Représentante de l’Assemblée Nationale à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) , je suis intervenue lors de la dernière session (le 24 janvier 2023) en séance publique à propos d’un rapport consacré aux victimes de violences sexuelles à l’occasion des conflits armés.
J’ai insisté sur la nécessité de donner la parole aux victimes à l’occasion des processus de réparation, sur celle de garantir leur indemnisation, et d’aider à leurs rapatriement et réinstallation sur leurs lieux de vie antérieurs, que les victimes, la plupart du temps des femmes, avaient été contraintes de les quitter.
Retrouvez mon intervention à la suite et sur le site de l’APCE.
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Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Je voulais tout d’abord remercier notre collègue rapporteure Mme Petra BAYR pour ses constats et propositions, s’agissant d’un sujet à la fois important et sensible, celui des violences sexuelles liées aux conflits.
Elle inscrit ses recommandations dans une quadruple perspective : la définition de ces crimes par le droit international, mais aussi par le champ du genre et des âges concernés à titre principal par ces crimes ; les formes diverses qu’ils prennent à l’égard des populations agressées ou victimes par des forces armées ou émanant de forces de maintien de la paix ; les normes d’ores et déjà applicables pour les dissuader et poursuivre les criminels ; et les mesures à prendre pour aider les victimes.
Je partage cette quadruple préoccupation. Je ferai deux observations complémentaires.
D’une part, la visibilité des crimes et la punition des auteurs peuvent et doivent s’accompagner de la reconnaissance de la parole donnée aux victimes au travers des processus de dialogue, de médiation, de justice réparatrice, de responsabilités nouvelles et pleines des différents genres. Je pense en particulier aux femmes dans les organes de police, de justice et d’aide aux victimes.
Par ailleurs, le droit à l’indemnisation doit être effectif, ce qui suppose qu’au plan international et dans chaque État des crédits soient budgétés, disponibles et que leur affectation soit suivie et évaluée.
Il faut aussi garantir aux victimes le droit au rapatriement et à la réinstallation lorsque les violences dont elles ont été victimes les ont conduites à devoir quitter leur lieu de vie ou à être exilées.
La rapporteure l’a mentionné : nous devons avoir un suivi statistique des victimes et des violences. J’ajouterai, mes chers collègues, que nous devons parallèlement mieux connaître la suite donnée à leur droit à une vie protégée et aidée.
Il y a donc une expérience humaine, voire intime, de la violence sexuelle. Celle-ci doit être combattue à la fois par la répression, mais aussi prévenue par l’éducation et accompagnée par la solidarité.
Voilà ce que je voulais partager avec vous ce matin. Merci encore pour ce rapport. Il serait intéressant de pouvoir poursuivre avec ces éléments complémentaires qui ont été apportés.
Merci, Madame BAYR.
Marietta KARAMANLI
