plus de 70 % les dépenses de l’hôpital sont des dépenses de personnel. Ma question et ma préoccupation a été de savoir « les moyens en personnels humains seront maintenus, adaptés aux besoins des patients et qu’au niveau des établissements, les économies qui seront demandées ne seront pas d’abord répercutées sur les ressources en personnel ? »

La ministre a juste indiqué qu’il n’y aurait pas de plan de départs volontaires… ce qui, en fait, n’est pas une réponse positive ni un engagement… en effet selon moi il faut éviter que les plans d’économies demandés aux hôpitaux se traduisent par des mesures de non renouvellement des contrats, de non renouvellement après départs à la retraite, de non création de postes lors qu’il y des besoins supplémentaires…

Vigilante sur ces sujets, la réponse de la ministre, certes courtoise, est plutôt une non -réponse qui peut inquiéter pour l’avenir.

La vidéo de la séance publique et de mon intervention

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5542803_5a82ed6930ca9.1ere-seance–questions-au-gouvernement–protection-des-donnees-personnelles-vote-solennel–elec-13-fevrier-2018?timecode=2645360

Le texte de ma question et de la réponse de la ministre à la suite

Assemblée nationale, XVe législature, Session ordinaire de 2017-2018,  Compte rendu intégral, Première séance du mardi 13 février 2018

Moyens humains de l’hôpital public

Le président.

La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Marietta Karamanli.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, le Premier ministre et vous-même avez annoncé l’ouverture de plusieurs nouveaux chantiers pour réorganiser l’offre de soins et améliorer la prise en charge des patients.

Alors que certains sujets ont déjà fait l’objet de réflexions et de mesures, ces chantiers demanderont inévitablement du temps et des choix opérationnels.

Parallèlement, le Gouvernement s’est engagé à supprimer 120 000 emplois dans la fonction publique. Or, plus de 70 % des dépenses de l’hôpital correspondent à des dépenses de personnel. Les hôpitaux et le personnel hospitalier ont pris l’habitude des annonces de moyens supplémentaires ou de la non-suppression des moyens existants, mais l’augmentation du nombre de patients à prendre en charge ni la complexité des tâches et de l’organisation ne sont jamais prises en compte pour adapter en conséquence les ressources humaines.

On entend des responsables dire qu’il y a trop d’hôpitaux dispersés et trop d’actes inutiles, que des services ne répondent pas aux besoins, qu’il faut aller plus loin dans les regroupements hospitaliers ou amplifier le virage ambulatoire. Ces considérations ne vont pas naturellement et automatiquement dans le sens du maintien de l’emploi hospitalier. Trop souvent, l’emploi est la seule variable d’ajustement.

Vous le savez mieux que quiconque, madame la ministre, l’hôpital a besoin de personnels en nombre et qualifiés ainsi que de dialogue. Il faut souligner ici la mobilisation et le dévouement constants du personnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.)

Comme cela a été dit dans une récente tribune, le seul véritable expert est celui qui fait le travail. Pouvez-vous nous assurer que, parallèlement à ces chantiers qui sont ouverts pour plusieurs années, les moyens humains seront maintenus et adaptés aux besoins des patients et que dans les établissements, les économies qui seront demandées ne seront pas répercutées d’abord sur les ressources en personnel ?

Le président.

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Madame la députée, vous avez raison d’insister sur le travail exceptionnel et le dévouement du personnel hospitalier. Nous en sommes tous les témoins dans notre vie personnelle et familiale. C’est bien l’hôpital que nous souhaitons préserver aujourd’hui.

Nous ne voulons pas faire la énième réforme de l’hôpital. Nous connaissons les maux dont il souffre aujourd’hui : une tarification qui incite à une activité dont les professionnels perdent le sens ; une insuffisante prise en compte de la qualité du travail fourni par ces professionnels et de leur engagement ; l’impérieuse nécessité de replacer l’hôpital au sein d’un territoire, en lien avec les acteurs de santé, pour favoriser les liens entre médecine de ville et hôpital ainsi que des parcours de santé coordonnés.

Il ne s’agit bien entendu pas de supprimer des postes ni des hôpitaux…

  1. Stéphane Le Foll.

Il faut des engagements, madame la ministre !

Mme Agnès Buzyn, ministre

. …mais de donner à ces derniers les moyens d’être reconnus pour leur valeur ajoutée dans le système de santé français. C’est la raison pour laquelle le Premier ministre et moi-même avons annoncé un plan de transformation globale de l’offre de soins…

Mme Marie-Christine Dalloz.

Cela signifie quoi concrètement ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. …

pour doter la France d’un bon système de santé – il ne l’est pas aujourd’hui, contrairement à notre système de soins.

Nos concitoyens vivent longtemps, mais pas en bonne santé. La réforme vise à apporter une cohérence d’ensemble, à replacer l’hôpital au sein de son territoire, à favoriser les coopérations interprofessionnelles et entre les établissements, et à supprimer, en partie, la course à l’activité en réduisant la part de la tarification à l’activité – T2A – dans le financement des hôpitaux à 50 %.

En tout état de cause, les plans de départs volontaires qui ont été évoqués dans le cadre de la réforme de la fonction publique ne concernent pas la fonction publique hospitalière aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Stéphane Le Foll, M. Olivier Faure et M. Sébastien Jumel.

Et demain ?

Source photo : capture d’écran de la vidéo de la séance sur le site de l’Assemblée Nationale