Justice et Sécurité

Justice et Sécurité

« Les articles 1er et 52 (ex 24) de la loi dite de « sécurité globale » (et d’autres) ont été censurés par le Conseil Constitutionnel, la confirmation que ces articles posaient problème » par Marietta KARAMANLI

8 juin 2021 Marietta KARAMANLI 0

Avec mes collègues des différents groupes devant le Conseil Constitutionnel Lors de la discussion publique à l’Assemblée Nationale du texte de loi, j’avais appelé l’attention de mes collègues sur plusieurs dispositions qui manquaient de clarté […]

Justice et Sécurité

Marietta KARAMANLI « Création d’une nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-e), j’ai plaidé pour un déploiement ambitieux et de nouvelles garanties pour nos concitoyens »

18 mars 2021 Marietta Karamanli 0

Communiqué de Presse Le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’une nouvelle carte d’identité électronique, sécurisée et numérique, avec une puce électronique.  Présidente de la mission de l’Assemblée Nationale sur l’identité numérique (avec pour […]

Droits de l'Homme

Marietta KARAMANLI « L’adhésion de l’Union européenne à la convention européenne des droits de l’homme est une priorité ; avec l’adhésion, les citoyens pourront contester les actions de l’Union Européenne devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme »

2 janvier 2021 Marietta Karamanli 0

  Le 10 décembre 2020 je suis intervenue lors d’un débat organisé cette fois par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur la question de l’adhésion de l’Union Européenne ( l’Europe des 27 États membres) […]

Justice et Sécurité

« Policiers décédés en service, ma demande que les mesures de protection soient accordées à tous les conjoints des policiers morts en service, sans considération du type de vie en couple » par Marietta KARAMANLI

3 octobre 2020 Marietta Karamanli 0

  J’ai interrogé le ministre de l’Intérieur sur les mesures prises en faveur des conjoints des policiers décédés en service par une question écrite parue au Journal Officiel de la République le 15 septembre 2020, […]

Justice et Sécurité

« Rodéos sauvages à moto, ma question au gouvernement sur l’efficacité de loi de 2018 adoptée contre ; ma suggestion de créer des unités spécialisées et entraînées à arrêter les délinquants » par Marietta KARAMANLI

9 juillet 2020 Marietta Karamanli 0

Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Le président. L’ordre du jour appelle les questions sur l’évaluation de la loi no 2018-701 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. […]