Le 22 mars 2022 j’ai eu le plaisir d’accueillir mon collègue député Jérôme GUEDJ député socialiste et vice-président de la mission d’évaluation sur le financement de la sécurité sociale pour une réunion débat sur le projet de loi sur la retraite et les raisons pour lesquelles nous nous y sommes opposés.
En introduction j’ai fait quelques rappels de situation.
Ce texte et sa discussion interviennent dans un triple contexte. C’est un contexte d’après Covid 2020 et 2021 où le confinement, les restrictions aux libertés individuelles, les limitations aux activités économiques ont été importantes et inédites. C’est un contexte de guerre…c’est le Président qui déclarait lui-même en 2020 face à la pandémie « nous sommes en guerre ».
C’est aussi un contexte de guerre réelle si j’ose dire qui nous touche depuis 2022. L’invasion de l’Ukraine a conduit le même président « nous en sommes en guerre, c’est un état de fait » cette fois ci il s’agissait de guerre énergétique. Entre temps il avait affirmé, dans l’après Covid, que « plus rien ne sera comme avant… ».
C’est un constat, la vie est plus compliquée et plus chère depuis de nombreux mois pour de nombreuses et nombreux français.
Dans ces conditions et dans un tel contexte vouloir « seul « une réforme des retraites que ni l’urgence ni le défaut de financement ne rendaient indispensable mais qui touche chacun est proprement inconcevable. Je rappellerai, ici, qu’on est à l’opposé de ce que disait vouloir le Président une réforme qui fait consensus alors même qu’on est sur une réforme qui fait quasi consensus à 80 % chez nos concitoyens ; mais contre elle.
Nulle part on ne réforme pour baisser les droits des plus modestes dans une telle situation. Une évolution de ce type fait appel à un pacte social, nécessite une volonté de compromis et suppose un vote réel sur un texte pas sur la survie d’un gouvernement.
Le Gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49 3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi reculant à 64 ans l’âge légal de la retraite. Jusqu’ici aucune réforme des retraites n’a été adoptée avec un 49.3. Le Gouvernement en a le droit mais c’est ignorer que la retraite concerne tout le monde, et que par conséquent elle doit donc faire l’objet d’un pacte social autour d’une majorité cohérente. Vous l’avez compris, ni le contexte ni la méthode ne trouvent grâce à mes yeux.
Jérôme GUEDJ a rappelé que les députés ont eu le projet de loi sur « les retraites » fin janvier, et c’est le moment où ils ont commencé à travailler alors qu’ils n’avaient pas jusqu’ici toutes les informations.
Dans le débat général, le ministre O Dussopt a évoqué une retraite à 1 200 € minimale et il a affirmé avoir obtenu les chiffres sur le nombre de personnes concernées via le Ministère (personne n’avait alors accès aux documents). Jérôme GUEDJ a été au Ministère afin d’obtenir les documents. Les services ministériels ont indiqué n’avoir fourni aucun document. Il a demandé à pouvoir consulter tous les éléments transmis au Ministre et voir où cela n’allait pas …Inspecteur général des affaires sociales il connaissait les rouages du Ministère. C’est son intervention à l’Assemblée Nationale qui a « mis le feu aux poudres » puisqu’il a pu démontrer que l’affirmation du ministre ne reposait pas sur une évaluation réelle, sérieuse et donc crédible.
Mon collègue a aussi évoqué la question du déficit annoncé ; si les chiffres exprimés en milliards € peuvent impressionner, il convient de les rapporter à des situations plus simples. Il a pris l’exemple de l’achat d’un logement ( par analogie) ; si nous payons 1 000 euros par mois pour son remboursement, et que l’on doive payer 1 050 € par mois, soit 50 € de plus, nous allons pas pour autant vendre l’appartement pour 50 euros à payer de plus. Nous allons plutôt regarder notre budget et voir où nous pouvons faire des économies. C’est ce à quoi le gouvernement s’est jusque là refusé. Il aurait pu par exemple renoncer à des exonérations accordées sans que l’on soit sûr d’ailleurs de leurs effets.
La précédente loi dite « Touraine » avait allongé la durée de cotisation mais avait aussi prévu dès le départ des dispositions générales pour les carrières longues et des dispositifs en matière de pénibilité notamment pour celles et ceux qui portent des charges ou sont soumis à des environnements possiblement dangereux. Il a rappelé que c’était les femmes qui seraient les plus pénalisées car elles occupent des emplois touchés par cette pénibilité, ont des salaires moindres que les hommes, et connaissent des carrières souvent « hachées » et incomplètes.
Les nombreux participants ( environ 150 ) ont pu poser leurs questions et obtenir des réponses sur le travail des députés contre cette mauvaise réforme.
Marietta KARAMANLI
