Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Le président. L’ordre du jour appelle les questions sur l’évaluation de la loi no 2018-701 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.
La conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique. Je vous indique, mes chers collègues, que nous ne lèverons la séance qu’à l’issue de ces questions.
Le 9 juin dernier je suis intervenue en séance publique de l’Assemblée Nationale pour m’inquiéter de l’efficacité d’une nouvelle législation la loi du 3 août 2018 qui fait du rodéo sauvage un délit punissable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Néanmoins ces agissements continuent créant danger et nuisances. Dans ma question j’ai suggéré que la police s’inspire d’exemples étrangers où des unités spécialisées existent, qui sont entraînées à enregistrer les faits et arrêter les délinquants. Sur ce dernier le secrétaire d’Etat à la sécurité n’a pas répondu.
Je resterai attentive aux recommandations faites par une mission de réflexion sur le sujet confiée à deux députées de la majorité.
Le texte intégral de ma question et la réponse du secrétaire d’Etat.
Assemblée nationale, XVe législature, Session ordinaire de 2019-2020, Compte rendu intégral, Deuxième séance du mardi 09 juin 2020
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte précisément sur la pratique des rodéos sauvages à deux-roues. En 2017, on en a recensé environ 15 000. Ils constituent un péril pour les jeunes participants, qui ne portent pas toujours de casque, et une nuisance voire un véritable enfer pour les riverains.
La loi du 3 août 2018 a durci les sanctions : elle a fait du rodéo sauvage un délit punissable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, la peine de prison et l’amende étant doublées si les faits sont commis en réunion ; les deux-roues peuvent être confisqués. Néanmoins, deux ans plus tard, ces rodéos se poursuivent et inquiètent toujours autant. Une mission parlementaire à ce sujet a d’ailleurs été récemment confiée à des collègues. Les interventions de la police ne sont pas de tout repos, compte tenu des quartiers ou des lieux où elles se déroulent. Poursuivre les fauteurs de trouble comporte des risques à la fois pour ceux-ci et pour les forces de l’ordre.
Je souhaiterais connaître l’évolution de cette délinquance et les moyens de la combattre. Combien a-t-on dénombré de rodéos en 2019 ? Quels quartiers, quels départements sont les plus touchés ? Quel est l’impact de la législation récente sur les poursuites judiciaires engagées ? Des pays voisins réagissent différemment au même problème : ont-ils créé des unités spécialisées, comment ont-ils formé les policiers de proximité confrontés au phénomène, recourent-ils à l’enregistrement des faits ? Bref, quelle est la situation, et quelles solutions envisagez-vous d’ores et déjà pour résoudre ce problème
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Laurent Nunez, secrétaire d’État.
Là encore, votre question aborde deux points. Concernant le phénomène lui-même, nous constatons qu’il est réparti dans l’ensemble du territoire national, mais certains départements sont plus touchés que d’autres. Par exemple, si l’on considère la période de janvier à mai 2020, les départements où les rodéos ont entraîné le plus d’interventions – nous comptabilisons les interventions, c’est-à-dire le déplacement de nos effectifs, et non les rodéos eux-mêmes ni les interpellations – sont le Nord, la Seine-et-Marne, la Gironde, le Rhône et l’Isère.
En ce qui concerne l’évolution du phénomène, après l’adoption de la loi de 2018, l’année 2019 a naturellement vu des évolutions importantes. En 2020, si l’on considère les verbalisations, c’est-à-dire les infractions relevées, le nombre de rodéos est relativement stable par rapport à 2019. On constate même une légère baisse hors de la zone relevant de la préfecture de police de Paris : de janvier à avril 2020, 295 rodéos à moto ont été constatés. En 2019, ce nombre était inférieur de 3,28 %.
Par souci d’honnêteté, je me dois de préciser que le nombre de rodéos en réunion a augmenté, ce qui signifie que le nombre de participants est plus élevé. Il existe en effet deux types de rodéos : les rodéos de proximité d’une part, effectués dans le quartier, et d’autre part les périples qui mettent en danger la vie de ceux qui les pratiquent. Si le nombre de faits est stable, le nombre de personnes concernées, lui, augmente.
