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« Fiscalité du numérique, l’enjeu économique des plates-formes sur le net, la nécessité de l’impôt sur leur activité, la question d’une fiscalité analogue sur l’ensemble des entreprises transnationales dont la valeur se crée ailleurs que là elles sont domiciliées fiscalement » par Marietta KARAMANLI

Le 18 septembre 2018, j’ai participé à une rencontre sur le thème de l’Économie numérique & de la concurrence équitable. A cette occasion, j’ai pu développer plusieurs questions que le législateur doit se poser avant […]

Société numérique - réseaux sociaux

Marietta KARAMANLI « Projet de loi sur les données personnelles : ma demande d’une vigilance accrue concernant les données sensibles enregistrées dans des fichiers de tiers et celles « laissées » sur le net »

Le 18 janvier 2018 je suis intervenue au sein de la commission des affaires européennes pour exprimer mes observations sur le projet de loi ( déposé par le Gouvernement) visant à transposer en droit Français […]

Société numérique - réseaux sociaux

Marietta KARAMANLI « Plates formes numériques, de Google à Uber, la nécessité d’une réglementation équilibrée pour concilier l’innovation et les droits des citoyens, des salariés et des consommateurs »

Le 7 février 2017, j’ai présenté devant la Commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale une communication sur le marché unique numérique. Cette communication avait pour objet de faire le point sur plusieurs questions relatives […]