Le 14 février 2017, j’ai, lors d’une séance publique de l’Assemblée Nationale consacrée à des questions orales sans débat, interrogé le ministre de l’économie et en l’espèce son représentant le secrétaire d’Etat chargé du budget, sur l’avenir des bureaux de la Poste en Sarthe et au Mans.
En effet plusieurs décisions, annoncées ou en préparation, laissent craindre une réduction des services, notamment au Mans à la Cité des Pins ou dans les communes rurbaines de Changé, Connerré, Saint-Mars-la-Brière, Yvré-l’Évêque, Savigné-l’Évêque et Montfort-le-Gesnois.
J’ai fait valoir que l’enjeu était autant le maintien du service pour l’envoi et le retrait du courrier que celui de l’accès aux services bancaires d’une population très modeste et diverse.
J’ai aussi insisté sur le fait que dans les communes de la couronne de la métropole mancelle, les modifications d’organisation envisagées pour adapter le service doivent aussi garantir la permanence et la qualité du service.
Le secrétaire d’Etat dans sa réponse, a fait état de fortes baisses de fréquentation dans plusieurs des communes et la nécessité de maintenir la présence postale.
Il a rappelé que des discussions sont en cours sur la base d’un diagnostic partagé entre La Poste et la commune concernée.
En tout état de cause, rien ne peut se faire l’accord préalable du maire, conformément aux règles fixées par le contrat de présence postale territoriale pour 2017-2019.
Pour ce qui est du bureau du Mans si une baisse est là encore constatée, le ministre a fait état de la concertation engagée depuis septembre 2016, notamment à l’initiative de plusieurs élus dont je fais partie. J’ai soutenu l’idée d’une consultation publique des habitants et usagers sur Le Mans, le principe en est désormais acquis.
Il convient selon lui de de déterminer la meilleure solution pour ce bureau qui dessert une clientèle fragile à laquelle La Poste doit avoir le souci de continuer à apporter un service adapté.
Je partage ce point de vue ; je suis convaincue qu’il est nécessaire de concilier l’accès aux services postaux avec l’adaptation du réseau. Il faut que les acteurs locaux veillent à le réaliser concrètement.
Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2016-2017
Compte rendu intégral, Première séance du mardi 14 février 2017
Bureaux de poste de la Sarthe
M. le président.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, no 1668, relative aux bureaux de poste de la Sarthe.
Mme Marietta Karamanli.
Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’avenir du réseau des bureaux de La Poste en Sarthe, tant en zone urbaine que dans les communes rurales. En effet plusieurs décisions, annoncées ou en préparation, laissent craindre une réduction des services, notamment au Mans à la Cité des Pins ou dans les communes rurbaines de Changé, Connerré, Saint-Mars-la-Brière, Yvré-l’Évêque, Savigné-l’Évêque et Montfort-le-Gesnois.
Au Mans, l’enjeu du maintien du service est non seulement celui de l’envoi et du retrait du courrier mais aussi celui de l’accès aux services bancaires d’une population très modeste et diverse. Dans les communes de la couronne de la métropole mancelle, les modifications d’organisation envisagées pour adapter le service doivent aussi garantir la permanence et la qualité du service.
Si La Poste connaît une baisse de son volume d’activité pour ce qui est du courrier, les services qu’elle propose – envois spécifiques, activités financières – sont plus larges que le seul acheminement de celui-ci et certaines de ces activités sont susceptibles de se développer. De plus l’activité de chaque point de contact doit pouvoir tenir compte des besoins des usagers. Dans certaines zones rurales et urbaines sensibles, la présence physique de guichets postaux est nécessaire pour affirmer la présence du service public et pallier diverses formes de vulnérabilité. Ce n’est pas seulement la densité des bureaux de poste, mais aussi le temps nécessaire pour y accéder, les horaires d’ouverture, le nombre et les tâches des agents qui importent.
Comment l’État entend-il, d’une part améliorer la prise en compte circonstanciée des situations locales, des délais d’accès aux services et des besoins constatés des populations, et d’autre part mener la concertation avec les élus et les usagers pour réaliser un travail précis et adapté à chaque localité ou à chaque quartier, permettant de concilier le service au public et la performance du service postal ?
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics.
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics.
Madame la députée, la loi du 2 juillet 1990 confie à La Poste une mission de service public de contribution à l’aménagement du territoire. À ce titre, l’entreprise est tenue est tenue de maintenir un réseau d’au moins 17 000 points de contact sur le territoire et d’assurer que 90 % de la population de chaque département se trouve à moins de cinq kilomètres ou moins de vingt minutes de trajet automobile d’un point de contact postal.
Mais La Poste doit pouvoir aussi faire évoluer son réseau afin de s’adapter, vous l’avez dit, à la décroissance du volume du courrier et à une diminution de la fréquentation de ses bureaux de 6 % par an en moyenne. Elle doit aussi se transformer pour faire face aux mutations profondes de son cœur de métier.
Dans ce contexte, le Gouvernement veille attentivement au respect par La Poste de ses obligations légales. Il est très attaché à ce que les solutions qu’elle met en place contribuent à assurer un maillage territorial dense et adapté aux besoins.
Dans le département de la Sarthe, qui vous est cher, La Poste a pu maintenir, grâce à la transformation de son réseau, un maillage de 217 points de contact, qui se répartissent en 67 bureaux, 110 agences postales et 39 relais-poste commerçants. Elle satisfait ainsi pour 98,6 % de la population du département aux critères de distance ou de temps de parcours que je viens de rappeler.
Les bureaux de poste de Changé, Connerré, Saint-Mars-la-Brière, Yvré-l’Évêque, Savigné-l’Évêque et Montfort-le-Gesnois connaissent une baisse régulière de leur fréquentation comprise entre 20 et 40 %, sur les quatre dernières années et pouvant même aller jusqu’à 60 % à Saint-Mars-la-Brière.
Dans ces conditions, La Poste a envisagé la transformation des bureaux de poste de Saint-Mars-la-Brière, Yvré-1’Évêque et Montfort-le-Gesnois. Selon le cas, les projets prévoient que les bureaux actuels pourraient être transformés en relais poste chez un commerçant de proximité, en agence postale communale ou encore en bureau facteur-guichetier.
Ces partenariats permettront de pérenniser une présence postale tout en répondant au plus près aux attentes des usagers. Les discussions sont en cours sur la base d’un diagnostic partagé entre La Poste et la commune concernée. En tout état de cause, ces transformations ne pourront se faire sans l’accord préalable du maire, conformément aux règles fixées par le contrat de présence postale territoriale pour 2017-2019.
Concernant les trois autres communes de Changé, Connerré et Savigné-l’Evêque, le bureau sera maintenu mais la baisse du nombre de clients conduit La Poste à réduire l’amplitude des horaires d’ouverture. Une telle évolution est possible une seule fois durant les trois ans du contrat de présence territoriale. Les maires concernés en ont été informés et le dialogue est en cours.
S’agissant enfin du bureau de poste du quartier des Pins au Mans, la concertation est engagée depuis plus d’un an dans le cadre de la convention de plateforme de services de la ville. Là aussi, face à une baisse de fréquentation de 16 % depuis 2013, La Poste a proposé la transformation du bureau en relais-poste commerçant. Les négociations avec les élus se poursuivent. Plusieurs réunions ont été organisées depuis septembre 2016. L’objectif est de déterminer la meilleure solution pour ce bureau qui dessert une clientèle fragile – vous l’avez rappelé –, à laquelle La Poste a le souci de continuer à apporter un service adapté.
M. le président.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli.
Je vous remercie pour ces éléments de réponse, monsieur le secrétaire d’État. Une concertation a effectivement été engagée. Je tiens néanmoins à rappeler que le bureau de poste de la Cité des Pins se trouve dans le périmètre d’un quartier prioritaire de la politique de la ville, ou QPV – plus exactement sur le trottoir d’en face mais, conformément à ce que la loi prévoit précisément pour éviter ces « effets de trottoir » ou de seuil, ce périmètre a été élargi pour inclure des services et des équipements publics. Pour préparer l’avenir avec La Poste, notre souhait est que l’on maintienne ce bureau de poste dont la mission s’inscrit tout à fait dans la politique de la ville. Avec les différents acteurs, nous souhaitons trouver des réponses innovantes pour un secteur qui est, vous l’avez reconnu, fragile.
La vidéo de la séance publique sur le site de l’Assemblée Nationale
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4653114_58a2be2d80989.1ere-seance–questions-orales-sans-debat-14-fevrier-2017?timecode=8847619
Source image : capture d’écran à partir de la vidéo de la séance sur le site de l’Assemblée Nationale