Marietta KARAMANLI « Donnons une priorité à la recherche publique en santé, soyons plus efficace pour autoriser des vaccins sûrs, assurons notre souveraineté en matière d’approvisionnement de produits de santé »

Le 14 juin j’ai interrogé Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur l’accès aux vaccins et plus précisément sur le financement de la recherche qui doit permettre à notre pays d’innover en santé, de rendre accessible au plus grand nombre des vaccins sûrs et ainsi de protéger la population.

Entre 2010 et 2018 les dépenses de recherche publique en santé ont diminué entre 25 et 30 % en France alors qu’elles augmentaient en Allemagne, Royaume-Uni et États-Unis. Il y a un lien entre le recherche et les découvertes médicales.

De plus il y a eu un retard dans l’accès de la population aux vaccins contre le covid du fait de la longueur des procédures d’autorisation ; ainsi le vaccin Pfizer a été autorisé mi-décembre aux États-Unis, soit trois semaines avant l’Union européenne, quoique celle-ci soit alors la région du monde la plus touchée.

Ma question était triple :

  • quels moyens envisagés pour la recherche et qui ne soient pas seulement du rattrapage,
  • mais aussi quelle procédure commune aux différents États européens pour s’assurer de la sécurité et de l’efficacité des vaccins à venir
  • et, enfin, quelle stratégie pour que les productions les plus utiles aux soins se fassent, sinon toutes en France ou dans l’Union, du moins suivant des règles capables d’en assurer la sécurité et la réciprocité en termes d’investissements et d’approvisionnements

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.10930749_60c75f0790427.1ere-seance–questions-sur-les-dispositifs-mis-en-place-pour-le-maintien-dans-lemploi-lors-de-la-c-14-juin-2021?timecode=5250720

Le texte intégral de ma question sur les vaccins et la recherche en santé

XVe législature, Session ordinaire de 2020-2021,  Séance du lundi 14 juin 2021
2 • Financement de la recherche vaccinale contre le covid-19

Mme la présidente.

La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (SOC).

Ma question porte sur la mise au point des vaccins, sur leur production et sur leur accès en France et en Europe, toutes choses dont la mission d’information sur la coordination sanitaire en Europe de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a actuellement à connaître. La France et l’Union européenne ont pris du retard dans le financement de la recherche médicale et des sciences de la vie en comparaison, par exemple, du Royaume-Uni ou des États-Unis. De plus, les niveaux d’investissement sont très différents d’un État à l’autre au sein de l’Union : les crédits publics de recherche et développement pour la santé – hors crédit d’impôt recherche – auraient globalement diminué de 28 % entre 2011 et 2018 alors qu’ils ont augmenté de 16 % au Royaume-Uni et de 11 % en Allemagne, selon des données de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – reprises dans des notes du Conseil d’analyse économique. Parallèlement, des études suggèrent que des financements ne sont pas utilisés dans des recherches ayant pourtant les meilleurs standards internationaux.

La France et l’ensemble de l’Union européenne ont aussi pris du retard dans l’accès de la population aux vaccins contre le covid du fait de la longueur des procédures d’autorisation. Ainsi, le vaccin Pfizer a été autorisé mi-décembre aux États-Unis, soit trois semaines avant l’Union européenne, quoique celle-ci soit alors la région du monde la plus touchée ; il en a été de même pour le vaccin Moderna. Après l’autorisation dans l’Union européenne, certains pays, dont la France, ont ajouté une procédure de validation nationale – mais chaque mois compte !

Ma question est triple : quels moyens envisagés pour la recherche et qui ne soient pas seulement du rattrapage, mais aussi quelle procédure commune aux différents États européens pour s’assurer de la sécurité et de l’efficacité des vaccins à venir et, enfin, quelle stratégie pour que les productions les plus utiles aux soins se fassent, sinon toutes en France ou dans l’Union, du moins suivant des règles capables d’en assurer la sécurité et la réciprocité en termes d’investissements et d’approvisionnements ?

Mme la présidente.

La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.

Les procédures d’autorisation d’utilisation de médicaments ou de vaccins sont, vous le savez, des procédures nationales. Mais nous avons bien sûr bénéficié d’une analyse commune de l’ensemble des pays de l’Union européenne en matière de sécurité sanitaire au regard du ratio bénéfice-risque pour les différents vaccins mis sur le marché. Certains pays ont choisi d’aller plus vite et donc de ne pas réaliser autant de contrôles que dans l’Union européenne, mais les autorités françaises, dans la foulée des autorisations européennes, en ont validé l’utilisation.

Là où je vous rejoins, et nous en avons longuement débattu, c’est sur le constat d’un manque chronique de financement de la recherche en France. Il date des années 2000, au moment où notre pays, dans le cadre du processus de Lisbonne, s’était engagé à financer sa recherche à hauteur de 3 % du produit intérieur brut – 1 % de financements publics et 2 % de financements privés. Et c’est tout l’objet de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui permet d’injecter 25 milliards d’euros dans les programmes de recherche sur les dix prochaines années, ce qui signifie que le budget de la recherche aura augmenté de 5 milliards d’euros dans dix ans, dont 1 milliard d’euros consacrés à la recherche en biologie et biomédicale en santé. Le Gouvernement a aussi, au travers des programmes d’investissements d’avenir et du plan de relance, injecté plusieurs milliards d’euros supplémentaires dans les deux ans et les cinq ans à venir pour s’inscrire dans une logique de rattrapage.

Quant à la possibilité de défendre notre souveraineté, c’est-à-dire de produire nous-mêmes les médicaments, je vous annonce que la semaine dernière, le ministre de la santé, la ministre déléguée chargée de l’industrie et moi-même avons signé un avenant au contrat stratégique de la filière des industries et technologies de santé pour pouvoir favoriser, activer et amplifier la relocalisation de la production en France.

Source image : capture d’écran depuis la vidéo de la séance sur le site de l’Assemblée Nationale