Cette semaine, mercredi 19 octobre, lors de la séance des questions d’actualité consacrée aux affaires européennes, j’ai interrogé le Premier Ministre, Manuel VALLS, sur les initiatives de la France concernant la relance de la politique européenne, sachant que celles-ci doivent procéder d’une vision politique de l’Europe.
En effet, la plupart des défis auxquels notre pays est confronté ne peut être traité avec efficacité que dans le cadre d‘une organisation au niveau du continent du moins de sa partie occidentale du Nord au Sud. Forte d’environ 510 millions d’habitants (en l’état), l’Union Européenne est en capacité de donner une impulsion forte dans le domaine de la protection de l’environnement et du climat, de la lutte contre l’optimisation fiscale des plus grandes entreprises qui y trouvent un marché mais n’y paient pas d’impôts, de l’intégration de la police et de la justice pour lutter contre une criminalité et un terrorisme qui ne s’arrêtent pas aux frontières , pour maîtriser les frontières les plus sensibles tout en accueillant les réfugiés fuyant la guerre.
J’ai demandé et souhaité une vision politique de l’Europe qui ne soit pas l’addition de mesures techniques.
Le Premier Ministre dans sa réponse a insisté sur l’idée d’une Europe qui protège tant au plan des droits des personnes, que de l’environnement, qui garantisse des valeurs auxquelles nos concitoyens sont habitués et partagent, d’une Europe qui soit le cadre d’une promotion pour les nouvelles générations face aux défis du développement démographique et économique. Si le propos était général, il donne à voir la nécessité d’une nouvelle vision de l’Europe qui ne soit pas seulement d’un marché unique, du cadre d’une croissance à retrouver mais aussi celle d’une aire de confiance à protéger.
La vidéo de la séance sur le site de l’Assemblée Nationale
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4328151_58076c4df1898.1ere-seance–questions-au-gouvernement-sur-des-sujets-europeens–declaration-du-gouvernement-et-de-19-octobre-2016?timecode=1014082
Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2016-2017
Compte rendu intégral , Première séance du mercredi 19 octobre 2016
Présidence de M. Claude Bartolone
1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
Politique européenne de la France
M. le président.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
Mme Marietta Karamanli.
Monsieur le Premier ministre, l’Union européenne est confrontée aujourd’hui à plusieurs défis majeurs : préserver sa production face à une concurrence déloyale, qui ne respecte pas toujours les minima sociaux ou environnementaux ; protéger ses ressources face à des entreprises géantes qui font leurs affaires en Europe mais n’y paient pas – ou peu – d’impôts ; maîtriser les migrations ; donner plus de force à sa police et à sa défense pour assurer la protection de ses citoyens contre les agressions portées en son sein.
Il est clair que les réponses ne peuvent être que continentales, si nous voulons qu’elles soient vraiment efficaces.
Sur tous ces sujets, monsieur le Premier ministre, l’Europe n’est pas le problème ; elle est la solution.
Certes, il peut être tentant de s’en tenir à une orientation très libérale ou peu volontariste, mais le défi est bien de mener de grandes politiques publiques en matière industrielle et fiscale, mais aussi en faveur des droits sociaux, de la police et de la défense, des politiques favorables au plus grand nombre, afin de construire une Europe qui rassure, une Europe qui va de l’avant.
Sur tous ces thèmes, il est temps de prendre de nouvelles initiatives et de faire partager une vision politique qui ne soit pas seulement l’addition de mesures techniques, lesquelles n’ont de sens ni pour nos compatriotes ni pour les autres citoyens européens.
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : la France entend-elle profiter de ce moment de doute pour proposer plus d’espérance, plus de protection et plus de partage efficace entre les 27 États membres de l’Union européenne, qui entendent profiter de leur force commune pour protéger et avancer ensemble ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls, Premier ministre.
Madame la députée, dans le monde d’aujourd’hui, il importe en effet qu’il existe des régulations et des organisations. L’Europe doit pouvoir jouer ce rôle – c’était d’ailleurs son projet initial. Le joue-t-elle aujourd’hui ? Cela dépend des sujets, mais soyons parfois positifs – j’aurais pu le dire il y a un instant au président Lequiller.
Je prendrai deux exemples, en commençant par l’environnement et les suites de la COP21. Si celle-ci est sur le point d’être approuvée – nous aurons l’occasion de célébrer l’événement, dans quelques semaines, à Marrakech –, c’est grâce à l’Europe, au travail de la Commission européenne, et plus particulièrement à la France. Alors, réjouissons-nous du rôle joué par l’Union européenne dans le succès de la COP21, qui permettra de relever le défi considérable que représente la lutte contre le réchauffement climatique.
J’en viens, deuxièmement, au libre-échange, auquel nous sommes effectivement favorables, mais pas à n’importe quelle condition. C’est la France, par la voix du secrétaire d’État Matthias Fekl, qui a défendu une position intransigeante dans les négociations entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. Nous sommes mêmes allés jusqu’à demander l’arrêt de ces négociations, car telle n’est pas notre conception du libre-échange et des accords commerciaux.
L’Europe, c’est aussi un espace de civilisation, et des frontières. Nous nous devons de défendre certains progrès qui définissent cet espace de civilisation et qui sont malheureusement remis en cause au sein même de l’Union européenne. Je songe à l’abolition de la peine de mort, mais aussi à l’interruption volontaire de grossesse, que nous considérons comme un droit essentiel. Nous avons déjà eu l’occasion, avec Laurence Rossignol, de nous féliciter du choix que les Polonais ont finalement fait sur cette question.
Un autre droit essentiel est le droit d’asile. La maîtrise des migrations est une question difficile, et vous connaissez ma position sur la politique de l’Allemagne s’agissant de l’accueil des réfugiés : nous respectons ce choix, mais ce n’est pas celui de la France. Le droit d’asile, lui, est en revanche un droit universel, que nous devons garantir – nous y reviendrons, dans un instant, lorsque nous aborderons la question de Calais.
L’Europe, enfin, c’est un projet pour le monde et pour la jeunesse. S’il y a une nouvelle frontière pour l’Europe, c’est, plus que jamais, la Méditerranée et l’Afrique. L’Afrique est le continent de l’avenir, car c’est là que se posent les grands enjeux de demain : enjeux démographiques, enjeux culturels, enjeux religieux, enjeux sécuritaires, enjeux économiques. Si la France et l’Europe doivent avoir un seul projet, c’est bien celui-ci.
Je suis convaincu que, forte de ces valeurs fondamentales, dans un monde qui a totalement changé, qui n’est plus celui de Yalta, la France, sa parole et son action sont essentiels pour que l’Europe, plus que jamais, soit notre avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme Jeanine Dubié.
Très bien !
Source photo : capture vidéo sur le site de l’Assemblée Nationale, séance du 19 octobre 2016