En 2008, j’ai voté contre la loi qui pose le principe de la liberté de produire et de consommer « avec ou sans » organismes génétiquement modifiés ce qui revient à autoriser les OGM !
Mercredi 5 mai 2010, je suis intervenue lors de la commission des affaires européennes (AE) de l’Assemblée Nationale sur la question, cette fois, des autorisations données par l’Union Européenne en matière d’OGM. La Commission Européenne a donné, pour la première fois depuis 12 ans, son feu vert à la culture d’une plante génétiquement modifiée : une pomme de terre dit « AMFLORA » mise au point par l’entreprise BASF ; ce légume présenterait une teneur exceptionnelle en amidon avec une finalité industrielle (papeterie, cimenterie, consommation animale€¦) mais Le produit contient un gène de résistance aux antibiotiques utilisés en médecine humaine. L’agence européenne de sécurité des aliments dit que le risque est marginal ; le gouvernement français, de son côté, a saisi le haut conseil des biotechnologies (français). Ce haut conseil fait l’objet d’interrogations eu égard à sa composition (complexe avec deux organes un conseil scientifique et un comité économique, éthique et social, et une composition du premier qui serait favorable aux pro-OGM.
J’ai donc interrogé le député rapporteur au nom de la commission des AE de l’Assemblée Nationale qui a fait un point sur les procédures d’autorisation et sur les perspectives d’évolution de la réglementation au plan européen. Ce dernier a souligné que l’orientation actuelle de la Commission était assez favorable aux biotechnologies et a expliqué les raisons de son rapport intervenant dans la perspective d’une refonte de la législation pour laquelle l’Union européenne vient de lancer une consultation. Je lui ai posé deux questions, l’une sur l’indépendance de l’agence européenne face aux groupes de pression favorables aux OGM et l’autre sur la possibilité d’un vote des citoyens européens sur la production et la consommation des OGM. Les députés UMP m’ont indiqué être favorables à la subsidiarité c’est dire à ce que les Etats nationaux puissent se prononcer aux lieu et place de l’Union. Reste qu’en la matière cette solution revient à autoriser l’Union européenne à donner un accord qui permettra la production et la diffusion des produits OGM sans que les règles de traçabilité ne soient encore vraiment assurées et rendra possible la contamination des cultures « sans OGM » par celles qui en contiennent.
De mon côté, je reste opposée à ces autorisations et je resterai vigilante sur des mesures « techniques » prises qui, en fait, favorisent immédiatement les grands groupes industriels et délaissent les questions de sécurité et de santé.
Commission des affaires européennes, mercredi 5 mai 2010 16 h 15, Compte rendu n° 147, Présidence de M. Pierre Lequiller Président
I. Communication de M. Marc Laffineur sur les organismes génétiquement modifiés
Mme Marietta Karamanli.
Il s’agit en effet d’un thème important, sur lequel nos concitoyens appellent fréquemment l’attention des parlementaires et auquel je suis personnellement particulièrement attentive.
La polémique sur la récente autorisation par la Commission européenne de la mise en culture de la pomme de terre Amflora amène à s’interroger sur le positionnement de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Celle-ci semble subir l’influence des industries tandis qu’en France l’AFSSA a une approche plus prudente vis-à-vis des OGM. Face à cette situation, quels pourraient être les mécanismes de coordination entre les avis rendus par les agences nationales et ceux de l’Agence européenne ?
M. Marc Laffineur, rapporteur.
La situation est complexe car les sensibilités nationales sont différentes. Au plan strictement national, on ne peut exclure des contradictions entre l’avis du comité des biotechnologies, prenant en compte l’acceptation par la population et la protection de l’environnement, et celui de l’AFSSA, qui fait prévaloir les critères de la santé.
Je rappelle par ailleurs qu’au plan européen, la Commission n’est amenée à prendre une décision qu’en l’absence d’accord des ministres et des chefs d’Etat.
Une évolution vers davantage de subsidiarité est souhaitable, il conviendrait de laisser les Etats décider eux-mêmes des autorisations.
Mme Marietta Karamanli.
Que pensez-vous de la proposition faite par M. Martin Hirsch lorsqu’il était président de l’AFSSA, qui tendait à donner aux citoyens européens la possibilité de se prononcer sur la production et la consommation des OGM ?
M. Marc Laffineur, rapporteur.
Il ne paraît pas réaliste d’organiser un référendum pour chaque demande d’autorisation. Je le répète, la solution me paraît résider dans un recours accru à la subsidiarité. Je pense que la dimension européenne doit progresser dans de nombreux domaines, mais pas dans celui-ci.
Le Président Pierre Lequiller.
Je partage cette position, qui est celle défendue par la France.
M. Jean Gaubert.
Il convient de faire une distinction entre la culture et la consommation des OGM. S’il paraît tout à fait justifié de laisser les Etats membres décider des autorisations de culture sur leur territoire, l’existence du marché intérieur s’oppose à l’application du principe de subsidiarité en ce qui concerne l’importation de produits de consommation.
M. Marc Laffineur.
C’est exact. Un avis négatif de l’AFFSA pourrait cependant autoriser la France à refuser l’importation de produits contenant des OGM. Par ailleurs, des exigences existent concernant l’étiquetage, afin de garantir l’information des consommateurs.