Pendant la campagne électorale, j’ai été sollicitée par des citoyennes et citoyens individuellement, ou par des organisations privées, syndicats ou associations aux objets divers et différents.
Eu égard au nombre et surtout aux questions parfois générales mais appelant des précisions en réponses ou souvent des éléments techniques, il ne m’a pas toujours été possible de répondre en temps compte du fait que j’ai exercé mes fonctions de députée jusqu’aux tout derniers jours.
J’ai souhaité vous informer de mes réponses circonstanciées à quelques-unes des sollicitations lorsque mes réponses reprenaient à la fois des initiatives et actions menées ou constituaient des pistes d’actions à venir. Ces réponses portent notamment sur l’accès aux soins, les conditions de travail dont la fonction publique et les services publics ou encore des thématiques comme la transition énergétique, l’éducation, la solidarité…
Mes réponses ne prétendent pas être complètes et définitives. Elles constituent des tentatives de remise en perspective d’actions demandant du temps et une volonté durable, sur des sujets pour lesquels je suis intervenue et continuerai de le faire
Je vous les livre à la suite .
Marietta KARAMANLI
Sur l’accès aux soins,
réponse à l’Association UFC Que Choisir de la SARTHE
l’Association des Citoyens Contre les Déserts Médicaux
Vous avez bien voulu me demander mes positions concernant l’accès aux soins des Sarthois et les mesures de nature à remédier aux difficultés rencontrées.
Vous me faites part des initiatives prises par vos deux organisations en avril 2022 et je vous en remercie.
Vous souhaitez mon engagement sur six points :
1 Porter ou soutenir des propositions de loi visant à réguler l’installation des médecins sur le territoire
2 Avec une obligation d’exercer pendant une période transitoire en zone sous dotée à la fin des études pour un jeune médecin
3 Maillage territorial des médecins
4 Aucune nouvelle installation conventionnée en zone sous dotée
5 Arrêt des remplacements de départs en retraite en zones sous dotées
6 Limitation de la durée de remplacement des médecins pour éviter des remplacements à vie.
1 S’agissant du point 1 j’ai soutenu deux propositions de loi visant à lutter contre les déserts médicaux et à mieux réguler les installations, ce que j’ai fait hier je le ferai demain ! Je suis convaincue de la nécessité de mieux réguler l’installation des médecins avec des mesures légales mais aussi incitatives.
I Mes engagements et mes propositions pour que les mesures envisagées soient efficaces
Vous pouvez d’ailleurs retrouver ma dernière intervention en séance publique sur ce thème. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2021-2022/deuxieme-seance-du-jeudi-20-janvier-2022
2 Sur le point 2, je considère que l’installation obligatoire de jeunes médecins doit faire l’objet d’une réflexion collective préalable pour au moins deux raisons et avec deux points d’attention, et des mesures d’accompagnement.
2.1 En l’état, les jeunes médecins doivent, au bout de six à sept années d’études, effectuer leur internat dans un centre hospitalier, pendant trois à cinq ans, en fonction de la spécialité choisie ; ils sont alors présents à l’hôpital entre soixante et cent heures par semaine, pour un salaire de 1 500 euros mensuels. Nous devons avoir conscience qu’une bonne part de l’activité de soins dans nos établissements de santé repose sur les internes et que, pour ainsi dire, si l’hôpital fonctionne aujourd’hui, c’est grâce à des médecins payés comme des stagiaires ! Je propose donc de mieux reconnaître les fonctions d’interne. Les obliger à s’installer sans prendre en compte cette dimension ne serait pas juste, me semble-t-il
2.2 J’ai proposé en mars 2019 par un amendement d’inciter les jeunes généralistes à réaliser une 4ème année de formation sur la base du volontariat avec une rémunération fondée sur leur exercice. Cet amendement a été refusé par la majorité sortante sans discussion. Je considère qu’une telle mesure devrait être discutée avant de passer à une phase plus contraignante !
3 Concernant le point 3, je considère que le maillage territorial doit être envisagé avec une option de rémunération incitative sur les zones actuellement désertées et parallèlement une limite dans les zones bien dotées.
4 Sur le point 4, je pense que doit être pris en compte le risque de voir se multiplier les professionnels non conventionnés –, sachant que le nombre de médecins ne fait pas tout ; dans certaines spécialités, par exemple, la prescription et la réalisation d’actes non pris en charge ou faiblement pris en charge par l’assurance-maladie constituent déjà une part importante de l’activité ;
5 En matière d’arrêt des remplacements, point 5, pour cause de retraites en zones sur dotées, je suggère de traiter avant les points 3 et 4 !
6 Pour ce qui est de la durée de remplacement à limiter (point 6), je suggère qu’avant que la loi ne limite les remplacements, soient analysées les raisons de la non installation des jeunes médecins ; il semble qu’un pourcentage non négligeable de jeunes médecins ne s’installent pas rapidement ou pas du tout ; il faudrait mieux éviter qu’ils refusent de s’installer définitivement pour aller exercer une autre activité professionnelle. J’avais défendu antérieurement (par la voie d’un amendement au projet de loi sur l’organisation et la transformation du système de santé) une mesure visant à étendre le bénéfice d’exonération partielle de cotisations de retraite des médecins reprenant une activité dans des zones déficitaires, qui ne s’applique actuellement que dans les zones de montagne, à d’autres zones où l’offre médicale est insuffisante. Cet amendement a lui aussi été refusé sans discussion.
II Mes récentes interventions sur le sujet prioritaire de l’accès aux soins : prendre en compte la situation des autres professionnels de santé ; anticiper sur les territoires fragiles
Je suis intervenue à plusieurs reprises sur les difficultés d’accès aux soins non seulement en médecine mais aussi en odontologie (accès aux chirurgiens-dentistes) ; voir dans ce sens https://mariettakaramanli.fr/soins-dentaires-au-mans-et-en-sarthe-ma-demande-de-mesures-au-gouvernement-pour-assurer-lacces-aux-soins-menace-par-linsuffisance-dinstallations-de-nouveaux-dentist/
Plus récemment encore, j’ai interrogé la ministre de la santé
1 sur la révision des zones sous denses ; je suggère que dès qu’on constate une inflexion significative dans les durées d’accès aux médecins et aux chirurgiens-dentistes de ne pas attendre le constat d’une zone nouvelle « trop fragile », l’absence de professionnels en place jouant en défaveur de l’arrivée de nouveaux ;
2 pour que des aides puissent être ciblées en priorité sur de jeunes médecins et chirurgiens-dentistes, y compris sur les charges sociales, avec des conditions au maintien ou liée au passage d’une zone sur dotée vers une zone sous dotée.
Mon objectif est de proposer une réactivité plus grande des pouvoirs publics et des mesures adaptées sachant que la priorité doit être donnée à l’installation des plus jeunes et non à la réinstallation en pure opportunité de médecins quittant leur exercice dans un département fragile vers un autre qui le serait moins.
III Ma conviction « penser collectif « et agir sur tous les leviers !
De façon plus générale je pense qu’il faut penser collectif : il faut raisonner à partir d’ un ensemble de professionnels de santé qui prend en charge un ensemble de patients sur un territoire donné.
7) C’est la raison pour laquelle je m’engage à soutenir la formation de plus de médecins et de personnels soignants (infirmiers, aides-soignants…) et à leur donner de meilleures conditions de travail.
J’espère avoir répondu de façon circonstanciée à vos demandes et je reste attentive à vos préoccupations.
…
Sur mes priorités pour le travail, et plus particulièrement pour les services publics
Réponse à la FSU ( Fédération Syndicale de la Fonction Publique)
Vous avez bien voulu m’interroger sur « Quelle conception, quelles conditions, quelles priorités pour le travail, et plus particulièrement pour les services publics, porte votre candidature aux élections législatives ? »
S’agissant des agents et services publics
Sur la dernière réforme de la fonction publique
Je me suis exprimée à l’Assemblée Nationale mais aussi dans plusieurs médias (journaux et internet) contre la loi de transformation de la fonction publique présentée et adoptée en 2018.
Malgré une cinquantaine de réunions de concertation, le gouvernement d’alors s’est abstenu de dialoguer. Sur le fond, l’exécutif a entendu réduire le nombre d’agents publics de 120 000, hors de toute évaluation de l’effet que cela aura sur les usagers, les services et les carrières des fonctionnaires en poste.
Le texte reposait sur le postulat que la fonction publique coûte cher, et qu’il convient alors de supprimer des emplois pérennes et de recruter des contractuels.
Les services publics sont essentiels à notre vie collective : école, soins, justice, transports, sécurité ou encore régulation économique. Dans de nombreux territoires, ils disparaissent, touchant particulièrement les populations les plus fragiles ou éloignées. La crise des services publics n’a pas été réglée par cette réforme mais aggravée par elle.
Plusieurs dispositions sont hautement critiquables : la suppression des CAP (commissions administratives paritaires) opacifie la procédure et diminue le caractère contradictoire des décisions prises à l’égard des agents ; le contrat à durée déterminée dit de projet dans la fonction publique sans aucune limite en termes de nombre ou de quota par rapport aux emplois permanents va générer une vaste précarisation…avec moins d’égalité entre agents et moins de garanties quant aux compétences (on pense à l’éducation) ; concernant la déontologie aucune disposition n’est prévue pour limiter les allers et retours entre la haute fonction publique et les grandes entreprises privées…ce qui est paradoxal lorsqu’on entend défendre la transparence et prévenir les conflits d’intérêts.
Sur les alternatives
Une autre réforme était possible pour moderniser le statut et favoriser l’attractivité des carrières publiques : révision de la forme et du déroulement des concours afin de mieux ouvrir la fonction publique sur la société d’aujourd’hui ; renforcement de la formation continue pour permettre aux agents de mieux s’adapter aux inévitables mutations professionnelles ; rapprochement de l’organisation des trois versants de la fonction publique afin d’encourager les mobilités.
J’estime que se posent deux autres questions celle de l’attractivité, de la rémunération et des conditions de travail.
Le point d’indice, c’est un dispositif permettant d’ajuster les salaires des fonctionnaires par rapport à l’inflation. Il n’ y a aucun cadeau dans le dégel mais juste l’application d’un mécanisme, dont la non utilisation a permis à l’Etat le financement de mesures catégorielles (haute fonction publique entre autres) et dont ont été victimes les agents publics de catégorie C ou encore les enseignants.
Il faut remédier à l’anormalité du gel et engager des négociations sur la revalorisation des carrières dans la fonction publique et notamment dans l’enseignement et le secteur de la santé.
Concernant le travail et les politiques de l’emploi en général
Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’amélioration sur le front du chômage depuis cinq ans n’est pas une spécificité française. En effet, dans cinq autres grands pays développés (Etats-Unis, Grande Bretagne, Allemagne et Italie) le taux de chômage a également baissé au cours des cinq dernières années.
En France la très forte baisse du taux de chômage, notamment le chômage des jeunes, reposerait sur une contribution très importante de l’apprentissage, lui-même dopé par un niveau de subvention « atypique ».
Parallèlement l’emploi des seniors n’a pas attiré des moyens et reste le parent pauvre de ces politiques d’emplois aidés alors même que la bonne santé de l’emploi de ces tranches d’âge est un facteur-clé de détente du climat social.
La réforme de l’Assurance chômage n’a pas été plus équitable ni plus incitative pour les chômeurs ; elle fait supporter l’économie budgétaire par les chômeurs les plus précaires. Contre l’utilisation abusive des contrats courts, le gouvernement reste au milieu du gué.
Il n’existe aucun cas où le travail paie plus après la réforme qu’avant elle, en raison du nouveau mode calcul des allocations et de leur durée, si complexe qu’il est impossible de comprendre et de maîtriser les incitations qu’il diffuse.
Enfin s’agissant des évolutions du monde du travail, la nécessité de garantir une sécurité et une qualité oblige à avoir une forme de relations s’apparentant au contrat de travail ; ça concerne non seulement les plateformes (ex Uber) mais beaucoup d’autres travailleurs en statut indépendant « contraint ».
Sur l’Europe
Nombre d’études montrent que l’on ne peut sortir d’une crise qui dure que par une augmentation des salaires au sein de la zone euro, cette dernière devant être différenciée selon les pays.
Cela passe aussi par un salaire minimum européen, qui a un effet de diffusion sur les autres salaires.
De la même manière, une assurance chômage en Europe permettrait d’avoir un minimum de protection sociale commune.
Ce sont ce type de politiques publiques qui embarquent beaucoup plus de monde dont nous avons besoin.
Sur la représentation des salariés aux Conseils d’administration des grandes entreprises
Plusieurs études montrent une corrélation positive entre la représentation des salariés au conseil d’administration et la performance de l’entreprise, d’autres montrent que la présence d’administrateurs salariés (non actionnaires mais syndicalistes) au Conseil d’administration est positivement associée à la performance de l’entreprise, à la différence des administrateurs indépendants.
J’ y suis donc favorable.
J’espère avoir répondu à vos préoccupations.
…
Sur la situation des retraités, leur pouvoir d’achat, leur représentation, la perte d’autonomie…
réponse à l’Union Territoriale des Retraités CFDT de la Sarthe
Vous avez bien voulu me faire part de vos propositions et me demander mes positions sur celles-ci.
Vos propositions sont nombreuses et il m’est difficile d’y répondre de façon aussi circonstanciée que souhaitée alors même je suis saisie dans un court délai de nombreuses demandes d’organisations sur leurs préoccupations et propositions.
Je vais essayer d’en reprendre la thématique générale en vous renvoyant soit à des prises de positions que j’ai eues, des demandes que j’ai faites ou encore des propositions que j’ai défendues et que je défends.
Améliorer la représentation et reconnaître la citoyenneté des retraités et personnes âgées
Il me semble indispensable de faire en sorte que les personnes âgées soient dans leur diversité et la spécificité de leur situation représentées et entendues. Toutes les mesures allant dans ce sens me paraissent donc bonnes. Je souscris donc volontiers à votre suggestion de la création d’un Conseil national consultatif des personnes âgées
Préserver le pouvoir d’achat et le pouvoir de vivre des retraités
J’ai interrogé à plusieurs reprises le gouvernement sur la situation des retraités et des salariés à ce propos.
Vous pouvez retrouver l’une de mes dernières questions écrites sur mon site https://mariettakaramanli.fr/pouvoir-dachat-repondre-concretement-aux-attentes-des-salaries-des-retraites-et-des-plus-precaires-mes-demandes-au-gouvernement-mes-propositions-par-marietta-karamanli/
Comme vous le constaterez je suggère entre autres une baisse des taxes sur l’énergie, des négociations salariales pour accélérer l’augmentation des salaires notamment pour les salariés les plus modestes et souvent « invisibles » (grande distribution, secteurs de la santé et social) et aussi le secteur public (santé et éducation avec un levier en faveur de leur attractivité) ou encore une taxation des très grandes fortunes permettant de faire la jouer la solidarité (en commençant à 20 millions avec des taux gradués allant jusqu’à 8 % sur la patrimoine au-delà de 10 milliards d’euros).
S’agissant des retraités, il convient de refuser la baisse du niveau des retraites par rapport aux salaires. Depuis plusieurs années j’ai alerté les gouvernements sur cette situation. https://mariettakaramanli.fr/marietta-karamanli-retraites-ma-question-au-gouvernement-pour-ameliorer-les-retraites-modeste-via-notamment-la-fin-du-gel-des-pensions-et-la-remise-en-cause-de-laugmentation-de-la-csg/
Il s’agit d’une question sensible puisqu’une partie de ceux-ci (8 % en 2014) vivent sous le seuil de la pauvreté et que des disparités importantes notamment géographiques existent.
J’ai pris l’engagement de défendre une augmentation des retraites et je défends pour une carrière complète une revalorisation significative ; celle d’un minimum égal au Smic net me paraît pertinente et juste. J’y souscris.
Penser l’urbanisme et adapter les logements aux besoins de la personne âgée
Comme députée et élue locale, j’ai toujours eu la volonté d’anticiper le débat sur des sujets transversaux.
En 2018 j’ai organisé une réunion sur le thème de l’urbanisme, pour lequel les initiatives locales déterminantes demandent un cadre national favorable. A la suite j’ai proposé que soit adoptée pour chaque commune d’importance un plan d’adaptation de l’habitat à chaque âge de la vie. Je ne peux que me féliciter que nos propositions se rejoignent.
Réduire la fracture numérique
Vous indiquez que la dématérialisation exponentielle entraîne des difficultés pour accéder aux droits ce que je traduirai par le fait que la productivité dans les services et par les services repose en fait sur les usagers sans tenir compte de leurs situations y compris d’âge.
Je me suis exprimée à plusieurs reprises sur ce sujet. Je suis favorable à un cadre légal de / à haute valeur ajoutée au terme duquel l’accès au net est affirmé comme un droit économique et social pour tous ; les usagers sont les propriétaires de toutes les données publiées et ont droit à la totale disposition de celles-ci ; les publics les plus fragiles sont accompagnés y compris par une aide humaine et individuelle. De plus je pense que la déclinaison technique doit se faire en repartant de zéro sans reprendre forcément les solutions techniques essayées qui ont échoué.
Pour aller dans ce sens je vous renvoie à mes nombreuses interventions sur le numérique https://mariettakaramanli.fr/?s=num%C3%A9rique
…
Accompagner la perte d’autonomie des personnes âgées
Depuis plusieurs années je porte aussi ce sujet. Voir en sens mes positions exprimées en 2018 https://mariettakaramanli.fr/seniors-dans-la-societe-la-question-de-la-dependance-et-de-son-financement-doit-etre-mieux-portee-et-les-discussions-reprendre-en-portant-la-necessite-dun-financement-par-la-solidarit/
Les réponses sont de plusieurs natures et à plusieurs niveaux .
Je vous renvoie aussi à la question de l’aide aux aidants pour laquelle j’ai organisé une réunion publique fin 2021
Dans un de mes documents de campagne, j’ai écrit simplement que :
« Je soutiens une fiscalité qui taxe les « très très » riches et finance une partie des nouvelles dépenses et le remboursement de la dette »
Et
que j’entends « soutenir le financement de la dépendance ( par la solidarité ) des +de 80 ans et soulager les aidants
Je partage donc votre volonté que « ces intentions devront trouver leur mise en œuvre dans la future loi Autonomie « et votre revendication « de faire contribuer les patrimoines au financement de la perte d’autonomie par la création d’une taxation sur les patrimoines, les successions et les donations ».
Plutôt que de « perdre » de vue ces sujets une fois l’élection passée, je m’engage si les électeurs me renouvellent leur confiance à vous recevoir, étudier chaque proposition et voir comment dans le respect de nos expériences, positions et convictions nous pouvons avancer ensemble et avancer par des dispositif adaptés et finalement à faire passer dans la réalité ces mesures.
J’espère avoir répondu à vos préoccupations…
