Assemblée nationale, XVe législature, Session ordinaire de 2020-2021, compte rendu intégral, première séance du mardi 12 janvier 2021
Le 12 janvier j’ai interrogé, en séance publique, le ministre des solidarités et de la santé (et son représentant) sur les soins dentaires en Sarthe et au Mans et l’accès de toutes et tous aux dentistes.
Les chiffres communiqués par le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de la Sarthe, relatifs aux effectifs actuels, mettent en évidence que, parmi les 219 professionnels de santé actifs, 97 ont plus de 56 ans – soit près de 45 % – et 16 ont plus de 65 ans – soit 7,5 %.
Le départ à la retraite des professionnels installés et l’insuffisance de nouvelles installations va réduite la possibilité d’accès aux soins y compris aux plus jeunes.
Si des mesures ont été prises, d’autres initiatives doivent être engagées.
Parmi les pistes que j’ai évoquées figurent, entre autres, la révision des zones sous-dotées, qui conditionne les aides à l’accompagnement de l’installation de jeunes chirurgiens-dentistes, datant de 2013. Parallèlement, les praticiens sarthois installés devraient pouvoir être accompagnés pour recevoir des jeunes lors de stages mais aussi pour mettre en place des collaborations nouvelles, visant à accueillir des jeunes professionnels désireux de s’installer et de travailler en cabinet à plusieurs, en assurant à la fois leur juste rémunération et une transition entre la fin des études et l’installation.
J’ai demandé au gouvernement les mesures prises et qu’il envisageait de prendre pour assurer l’égalité et la continuité des soins au Mans et en Sarthe
Marietta KARAMANLI
Retrouvez mon intervention en vidéo sur le site de l’Assemblée Nationale
Soins odontologiques dans la Sarthe
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, no1220, relative aux soins ondotologiques dans la Sarthe.
Ma question porte sur l’accès aux soins odontologiques et dentaires des habitants de la Sarthe et sur l’évolution de la profession de chirurgien-dentiste dans ce département. En effet, les chiffres communiqués par le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de la Sarthe, relatifs aux effectifs actuels, mettent en évidence que, parmi les 219 professionnels de santé actifs, 97 ont plus de 56 ans – soit près de 45 % – et 16 ont plus de 65 ans – soit 7,5 %. Plusieurs initiatives ont été prises au cours des dix dernières années, comme le projet de centre de soins délocalisé de la faculté de chirurgie dentaire de Nantes au centre hospitalier du Mans, la création avec le conseil départemental d’une bourse pour les étudiants en odontologie en contrepartie de l’engagement d’exercer dans une zone sous-dotée, ou même l’organisation d’une visite de découverte du département à l’intention des étudiants en odontologie. Mais ces mesures apparaissent encore insuffisantes pour assurer le renouvellement des professionnels qui cesseront leur activité dans les toutes prochaines années, notamment pour répondre au besoin en omnipraticiens et en pédodontistes.
Plusieurs mesures complémentaires doivent être prises pour assurer l’accompagnement réalisé par les instances professionnelles. La détermination par l’agence régionale de santé des Pays de la Loire des zones sous-dotées, qui conditionne les aides à l’accompagnement de l’installation de jeunes chirurgiens-dentistes, date ainsi de 2013 et devrait être revue. Parallèlement, les praticiens sarthois installés devraient pouvoir être accompagnés pour recevoir des jeunes lors de stages mais aussi pour mettre en place des collaborations nouvelles, visant à accueillir des jeunes professionnels désireux de s’installer et de travailler en cabinet à plusieurs, en assurant à la fois leur juste rémunération et une transition entre la fin des études et l’installation.
Cette orientation est aujourd’hui constatée dans d’autres spécialités ainsi qu’en médecine générale, et des recommandations ont pu être faites dans ce sens. Monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures ont-elles été prises et sont-elles envisagées pour assurer un renouvellement complet des chirurgiens-dentistes de la Sarthe, et garantir ainsi à nos concitoyens l’accès aux soins dentaires ? Je vous remercie par avance de votre réponse, que j’espère concrète.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Je vais m’efforcer d’être le plus concret possible en vous rappelant quelques évolutions nationales, qui concernent donc la Sarthe et votre circonscription. Le défi démographique que nous avons à relever est majeur puisque, globalement, le nombre de praticiens libéraux diminue régulièrement depuis 2010, et que cette baisse est susceptible de se poursuivre jusqu’en 2025. Pour ce qui est des chirurgiens-dentistes, même si leur nombre a augmenté, passant de 40 000 en 2012 à 42 000 au 1erjanvier 2020, deux chiffres sont cependant particulièrement préoccupants : 50,8 % d’entre eux ont plus de 50 ans et 7,1 % ont plus de 65 ans.
Face à cette situation, avant sa suppression à compter de 2020-2021, le numerus clausus pour l’odontologie avait déjà évolué favorablement, avec une augmentation de 11 % du nombre de postes offerts ces dernières années, ce qui représente 1 322 postes en 2020 contre 1 190 en 2011. Compte tenu de la durée des études médicales, que vous connaissez bien, les effets de ces hausses sont nécessairement décalés dans le temps. Pour autant, le numerus clausus était considéré comme un outil inadapté pour assurer à lui seul une couverture suffisante et bien répartie en professionnels de santé sur l’ensemble du territoire national. Procédant à une sélection opérée sur des critères peu pertinents par rapport à la pratique médicale, ce système s’est révélé être un véritable gâchis humain.
Par ailleurs, je rappelle que le contrat d’engagement de service public, que les acteurs se sont largement appropriés, avait été créé dans le but de favoriser une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire. Par ce contrat, l’étudiant s’engage, en contrepartie d’une aide mensuelle de 1 200 euros bruts, à exercer ses fonctions sur un territoire en tension à compter de la fin de sa formation et pour une durée égale à celle de l’aide. Plus de 3 500 de ces contrats ont été signés depuis 2011, dont près de 750 en odontologie.
Vous évoquez, enfin, le déploiement des stages, un domaine dans lequel des dispositions ont également été prises. Les étudiants en odontologie peuvent bénéficier de l’indemnité forfaitaire d’hébergement, revalorisée à 300 euros par mois fin 2020, ou encore de l’indemnité forfaitaire de transport quand les stages sont effectués dans des territoires éloignés.
Comme vous, je suis convaincu que l’incitation à l’exercice coordonné est un levier important pour agir sur l’attractivité de l’exercice en libéral, et donc mieux prendre en charge les patients – le Gouvernement en a d’ailleurs fait un axe prioritaire de son action.
En ce qui concerne les Pays de la Loire, et plus spécifiquement la Sarthe et Le Mans, l’agence régionale de santé – ARS – des Pays de la Loire œuvre à améliorer l’accès aux soins odontologiques des Ligériens et tout particulièrement des Sarthois. Le projet d’ouverture du Centre d’enseignement et de soins dentaires, porté depuis de nombreuses années, entre dans sa phase de finalisation avec l’appui de toutes les collectivités, de l’ordre des chirurgiens-dentistes, des professionnels libéraux, de l’UFR d’odontologie de Nantes et du centre hospitalier du Mans. À terme, ce centre permettra d’assurer la prise en charge de 25 000 patients chaque année. Nous avons donc, me semble-t-il, tous les leviers pour agir aux niveaux national et local et répondre aux besoins des personnes sur les territoires.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour ces éléments d’information, mais j’estime que les efforts entrepris doivent être encore amplifiés pour répondre à la situation préoccupante du territoire sarthois.
Source image, capture d'écran depuis la vidéo de la séance sur le site de l'Assemblée Nationale
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