Mardi dernier 4 février 2014, lors des questions au gouvernement, j’ai interrogé le ministre du redressement productif sur l’avenir de l’activité du transporteur Mory-Ducros mis en redressement judiciaire fin 2013 et sur l’avenir de ses salariés dont, sans reprise, les quelques 5 000 emplois étaient menacés.
Cette entreprise a un site sur Le Mans employant plus 120 salariés.
Je me suis inquiétée de l’accord préalable qui devait être conclu en vue de préparer une restructuration préalable à un accord du Tribunal de commerce à la poursuite de l’activité.
Le ministre dans sa réponse a rappelé les conditions posées à une reprise de l’activité et les garanties améliorées apportées à l’emploi.
Au final sur les 5 000 emplois plus de 2 220 seront préservés.
Les 2 800 autres verront leurs indemnités de départ améliorées et 1000 à 1500 bénéficieront d’un contrat de sécurisation professionnelle.
Ces mesures même si elles restent insuffisantes au regard des enjeux professionnels et humains pour l’ensemble des salariés n’auraient pu être obtenues sans un accompagnement de l’Etat.
Les élus, nationaux et locaux, dont je fais partie restent mobilisés, et ce malgré, la limite de leurs marges de manoeuvre.
XIVe législature, Session ordinaire de 2013-2014, Compte rendu intégral, Première séance du mardi 04 février 2014
Situation de Mory Ducros
M. le président.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Marietta Karamanli.
Ma question s’adresse à M. le ministre du redressement productif.
Le numéro deux du marché français de la messagerie, du transport et de la manutention, l’entreprise Mory Ducros, a été placé en redressement judiciaire fin novembre.
En ce moment même, une nouvelle audience se tient au tribunal de commerce de Pontoise, et ce sont 5 000 emplois qui se trouvent menacés. Sur le seul site du Mans, 124 emplois sont touchés, dont 75 % risquent de disparaître.
Le Gouvernement s’est mobilisé pour éviter la disparition de l’activité et permettre le sauvetage du plus grand nombre d’emplois. Les collectivités locales sont sollicitées pour appuyer les mesures de sauvegarde et de reclassement possibles. Plus de 2 200 emplois pourraient ainsi être préservés.
Un plan de restructuration préalable à la reprise d’une partie de l’activité par un repreneur, Arcole Industries, est en cours de finalisation.
Cet accord collectif doit aussi formaliser les dernières avancées possibles.
L’État accompagne les discussions, avec l’objectif d’améliorer l’offre, les garanties à apporter au maintien de l’activité et celles proposées aux salariés. Le reclassement aussi devra être accompagné. Les salariés dont l’emploi va disparaître et ceux dont l’emploi peut être sauvé s’inquiètent aujourd’hui des conséquences de l’accord, mais aussi de celles que pourrait avoir une éventuelle absence d’accord, et des mesures qui seront concrètement prises.
Monsieur le ministre, comme tous mes collègues ici présents, je souhaite qu’une solution acceptable par tous, viable et pérenne pour l’activité maintenue et offrant des perspectives au plus grand nombre de salariés soit trouvée.
Pouvez-vous nous confirmer les initiatives les plus récentes prises par le Gouvernement, et nous préciser son appui, notamment sur le plan financier, en vue de préserver, autant qu’il est possible, l’activité et l’emploi ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
Madame la députée, l’entreprise Mory Ducros, qui a perdu 80 millions d’euros durant la seule année 2013, se trouve placée en redressement judiciaire, et risque de disparaître. Ayant pris la mesure de ce risque considérable €“ 80 sites en France se trouvent menacés €“, nous avons fait deux choses.
Premièrement, nous avons examiné les offres de reprise afin de déterminer lesquelles étaient solides, et constaté qu’il n’y en avait qu’une, celle faite par l’ancien propriétaire, qui avait mené l’entreprise aux difficultés où elle se trouve actuellement.
Nous avons donc posé deux conditions à la reprise par ce candidat : d’une part, qu’il procède à une recapitalisation plus importante que celle initialement prévue €“ nous sommes passés de 10 millions d’euros à 17,5 millions d’euros ; d’autre part, considérant que les dirigeants proposés n’étaient pas au niveau, nous avons demandé qu’ils soient écartés au profit de nouveaux dirigeants, ce qui a été fait. Je précise que l’État va mettre en Å“uvre le Fonds de résistance économique afin de prêter un tiers des fonds constituant la recapitalisation, à charge pour l’entreprise de les rembourser.
Deuxièmement, et c’est sans doute le plus important, nous avons demandé que soit améliorée l’offre en termes de nombre de salariés pouvant garder leur emploi. Après trois nuits de discussions épineuses à Bercy, nous avons obtenu que ce nombre passe de 1 750 à 2 210 salariés.
Surtout, avec les organisations syndicales, nous avons demandé à Arcole, l’actionnaire retenu pour la reprise, d’améliorer le plan social s’adressant aux salariés qui vont perdre leur travail. Si, initialement, il était prévu que les 5 000 salariés perdant leur emploi se partagent 7 millions d’euros, ce qui représentait une prime de 1 400 euros par personne en moyenne, nous avons obtenu que les quelque 2 800 salariés devant perdre leur emploi se partagent 30 millions d’euros, ce qui leur permettra de toucher une prime de départ de 10 000 euros en moyenne €“ je pense notamment aux salariés âgés, ayant la plus grande ancienneté.
Enfin, ce sont 1 000 à 1 500 emplois qui sont proposés par la profession, par le biais d’un contrat de sécurisation professionnelle permettant à ces salariés de conserver 97 % de leur salaire pendant un an. Voilà ce que nous avons fait, madame la députée, et si ce n’est pas un miracle€¦
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. Merci, monsieur le ministre.