Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 1er juin dernier, j’ai attiré l’attention de la ministre de l’économie sur la formule de calcul du prix du gaz vendu aux particuliers. Les tarifs pratiqués sont corrélés au prix du pétrole, ce qui est défavorable et pénalise fortement les familles dans un poste de dépense contraint auquel elles ne peuvent pas échapper et ce alors même que tarifs sur le marché dit « au jour le jour » ont baissé. Je demande que la formule soit revue.
Mme Marietta Karamanli attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’évolution à la hausse du prix du gaz facturé aux particuliers. Au 1er avril 2010, le prix du gaz a augmenté de près de 9,7 % (10 %) se répartissant entre une première hausse visant à couvrir, à hauteur de 5,9 %, les coûts se rapportant aux infrastructures (l’acheminement, les transports, la distribution, le stockage et les coûts de commercialisation), prise par arrêté ministériel fin 2009 et une deuxième hausse de 3,8 % couvrant le prix de la molécule de gaz pour la période allant de mars 2009 à mars 2010. Les tarifs sur le marché dit « au jour le jour » ont pourtant baissé du fait de deux phénomènes, une baisse de la demande globale et une baisse de la consommation du gaz naturel aux États-unis.
Les tarifs pratiqués à l’égard des consommateurs restent, eux, corrélés au prix du pétrole, ce qui est défavorable et pénalise fortement les familles dans un poste de dépense contraint auquel elles ne peuvent pas échapper.
Elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre en vue de modifier la formule du calcul du prix du gaz pratiqué en direction des particuliers et ainsi diminuer un coût financier rendu difficilement supportable par des hausses importantes.