Depuis quelques semaines, je préside, avec à mes côtés deux co rapporteures, une nouvelle mission d’information de l’Assemblée Nationale sur « l’identité numérique ». Cette mission est commune à la commission des Lois et à la commission des Affaires économiques.
Ca sert à quoi une mission d’information parlementaire?
C’est la Conférence des présidents qui décide de créer des missions d’information, sur la proposition du Président de l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel a précisé que ces missions devaient être temporaires et se limiter à un simple rôle d’information.
Comme le précise le site de l’Assemblée Nationale « les travaux des missions d’information comprennent des auditions et éventuellement des déplacements en France et à l’étranger. Les rapports peuvent donner lieu à un débat sans vote en séance. Selon l’objet de la mission, ils peuvent également se conclure par le dépôt d’une proposition de loi cosignée, le cas échéant, par l’ensemble des membres de la mission (mission d’information sur l’accompagnement de la fin de vie), d’un projet de loi (missions d’information sur les signes religieux à l’école et sur la famille et les droits des enfants) ou la présentation d’un décret (mission d’information sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics) ».
S’agissant de cette nouvelle mission, elle doit permettre aux députés de connaître les enjeux relatifs à cette identité numérique, de donner un avis motivé voire de proposer de faire évoluer notre législation et de peser dans le débat européen.
Aller sur la page de la mission sur le site de l’Assemblée Nationale
Sur le fond, c’est quoi l’identité numérique ?
Alors que le numérique occupe une place croissante dans la vie quotidienne de nos concitoyens, que de nombreux États ont d’ores et déjà mis en œuvre des outils d’identification efficaces et que les grandes entreprises et organisations du net entendent jouer un rôle, y compris parfois concurrent à celui de la puissance publique, les questions sont nombreuses.
L’identité numérique représente ainsi un enjeu décisif à la fois pour les individus et la protection de leurs droits, les acteurs du numérique et les pouvoirs publics.
« Comment protéger et réguler l’identité digitale (la trace qu’on laisse volontairement et involontairement et ce qui en résulte pour un tiers sur internet) ? » « Comment organiser et protéger l’identité numérique (les moyens de prouver son identité sur internet ? ». Ces questions se posent aujourd’hui avec acuité.
Le Gouvernement a lancé l’an dernier une mission interministérielle consacrée au déploiement d’un parcours d’identification numérique sécurisé. L’Assemblée nationale a également souhaité se saisir de ce sujet par la création d’une mission d’information commune à la commission des Lois et à la commission des Affaires économiques.
La mission étudiera donc tant les questions liées au droit des personnes et des données numériques que les opportunités économiques permises par le développement de ces nouvelles solutions, ainsi que les problématiques particulières relatives à l’inclusion de toutes et tous et aux risques de discriminations, afin de nourrir une véritable ambition française dans ce domaine et contribuer positivement aux projets européens en la matière.
Le numérique, un sujet fondamental pour notre pays, notre économie et nos droits !
Depuis plusieurs années je m’intéresse particulièrement au numérique dans ses différents aspects.
J’ai ainsi traité (en autres)
- fin 2015 de la législation Française sur le numérique en étant rapporteur pour la commission des affaires européennes sur le projet de loi relatif à la République numérique http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i3366.asp et https://mariettakaramanli.fr/projet-de-loi-pour-une-republique-numerique-un-projet-qui-doit-renforcer-la-dynamique-europeenne-et-sarticuler-avec-la-reglementation-commune-en-cours-delaboration-par-marietta-karamanli/
- en 2017 des plate formes comme Google ou Uber https://mariettakaramanli.fr/marietta-karamanli-plates-formes-numeriques-de-google-a-uber-la-necessite-dune-reglementation-equilibree-pour-concilier-linnovation-et-les-droits-des-citoyens-des-salaries/ et du marché unique numérique http://www2.assemblee-nationale.fr/14/autres-commissions/commission-des-affaires-europeennes/secretariat/a-la-une/communication-de-mme-marietta-karamanli-sur-le-marche-unique-numerique
- en 2018 de la fiscalité du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/europe/rap-info/i1455.asp et https://mariettakaramanli.fr/fiscalite-du-numerique-lenjeu-economique-des-plates-formes-sur-le-net-la-necessite-de-limpot-sur-leur-activite-la-question-dune-fiscalite-analogue-sur-len/
Je fais partie des député-e-s considéré-e-s comme ayant investi ce sujet, qui nous concerne tous, aux enjeux quotidiens importants que ce soit au plan national ou dans nos territoires et pour notre économie https://www.lepoint.fr/technologie/numerique-nos-deputes-sont-ils-si-nuls-09-12-2018-2277750_58.php
Je suis à la disposition de toutes celles et tous ceux notamment au Mans et en Sarthe qui ont des projets, des idées, et veulent contribuer à faire du numérique une opportunité pour tous.
Marietta KARAMANLI
