Représentante de l’Assemblée Nationale à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), j’ai établi un rapport pour avis sur le rapport d’une autre parlementaire Mme PejÄinović-Burić (Croate et membre du groupe du parti populaire européen – droite).
Ce rapport est consacré à « la forte baisse du taux d’emploi des jeunes : inverser la tendance » et avait été préparé au nom de la commission des questions économiques et du développement intitulé de l’APCE.
J’ai proposé plusieurs amendements afin de
viser les mesures fiscales et sociales favorables aux emplois de longue durée des jeunes,
mieux lier l’incitation fiscale et le premier emploi durable et de qualité,
reconnaître la place et le rôle des emplois aidés,
mieux caractériser les emplois en les souhaitant de qualité et en précisant ce qu’on entend par cela.
Ces amendements ont été adoptés à l’unanimité.
Les autres amendements de la commission ont été discutés et rejetés.
Ce rapport m’a donné aussi l’opportunité de proposer des pistes de réflexion en vue de faire de l’emploi des jeunes une réelle priorité des politiques publiques en Europe.
J’ai fait trois propositions
développer des parcours offrant aux jeunes une continuité entre leur formation initiale, leur premier emploi et les qualifications qu’ils vont pouvoir acquérir au long de leurs expériences.
C’est l’idée d’un parcours garanti faisant alterner formation et qualifications, stages et emplois, activités d’intérêt général avec un revenu et une couverture sociale. C’est l’idée de mesures transitionnelles, organisées et financées permettant aux jeunes d’être ou de devenir autonomes.
proposer des emplois€“jeunes, en nombre significatif et important, financés pour partie par la collectivité ou bénéficiant d’incitations fiscales ou sociales avec une préférence pour des activités économiques nouvelles, pour l’heure non encore solvabilisées. Il s’agit là d’anticiper, même si c’est avec une certaine marge d’erreur, les métiers et activités de demain. Les secteurs ne manquent pas :
environnement et emplois verts,
nouvelles filières industrielles,
formation et découvertes,
médiation et accompagnement,
etc€¦
valoriser les secteurs d’emplois où l’emploi ne peut être délocalisé et concurrencé par une baisse des coûts de main d’Å“uvre.
Dans ce domaine si l’Europe a, en l’état, déjà perdu une manche, elle n’a pas joué toutes ses cartes.
En effet de nombreuses activités qu’elles soient intellectuelles ou manuelles peuvent aujourd’hui être délocalisées et seront demain exportables.
A l’inverse de nombreux métiers et emplois qu’ils soient intellectuels ou manuels supposent de comprendre les problèmes posés pour leur apporter des réponses « réelles » ce qui ne peut être fait à l’autre bout du Monde ou de l’Europe sauf à un coût exorbitant.
Ces métiers qui font appel à la capacité de déterminer un problème, à l’intelligence des actes et des situations, et qui sont, en fait, nombreux dans l’entretien de notre environnement naturel et matériel et dans les développements industriel et relationnel doivent être valorisés et proposés comme des filières d’emploi aux jeunes d’aujourd’hui et demain. Cela suppose évidemment de mener une réflexion et d’y consacrer des moyens et des expérimentations.
Je souhaite bien évidemment que ces axes de travail soient repris par les Etats auxquels s’adresse la recommandation votée et l’ensemble des documents et échanges qui l’ont accompagné.
SESSION ORDINAIRE DE 2011, (Troisième partie),
COMPTE RENDU de la vingt-septième séance,
Vendredi 24 juin 2011 à 10 heures
La séance est ouverte à 10 h 5, sous la présidence de M. Hörster, Vice-Président de l’Assemblée.
LE PRÉSIDENT*
La séance est ouverte.
…5. Vers une Convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes
La forte baisse du taux d’emploi des jeunes : inverser la tendance
(Discussion commune)
LE PRÉSIDENT*
L’ordre du jour appelle une discussion commune sur les droits et l’emploi des jeunes.
Nous entendrons successivement la présentation par Mme Kovács du rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation intitulé : « Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes » (Doc. 12629) ; la présentation par Mme PejÄinović-Burić du rapport de la commission des questions économiques et du développement intitulé : « La forte baisse du taux d’emploi des jeunes : inverser la tendance » (Doc. 12626) ; et celle de l’avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille par Mme Karamanli (Doc. 12661).
Je salue la présence à la tribune de nombreux jeunes venus assister à notre débat.
La parole est à Mme Karamanli pour présenter l’avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille.
Mme KARAMANLI (France), rapporteure pour avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Monsieur le Président, Madame la Rapporteure, chers collègues, notre assemblée débat aujourd’hui d’une question déterminante pour notre avenir, celle de l’accès au travail et à l’emploi des jeunes en Europe.
Je ferai quatre observations : le rapport nous appelle à agir ; le non-emploi des jeunes a plusieurs origines ; les politiques publiques restent en-deçà de ce qui devrait être fait ; nous devons faire preuve de plus d’imagination et d’efficacité.
Dans son rapport, la rapporteure présente un large panorama de la situation des jeunes : un marché du travail déséquilibré produisant une employabilité des jeunes faible et sanctionnant une inadaptation des qualifications aux emplois proposés ; une crise économique qui renforce la tendance à l’exclusion de ce public ; une insuffisance de coordination des acteurs, entreprises, écoles, services d’emplois et Etat, pour faire émerger des politiques efficaces et durables en faveur de l’emploi des jeunes.
Le rapport met donc au cÅ“ur de son raisonnement la nécessité d’agir. On ne peut que s’en féliciter. Le problème est grave. Selon moi, plusieurs phénomènes convergent, expliquant la situation actuelle. Le non-emploi des jeunes a plusieurs origines.
D’une part, l’économie s’est mondialisée. Des emplois ont été détruits ou délocalisés, et des régulations ont été abandonnées. Malgré cela, les bénéfices attendus de la maîtrise de l’intelligence et des services dans les pays les plus avancés, sont minces.
D’autre part, le chômage s’est installé.. Défini comme la différence entre l’absence de réduction de la durée de travail et les gains de productivité, il conduit, puisqu’on ne peut mettre tout le monde au chômage, à un développement sans précédent du travail précaire.
De plus, les mesures imaginées par nombre de gouvernements sont majoritairement des mesures de déréglementation, partant de l’idée basique que le marché du travail trouvera seul son point d’équilibre et que les embauchés et salariés seront les bénéficiaires naturels de celui-ci.
A ces trois titres, les jeunes apparaissent comme une catégorie de la population particulièrement vulnérable et touchée par le chômage.
Premier constat, ils arrivent sur le marché de l’emploi à un moment où l’emploi industriel diminue. Les emplois de services sont des emplois souvent peu qualifiés. La conception des produits et services n’est souvent elle-même plus faite en Europe.
Deuxième constat, les derniers arrivés sur le marché du travail, ils sont logiquement les premiers à en sortir quand l’activité se ralentit et se raréfie.
Troisième constat, ils sont aussi souvent les moins organisés pour obtenir la prise en compte de leur souhait d’élargir le champ de leurs activités, de leur volonté d’être formés et de leurs efforts pour avoir un emploi de qualité. A ce titre, ils font partie des catégories les plus durement touchées par les mesures de dérégulation du marché et par les politiques de flexibilité, qui les contraignent à travailler souvent de façon précaire et dans de mauvaises conditions.
De ce point de vue, la « flexicurité », concept à géométrie variable, n’est pas la solution pour résoudre naturellement le problème. Lorsqu’on parle d’emploi des jeunes, la bonne question à poser est de savoir si les politiques publiques sont à la hauteur.
En ce qui concerne les politiques publiques à destination de l’emploi des jeunes, elles restent insuffisantes. Force est de constater que malgré des déclarations encourageantes et compatissantes, les mesures proposées et prises réellement restent en-deçà des besoins. Il existe une sorte de consensus autour de l’idée selon laquelle on ne pourrait rien faire.
Nous devons faire preuve de plus d’imagination et d’efficacité. Le fait que peu de personnes exerçant des responsabilités politiques au plus haut niveau ou étant considérées comme des experts exigent de faire de la lutte contre le chômage des jeunes une priorité ne signifie pas que rien ne peut être fait.
Plusieurs pistes méritent d’être explorées, amplifiées, redécouvertes ou tout simplement anticipées.
J’en vois au moins trois.
D’abord, il faut développer des parcours offrant aux jeunes une continuité entre leur formation initiale, leur premier emploi et les qualifications qu’ils vont pouvoir acquérir tout au long de leurs expériences. C’est l’idée d’un parcours garanti.
Ensuite, il faut proposer des emplois-jeunes en nombre significatif et important, financés pour partie par la collectivité ou bénéficiant d’incitations fiscales ou sociales, avec une préférence pour des activités économiques nouvelles.
Enfin, il faut valoriser les secteurs où l’emploi ne peut être délocalisé et concurrencé par une baisse des coûts de main-d’Å“uvre.
L’Etat, l’ensemble des collectivités territoriales ainsi que les mouvements associatif et social doivent se mobiliser en ce sens.
Pour ce qui de la jeunesse des pays méditerranéens, touchée elle aussi par le non-emploi, je crois qu’il n’est plus possible de parler de développement économique sans parler de partage démocratique, car cela revient à parler de flux de richesses sans évoquer leurs destinataires, ce qui ne peut que fragiliser des projets collectifs qui ont besoin pour réussir d’une implication large.
Il est donc impératif de concilier emploi, créativité, solidarité et recherche de l’égalité qui, à bien y regarder, ne s’opposent pas mais se complètent.
…
Mme ANDERSEN (Norvège)*
…
En ce qui concerne le marché du travail, je félicite Mme Karamanli de son approche qui consiste à insister sur le marché du travail tel qu’il existe et sur les besoins que nous connaissons. Il faut sauvegarder le marché de l’emploi, les conditions de travail et les salaires des travailleurs. Dans ce domaine, le partage juste et équitable des richesses est un mécanisme essentiel. En Norvège, c’est l’un de ceux qui concourent le plus à l’Etat providence.
« Vous êtes plus jeune, vous êtes au chômage, donc votre premier emploi sera mal rémunéré » : on ne peut pas raisonner ainsi. Ce serait pour les jeunes une expérience très négative que d’être traité de la sorte. Voilà ce qui nous préoccupe.
….
LE PRÉSIDENT* €“ Nous en venons au deuxième rapport sur « La forte baisse du taux d’emploi des jeunes : inverser la tendance » (Doc. 12626).
La commission des questions économiques et du développement a présenté un projet de résolution sur lequel onze amendements ont été déposés.
La présidente de cette commission demande l’application de l’article 33-10 du Règlement. Les amendements nos 7, 8 et 9 sur le projet de résolution ont été adoptés à l’unanimité par la commission.
En est-il bien ainsi, madame la présidente ?
Mme NAGHDALYAN (Arménie), présidente de la commission* €“ Oui, monsieur le Président.
LE PRÉSIDENT* €“ Ils sont ainsi rédigés :
L’amendement no 7, présenté par Mme Karamanli, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, tend, dans le projet de résolution, paragraphe 8.9, après le mot « fiscales », à insérer les mots suivants : « ou sociales ».
L’amendement no 8, présenté par Mme Karamanli, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, tend, dans le projet de résolution, paragraphe 8.9, après les mots « longue durée », à insérer les mots suivants : « ou considérés comme de véritables premiers emplois durables et de qualité pour les jeunes les occupant ».
L’amendement no 9, présenté par Mme Karamanli, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, tend, dans le projet de résolution, après le paragraphe 8.9, à insérer l’alinéa suivant : « à développer des dispositifs permettant aux jeunes, et notamment aux plus fragiles d’entre eux, d’accéder à des emplois aidés véritables « passerelles » entre le monde de la formation et celui du travail. ».
Y a-t-il des objections à leur adoption ?…
Les amendements nos 7, 8 et 9 sont déclarés adoptés définitivement.
Nous en venons aux autres amendements. Ils seront appelés dans l’ordre dans lequel ils s’appliquent au texte tel que publié dans le recueil des amendements.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps d’intervention pour chaque amendement est limité à 30 secondes.
L’amendement no 1, présenté par Mme Karamanli, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, tend, dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 3, à ajouter la phrase suivante : « Les gouvernements sont dans l’obligation d’agir de manière urgente, non seulement pour éviter les conséquences directes du chômage pour les jeunes en termes de perspectives professionnelles et de vie. Ils doivent aussi éviter des répercussions négatives pour la société entière telle qu’une restructuration profonde du marché du travail qui risque d’être de moins en moins apte à accueillir tous les jeunes qualifiés et de marginaliser certaines catégories de jeunes. ».
La parole est à Mme Karamanli pour le défendre.
Mme KARAMANLI (France), rapporteure pour avis €“ Avec cet amendement, nous souhaitons ajouter au constat de l’Assemblée parlementaire un appel aux Etats membres afin qu’ils agissent de manière urgente.
LE PRÉSIDENT* €“ La parole est à Mme la rapporteure, contre l’amendement.
Mme PEJÄŒINOVIĆ-BURIĆ (Croatie), rapporteure* €“ Le paragraphe 1 du texte contient déjà cette idée, qu’il me semble inutile de répéter.
LE PRÉSIDENT* €“ Quel est l’avis de la commission ?
Mme NAGHDALYAN (Arménie), présidente de la commission* €“ Avis défavorable.
LE PRÉSIDENT* €“ Je mets aux voix l’amendement.
L’amendement no 1 n’est pas adopté.
LE PRÉSIDENT* €“ L’amendement no 2, présenté par Mme Karamanli, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, tend, dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4, à ajouter la phrase suivante : « Une telle approche devrait permettre de répondre aux plus grands défis en la matière qui sont d’aider les jeunes à accéder à un premier travail rapidement et à faire la transition vers un emploi plus stable à moyen terme. »
La parole est à Mme Karamanli, pour le défendre.
Mme KARAMANLI (France), rapporteure pour avis €“ Le paragraphe que nous proposons d’ajouter insiste sur l’objectif d’un accès rapide à un premier emploi et sur celui d’un emploi stable à moyen terme.
LE PRÉSIDENT* €“ La parole est à Mme PejÄinović-Burić, contre l’amendement
Mme PEJÄŒINOVIĆ-BURIĆ (Croatie), rapporteure* €“ On entre ici trop dans le détail, au détriment de la cohérence d’ensemble.
LE PRÉSIDENT * €“ Quel est l’avis de la commission ?
Mme NAGHDALYAN (Arménie), présidente de la commission* €“ Défavorable.
L’amendement no 2 n’est pas adopté.
LE PRÉSIDENT* €“ L’amendement no 3, présenté par Mme Karamanli, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, tend, dans le projet de résolution, paragraphe 5, à remplacer la première phrase par les mots suivants : « Prenant en compte l’envergure et les implications du problème du chômage des jeunes, l’Assemblée estime que les Etats membres devraient développer des politiques engagées et complètes en la matière, tout en distinguant les différentes catégories de jeunes qui ne sont pas tous concernés de la même manière selon leur niveau de formation et leur situation personnelle (les « performants », les « débutants en mal d’insertion », les « laissés-pour-compte » et les « raccrocheurs »). De telles politiques devraient se dérouler dans un contexte où le plus grand respect est accordé à toutes les personnes concernées et à leurs capacités, vocations et souhaits divers, et dans un esprit où même les emplois à priori peu qualifiés sont reconnus comme une composante importante de nos économies et de nos sociétés. »
La parole est à Mme Karamanli, pour le défendre.
Mme KARAMANLI (France), rapporteure pour avis
Faire référence aux travailleurs non européens me semble un peu gênant. Je propose une formulation plus prudente qui ne stigmatiserait aucun pays.
LE PRÉSIDENT*
La parole est à Mme PejÄinović-Burić, contre l’amendement.
Mme PEJČINOVIĆ-BURIĆ (Croatie), rapporteure*
Nous avons simplement voulu dire que le recours à des travailleurs immigrés – tendance constatée dans bien des Etats membres €“ constitue pour les employeurs une solution de facilité, alors que se pose le problème du chômage des jeunes.
LE PRÉSIDENT* €“ Quel est l’avis de la commission ?
Mme NAGHDALYAN (Arménie), présidente de la commission* €“ Défavorable.
LE PRÉSIDENT* €“ Je mets l’amendement aux voix.
L’amendement no 3 n’est pas adopté.
LE PRÉSIDENT* €“ L’amendement no 4, présenté par Mme Karamanli, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, tend, dans le projet de résolution, paragraphe 7, à remplacer les mots « qu’il serait dans l’intérêt des Etats européens, à tous égard et dans une perspective à long terme, de » par les mots suivants : « que les Etats européens devraient ».
La parole est à Mme Karamanli, pour le défendre.
Mme KARAMANLI (France), rapporteure pour avis €“ Là encore, je propose, au nom de la commission des questions sociales, une formulation plus prudente que celle se référant à l’intérêt des Etats, qui pourrait être mal interprétée.
LE PRÉSIDENT* €“ La parole est à Mme PejÄinović-Burić, contre l’amendement
Mme PEJÄŒINOVIĆ-BURIĆ (Croatie), rapporteure* €“Je ne crois pas que le texte originel puisse être mal interprété.
LE PRÉSIDENT* €“ Quel est l’avis de la commission ?
Mme NAGHDALYAN (Arménie), présidente de la commission* €“ Défavorable.
LE PRÉSIDENT* €“ Je mets aux voix l’amendement.
L’amendement no 4 n’est pas adopté.
LE PRÉSIDENT* €“ L’amendement no 5, présenté par Mme Karamanli, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, tend, dans le projet de résolution, à remplacer le paragraphe 8.1. par l’alinéa suivant : « à faire de l’emploi des jeunes l’une des grandes priorités des politiques en faveur de l’emploi et d’initier des mesures immédiates en s’inspirant des meilleures pratiques européennes en la matière ; ».
La parole est à Mme Karamanli pour le défendre.
Mme KARAMANLI (France), rapporteure pour avis €“ Cet amendement insiste sur la nécessité d’agir vite, en s’inspirant des meilleures pratiques.
LE PRÉSIDENT* €“ Quel est l’avis de la commission ?
Mme NAGHDALYAN (Arménie), présidente de la commission* €“ Favorable.
LE PRÉSIDENT* €“ Je mets aux voix l’amendement.
L’amendement no 5 est adopté.
LE PRÉSIDENT* €“ L’amendement no 6, présenté par Mme Karamanli, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, tend, dans le projet de résolution, paragraphe 8.6, à remplacer les mots « faciliter le changement de mode de vie des jeunes défavorisés ou vulnérables » par les mots suivants : « faciliter l’accès au marché de travail et donner des perspectives professionnelles aux jeunes défavorisés ou vulnérables ».
La parole est à Mme Karamanli pour le défendre.
Mme KARAMANLI (France), rapporteure pour avis €“ Mieux vaut ici parler de l’accès au marché du travail, ce qui me semble mieux approprié.
LE PRÉSIDENT* €“ La parole est à Mme PejÄinović-Burić, contre l’amendement
Mme PEJÄŒINOVIĆ-BURIĆ (Croatie), rapporteure* €“ Non, je ne suis pas contre l’amendement. Je veux simplement dire quelle était notre intention: il y a des groupes défavorisés ou vulnérables qui n’ont pas envie de changer de mode de vie. C’est à chacun de faire quelque chose.
LE PRÉSIDENT* €“ Quel est l’avis de la commission ?
Mme NAGHDALYAN (Arménie), présidente de la commission* €“ Favorable.
LE PRÉSIDENT* €“ Je mets l’amendement aux voix.
L’amendement no 6 est adopté.
LE PRÉSIDENT* €“ L’amendement no 10, présenté par Mme Karamanli, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, tend, dans le projet de résolution, paragraphe 8.10., à supprimer les mots «, notamment les formes de « flexisécurité », ».
La parole est à Mme Karamanli, pour le défendre.
Mme KARAMANLI (France), rapporteure pour avis €“ Etant donné que les jeunes sont les plus durement touchés par la précarité et que la « flexisécurité » ne favorise ni leur formation ni leur insertion durable dans le marché de l’emploi, la référence à ce concept sans autre précision me paraît risquée et inappropriée. C’est pourquoi je propose de la supprimer.
LE PRÉSIDENT* €“ La parole est à Mme PejÄinović-Burić, contre l’amendement
Mme PEJÄŒINOVIĆ-BURIĆ (Croatie), rapporteure* €“ Nous disons simplement ici qu’il faut étudier les politiques et pratiques, pas les appliquer immédiatement. La flexisécurité a fait ses preuves dans certains pays et mérite à ce titre d’être étudiée
LE PRÉSIDENT* €“ Quel est l’avis de la commission ?
Mme NAGHDALYAN (Arménie), présidente de la commission* €“ Défavorable.
LE PRÉSIDENT* €“ Je mets aux voix l’amendement.
L’amendement no 10 n’est pas adopté.
LE PRÉSIDENT* €“ L’amendement no 11, présenté par Mme Karamanli, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, tend, dans le projet de résolution, après le paragraphe 8.11, à insérer l’alinéa suivant : « à créer, par des conditions adaptées, non seulement plus d’emplois en direction des jeunes mais aussi des emplois de meilleure qualité pour eux ».
La parole est à Mme Karamanli, pour le défendre.
Mme KARAMANLI (France), rapporteure pour avis €“ Il faut aussi veiller à ce que des emplois de meilleure qualité soient proposés aux jeunes. Tel est le sens de cet amendement.
LE PRÉSIDENT* €“ La parole est à Mme PejÄinović-Burić, contre l’amendement
Mme PEJÄŒINOVIĆ-BURIĆ (Croatie), rapporteure* €“Nous nous référons tout au long du projet de résolution à des emplois de qualité. Ce point est donc déjà bien pris en compte.
LE PRÉSIDENT* €“ Quel est l’avis de la commission ?
Mme NAGHDALYAN (Arménie), présidente de la commission* €“ Défavorable.
LE PRÉSIDENT* €“ Je mets aux voix l’amendement.
L’amendement no 11 n’est pas adopté.
LE PRÉSIDENT* €“ Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 12626, tel qu’il a été amendé. Je rappelle qu’une majorité simple est requise.
Le projet de résolution, amendé, est adopté (28 voix pour, 0 contre et 1 abstention).