Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 26 juillet 2011, j’ai attiré l’attention du secrétaire d’État chargé de la consommation sur l’augmentation continuelle ces dernières semaines du prix du carburant pour les automobiles alors même qu’entre le début mai et la fin juin 2011 le prix du pétrole a baissé de 25% et à la pompe de 1%. L €˜achat de carburant est pour les consommateurs, notamment les plus modestes, une dépense contrainte qui ont besoin de carburant notamment pour aller travailler ou réaliser des actes essentiels de leur vie quotidienne. J’ai demandé un plafonnement du prix des carburants par modulation des taxes (TVA et TIPP ou taxe intérieure sur les produits pétroliers) qui représentent plus de 60% du prix. J’ai aussi souligné qu’il est anormal que les très grands profits d’entreprises pétrolières échappent à tout impôt sur les entreprises alors même qu’elles augmentent le prix à la pompe. Une partie de ces taxes devrait être utilisée pour financer les énergies renouvelables. J’ai demandé que le gouvernement prenne les mesures nécessaires.
Question N° : 115216 de Mme Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Sarthe )
Question écrite: Ministère interrogé Commerce, artisanat et consommation ; Ministère attributaire > Commerce, artisanat et consommation ;
Question publiée au JO le : 26/07/2011 page : 7946
Mme Marietta Karamanli attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des
professions libérales et de la consommation, sur l’augmentation continuelle ces dernières semaines du prix du
carburant pour les automobiles. Entre le début mai et la fin juin 2011, le prix du pétrole a baissé de 25 %, et à la pompe
de 1 %. Il s’agit d’une dépense contrainte pour les consommateurs les plus modestes qui ont besoin de carburant
notamment pour aller travailler ou réaliser des actes essentiels de leur vie quotidienne. C’est la raison pour laquelle, un
plafonnement du prix des carburants par modulation des taxes (TVA et TIPP ou taxe intérieure sur les produits
pétroliers) qui représentent plus de 60 % du prix apparaît nécessaire. C’est ce que faisait la France, il y a une dizaine
d’années, avec la TIPP flottante, et c’est ce que font certains pays européens comme l’Angleterre et la Belgique en
limitant le montant des taxes. Par ailleurs, il apparaît anormal que les très grands profits d’entreprises pétrolières
échappent à tout impôt sur les entreprises alors même qu’elles augmentent le prix à la pompe. Une partie de ces taxes
devrait être utilisée pour financer les énergies renouvelables. Elle lui demande les mesures qu’entend prendre le
Gouvernement en vue de réduire au profit des consommateurs, notamment des plus modestes, les taxes payées sur
les carburants et les prix fixés par les entreprises pétrolières.