Par une question écrite posée au ministre de l’Intérieur, parue au Journal Officiel le 19 avril 2022, j’ai interrogé le gouvernement sur les difficultés rencontrées par un grand nombre de nos concitoyens pour faire faire un premier titre ou renouveler un titre d’identité : carte nationale d’identité ; passeport français.
Les délais sont longs, trop longs.
Dans de nombreuses grandes villes, il n’y a pas de date avant juillet 2022 au plus tôt non pour la délivrance du titre mais seulement pour obtenir un premier rendez-vous en mairie,
Cette situation est à la fois anormale et injuste. Anormale car les citoyens doivent non seulement tenir compte de délais pour lesquels ils n’ont ni visibilité et pour lesquels il était annoncé que la rationalisation et la numérisation allaient les diminuer. Injuste car ce sont bien souvent les élèves et étudiants devant passer des examens ou obtenir un diplôme pour la première fois ou partir en stage qui sont pénalisés. Par ailleurs, de nombreux Français modestes qui veulent faire d’autres formalités ou partir en vacances à l’étranger se retrouvent bloqués.
Je demande au ministre des mesures exceptionnelles pour faire en sorte que les délais soient diminués dès les demandes initiales, avec un calendrier prioritaire pour les élèves et étudiants devant passer des examens ou obtenir un diplôme. Des moyens exceptionnels doivent être alloués en direction des mairies : équipements et paiement d’agents dédiés à ces activités et les services préfectoraux rouverts ou venir en appui des mairies.
Ma demande a reçu un grand écho tant les délais sont longs et incompréhensibles alors que la dématérialisation était censée résoudre une partie des difficultés.
J’espère une réponse concrète et rapide de l’Etat.
Marietta KARAMANLI
Le texte de ma question écrite au ministre de l’Intérieur
Question écrite n° 45327 de Mme Marietta Karamanli
Publiée le 19 avril 2022 Question (version imprimable)
Rubrique :papiers d’identité Titre :1ères demandes ou renouvellement des cartes d’identité ou passeports français
Mme Marietta Karamanli attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des personnes devant faire faire un premier titre ou renouveler un titre d’identité : carte nationale d’identité, passeport français. Comme le montrent de nombreuses demandes des concitoyens, les délais « explosent » non seulement pour obtenir la délivrance du titre mais même avant pour obtenir un premier rendez-vous en mairie, celle-ci agissant alors pour le compte de l’État et initier la démarche. Selon des informations des services de M. le ministre, le délai de prise de rendez-vous initial était de 27 jours en janvier 2022. En fait les délais sont plus longs. Dans de nombreuses grandes villes, il n’y a pas de date avant juillet 2022 au plus tôt. Cette situation est à la fois anormale et injuste. Anormale car les citoyens doivent non seulement tenir compte de délais pour lesquels ils n’ont ni visibilité et pour lesquels il était annoncé que la rationalisation et la numérisation allaient les diminuer. Injuste car ce sont bien souvent les élèves et étudiants devant passer des examens ou obtenir un diplôme pour la première fois ou partir en stage qui sont pénalisés. Par ailleurs, de nombreux Français modestes qui veulent faire d’autres formalités ou partir en vacances à l’étranger se retrouvent bloqués. Par ailleurs, le fait que certains États européens acceptent le délai de 15 ans de validité au lieu de celui de dix ans porté sur des pièces déjà établies exclut l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, Pays-Bas, le Portugal ou la Suède ; la tolérance dont le site du ministère de l’intérieur se prévaut ne garantissant pas contre des soucis supplémentaires. Elle lui demande de prendre des mesures exceptionnelles pour faire en sorte que les délais soient diminués dès les demandes initiales, avec un calendrier prioritaire pour les élèves et étudiants devant passer des examens ou obtenir un diplôme. Des moyens exceptionnels doivent être alloués en direction des mairies : équipements et paiement d’agents dédiés à ces activités et les services préfectoraux rouverts ou venir en appui des mairies. Elle lui demande ses intentions à ce sujet.
Ma question écrite sur le site de l’Assemblée Nationale et la réponse, à venir du ministre