Marietta KARAMANLI

Députée de la SARTHE, 2ème circonscription, "Avec vous et pour vous"

Marietta KARAMANLI « Aide aux victimes du terrorisme, ma demande au Gouvernement d’une meilleure prise en compte de leurs droits ; lutte contre le terrorisme, ma requête en faveur d’initiatives au plan européen et au Moyen-Orient »

samedi 9 décembre 2017

 

Le 14 novembre dernier, j’ai interrogé le Gouvernement sur l’aides aux victimes du terrorisme.

J’ai entre autres plaidé pour que leur situation soit mieux prise en compte par l’administration et que leur accès aux droits mieux garanti.

J’ai rappelé qu’un secrétariat d’État aux victimes avait été leur interlocuteur de 2016 à 2017 et que la volonté de suivre et de coordonner leurs justes demandes n’a plus, depuis lors, la même incarnation politique.

Parallèlement j’ai fait valoir la nécessité d’action de coopération renforcée entre les États européens et une collaboration sans failles avec les États tiers, notamment du Moyen-Orient pour lutter contre les terroristes. J’ai souhaité connaître quelles orientations diplomatiques fortes en matière de coopération avec les États eux-mêmes confrontés au terrorisme étaient envisagées. Sur ce dernier point la Garde des Sceaux n’a pas réellement répondu.

Marietta KARAMANLI

Le texte intégral de ma question au Gouvernement

Assemblée nationale, XVe législature, Session ordinaire de 2017-2018, Compte rendu intégral, Première séance du mardi 14 novembre 20

  1. Questions au Gouvernement

Accompagnement des victimes du terrorisme

  1. le président.

La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Marietta Karamanli.

Monsieur le Premier ministre, la Nation a commémoré avec émotion les attentats du 13 novembre 2015. Commémorer signifie être en mémoire avec ceux qui ont alors été victimes du terrorisme dans notre pays et ceux qui, ces dernières années, l’ont été partout ailleurs où il a frappé.

Notre devoir de mémoire est guidé par le sentiment de devoir la justice aux nombreuses victimes ainsi qu’à leurs familles. Notre victoire, ici, contre ceux qui arment, nous la devons à notre rassemblement et à une volonté, partagée par l’ensemble des forces politiques et sociales, de réparer le mal fait et de lutter contre ceux qui le font.

Nos pensées vont tout d’abord aux victimes. Certes, il y a toujours, après les événements, une grande émotion ainsi qu’une forte mobilisation pour sauver et accompagner les victimes comme pour lutter, sur notre sol, contre les actes de guerre.

Nous savons aussi qu’avec le temps, l’émotion s’émousse et les victimes deviennent peu à peu des administrés qui doivent se battre pour continuer à vivre. Alors même que l’indemnisation se fait attendre, trouver un logement ou reprendre une vie professionnelle sont autant de gageures.

Alors que, jusqu’en juin 2017, un secrétariat d’État aux victimes était leur interlocuteur, la volonté de suivre et de coordonner leurs justes demandes n’a plus, depuis lors, d’incarnation politique.

Parallèlement, au plan international, la lutte contre les agresseurs – les Daech et autres – demande une coopération renforcée entre les États européens et une collaboration sans failles avec les États tiers, notamment du Moyen-Orient.

Ces derniers s’avèrent des partenaires engagés mais parfois fragiles, car mus par des mouvements internes contradictoires, en raison parfois d’une insuffisance démocratique.

Monsieur le Premier ministre, ma demande est double. Pouvez-vous tout d’abord nous dire si vous entendez créer un dispositif placé sous votre autorité et disposant des moyens nécessaires à la coordination, à l’accompagnement et à la juste réparation dus aux victimes du terrorisme ?

Pouvez-vous enfin nous indiquer quelles orientations diplomatiques fortes en matière de coopération avec les États eux-mêmes confrontés au terrorisme et devant en rendre compte à leurs populations vous entendez promouvoir, au côté du Président de la République, afin d’en convaincre nos partenaires européens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.)

  1. le président.

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

 

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

Madame la députée, par un décret de mai 2017, le Premier ministre a confié au garde des Sceaux la responsabilité de la conduite et de la coordination de la politique d’aide aux victimes.

Une déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Mme Élisabeth Pelsez, a, par la suite, été nommée : elle assure aujourd’hui pleinement, et avec beaucoup d’efficacité, ses fonctions.

Son rôle consiste à coordonner tout le travail accompli autour de l’aide aux victimes et à accompagner chacune d’entre elles dans la situation dans laquelle elle se trouve. Les cérémonies, à la fois dignes et très émouvantes, auxquelles nous avons assisté hier témoignent du besoin ressenti par chacune des victimes d’être réellement suivie : c’est précisément ce que fait Mme Pelsez.

Elle a fixé un certain nombre de priorités que je vais vous détailler et que nous avons entériné lors d’un comité interministériel à l’aide aux victimes qui s’est tenu le 12 novembre dernier sous la présidence du Premier ministre.

Ces priorités sont les suivantes. (Murmures sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Un député du groupe REM. Ce sont les questions au Gouvernement :

écoutez les réponses !

  1. Erwan Balanant. Pour bavarder, allez à la buvette !
  2. Fabien Di Filippo. Madame la ministre, vous n’êtes pas là pour distribuer des bons points, mais pour répondre aux questions !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux.

Il s’agit d’une part de prendre en charge le suivi psychologique de chacune des victimes. Dans cette perspective, Mme Pelsez a décidé de créer un centre de résilience qui permettra d’accompagner, en termes de ressources et de suivi psychologique, chacune des victimes.

J’ai également pu me rendre compte que les victimes avaient besoin d’être suivies en termes de retour à l’emploi et à la formation. Beaucoup de jeunes ayant subi des traumatismes ont, en effet, besoin d’un tel suivi.

Mme Pelsez a donc, d’autre part, passé des conventions avec Pôle emploi et travaille avec Agnès Buzyn comme avec Muriel Pénicaud sur ce sujet. Nous aurons, enfin, une action européenne très puissante.

(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.)

Source photo : capture écran de la vidéo sur le site de l’Assemblée Nationale