Lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale le 24 juin 2015, j’ai interrogé le ministre de l’Intérieur sur les initiatives qu’avait prises notre pays en direction de l’Union Européenne pour faire face à l’afflux de migrants arrivant notamment par la Méditerranée et venant des pays en conflit en Afrique et au Moyen-Orient. J’ai rappelé les chiffres : 240 000 immigrés qui sont arrivés en 2014 aux portes de l’Europe et 4 000 morts. J’ai indiqué les priorités : sauver les migrants en danger de mort ; accueillir les réfugiés qui ont droit à une protection ; sécuriser les frontières ; poursuivre et punir les trafiquants, J’ai fait état des propositions de l’Assemblée Nationale et notamment celle de la création de gardes-frontières européens, de l’extension d’un parquet européen capable de poursuivre les criminels responsables des trafics, et du développement de coopérations renforcées avec les Etats tiers où passent les migrants et ceux d’où viennent les migrants. Le Ministre de l’Intérieur a précisé le contexte et les mesures prises ou appuyées par l’Etat.
Le texte de ma question au gouvernement lors de la séance du 24 juin 2015
Monsieur le Ministre,
L’an passé, l’immigration irrégulière aux portes de l’Union a atteint le chiffre record de 240 000 personnes contre 85 000 en 2008 ; le nombre de morts se montant lui au chiffre inédit et terrible de 4000.
La stabilité politique et la prospérité d’ensemble de la zone européenne attirent de nombreux migrants qui espèrent s’y installer
Cette vague migratoire est sans précédent depuis plusieurs décennies et est due pour une bonne part à l’effondrement de trois Etats, la Syrie, l’Irak, la Libye et à la déstabilisation djihadiste meurtrière qui sévit dans une grande partie de l’Afrique.
En vertu du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les frontières extérieures de l’Union sont gérées conjointement par les Etats membres, et l’UE, par le biais notamment d’une agence, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex).
Face à l’acuité des problèmes plusieurs priorités se sont faites jour :
Sauver les migrants en danger de mort,
Accueillir les réfugiés qui ont droit à une protection,
Sécuriser les frontières,
Poursuivre et punir les trafiquants,
Améliorer la réadmission dans les Etats d’origine des personnes ne pouvant et ne devant pas rester.
Notre Assemblée, elle-même, a fait des propositions fortes dans ce domaine après plusieurs missions menées sur place.
Elle soutient par exemple la création d’un corps de garde-frontières européen.
Elle demande que la compétence d’un parquet européen actuellement en cours d’examen soit étendue à la poursuite et à la répression des trafiquants et passeurs d’immigrés clandestins qui utilisent des réseaux, des comptes et des complicités analogues à ceux des autres trafiquants de la grande criminalité transnationale.
Enfin notre Assemblée s’est prononcée pour une coopération renforcée avec les pays tiers, axe défendu par la France.
Sur l’ensemble de ces actions de court et plus long terme, pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous indiquer :
les principales initiatives politiques et mesures opérationnelles prises par notre pays
mais aussi,
les moyens et le calendrier retenus par l’Union Européenne pour faire face à un défi qui demande des mesures fortes pour :
la sécurité des personnes,
la stabilité de la zone,
et la définition d’une orientation de politique extérieure commune à tous les Etats de l’Union Européenne ?
Je vous remercie de votre attention.