Dans une question écrite posée au ministre chargé de la cohésion des territoires et parue au Journal Officiel il y a déjà près de cinq mois (le 2 octobre 2019), j’ai interrogé le ministre sur la revitalisation des centres villes. Plus précisément j’ai fait part de plusieurs mesures qui prises les unes avec les autres permettraient de donner plus de cohérence aux mesures à prendre pour garder aux centres villes leur attractivité, leurs activités et leurs habitants.
J’ai ainsi rappelé que les décisions de diminution des accueils et bureaux des services publics en ville ou que l’insuffisance de logements abordables constituaient des freins à la fréquentation et à l’habitation de ces parties urbaines. Par ailleurs je suggère que certaines formes de commerce puissent être aidées ou favorisées. Ainsi certaines expériences montrent que « la définition de marchés de niche sur un espace géographique clairement identifiable (une rue, un quartier) dans le cadre d’une stratégie globale ainsi que l’accueil d’entreprises connues sur le net et souhaitant avoir une vitrine physique constituent des leviers pour favoriser le commerce de centre-ville ». De façon complémentaire des mesures fiscales en faveur des commerces actuels seraient des leviers pour les commerces , j’indiquais « prendre « des mesures fiscales comme l’abaissement des taxes au profit des commerces installés ou s’installant (comme la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ou la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), avec une compensation de l’Etat, pourrait s’avérer positif »
Ma question qui n’a pas reçu de réponse près de cinq mois après alors même que le sujet est posé avec une certaine force au regard au vu des mouvements sociaux qui affectent depuis novembre 2018 la fréquentation des centres villes.
Le texte de ma question écrite parue au Journal Officiel.
La consulter sur le site de l’Assemblée Nationale http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12544QE.htm
Mme Marietta Karamanli attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la nécessaire revitalisation des centres-villes.
Un plan a été présenté par le Gouvernement en 2018 pour 222 communes moyennes. Néanmoins, beaucoup d’autres villes sont confrontées à ce problème et certaines mesures pourraient être envisagées. Certaines actions décidées par l’État ou des organisations gestionnaires de services au public vont à l’encontre de cet objectif. Il en est ainsi de la fermeture de ces services au public. Localement, l’insuffisance de logements à un prix abordable constitue aussi un frein. De son côté, l’offre commerciale est déterminante. Si le commerce en périphérie et sur internet constituent des concurrents aux magasins en centre-ville, la définition de marchés de niche sur un espace géographique clairement identifiable (une rue, un quartier) dans le cadre d’une stratégie globale ainsi que l’accueil d’entreprises connues sur le net et souhaitant avoir une vitrine physique constituent des leviers pour favoriser le commerce de centre-ville. Au plan financier, des mesures fiscales comme l’abaissement des taxes au profit des commerces installés ou s’installant (comme la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ou la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), avec une compensation de l’Etat, pourraient s’avérer positif pour une relance du commerce et ce dans le cadre d’un accord entre l’État et les communes concernées. Elle lui demande quelles mesures fiscales compensées sont d’ores et déjà possibles et celles qui pourraient être envisagées.
