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La France et l'Europe

« Crise européenne : préserver les investissements porteurs de croissance, entendre les parlements nationaux et lutter contre la fraude fiscale entre Etats, des priorités « oubliées » à retrouver » par Marietta KARAMANLI

Le 29 février à l’occasion du débat préalable au conseil européen, j’ai interrogé en séance publique,le ministre des affaires européennes sur la position de la France sur la croissance en Europe, la consultation du parlement […]

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Droits des consommateurs

« Un accord, avec quelques réserves, à deux propositions de textes devant améliorer le règlement extra-judiciaire des litiges de consommation » par Marietta KARAMANLI

Le 8 février, j’ai présenté deux communications devant la commission des affaires européennes  l’une relative à une proposition de directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et  l’autre concernant un projet de […]