Mois : octobre 2016

Famille, retraite, solidarité

« Budget : des mesures fiscales peuvent s’avérer globalement justes mais inéquitables individuellement ; ma demande au ministre d’une évaluation de l’exonération d’impôt de la bonification de retraite pour trois enfants pour les revenus les plus modestes » par Marietta KARAMANLI

15 octobre 2016 Marietta Karamanli 0

A l’occasion d’une question écrite parue au Journal Officiel de la République le 9 août 2016, j’ai interrogé le Gouvernement, ici le ministre en charge du budget, sur le bilan de l’application d’une disposition fiscale […]

Le Mans

« Sotremo, une entreprise spécialisée dans le traitement des déchets depuis 30 ans au MANS à un moment clef de réalisation des objectifs ambitieux de la loi de transition énergétique » par Marietta KARAMANLI

10 octobre 2016 Marietta Karamanli 0

Le 30 septembre dernier, j’ai participé à la cérémonie d’anniversaire de l’entreprise SOTREMO installée dans la zone Sud du MANS depuis trente ans. Spécialisée dans le recueil et le traitement de déchets spéciaux au travers […]

Droits des consommateurs

« Les professionnels doivent proposer un appel non surfacturé aux consommateurs lorsque ceux-ci ont besoin de les joindre pour obtenir la bonne exécution de leur contrat, le ministère en charge de la consommation le confirme » par Marietta KARAMANLI

3 octobre 2016 Marietta Karamanli 0

J’avais interrogé par une question écrite parue le 16 février 2016 au Journal Officiel la secrétaire d’Etat chargée de la consommation sur l’obligation pesant normalement sur des professionnels de proposer un appel non surfacturé aux […]